Le Tableau de l’Ordre

S'IL VOUS PLAÎT SOYEZ INFORMÉ : L’Ordre a été informé que des personnes pourraient rendre publiques (notamment en les affichant sur des sites Web) des listes et autres informations obtenues initialement auprès de l’Ordre (par le biais de demandes d’informations figurant au Tableau de l’Ordre). Veuillez noter que : l’Ordre est le seul organisme qui soit autorisé par la loi à maintenir un Tableau des travailleuses et travailleurs sociaux inscrits de l’Ontario et des techniciennes et techniciens en travail social inscrits de l’Ontario; l’Ordre est le seul organisme qui puisse fournir des informations à jour, exactes et fiables provenant du Tableau de l’Ordre; les informations provenant du Tableau de l’Ordre sont à durée de vie critique en ce sens que les informations figurant au Tableau au sujet d’un membre ou d’un ancien membre peuvent changer d’un moment à l’autre; et personne ne devrait se fier à des listes et autres informations fournies par une personne autre que l’Ordre qui sont supposées être des informations provenant du Tableau de l’Ordre (car ces informations pourraient être ni exactes ni à jour au moment où elles sont fournies par une telle personne).

Aux termes de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social, l’Ordre doit maintenir un Tableau public de ses membres. Toute personne peut demander une copie d’une partie du Tableau.

Pour obtenir une copie d’une partie du Tableau se rapportant à un membre particulier, veuillez en faire la demande par écrit (par la poste, télécopieur ou courriel) ou en remplissant notre formulaire en ligne de demande du Tableau. Pour faciliter la remise d’une copie exacte d’une partie du Tableau, la demande doit inclure le nom du membre et suffisamment d’informations pour l’identifier.

La registrateure doit fournir une copie imprimée de la partie du Tableau qui mentionne le nom du membre et toutes les informations concernant le membre qui doivent figurer au Tableau conformément à la Loi et aux règlements administratifs de l’Ordre. À l’heure actuelle, le Tableau de l’Ordre ne se trouve pas en ligne; par conséquent, les réponses à vos demandes relatives au Tableau vous seront envoyées par la poste ou par télécopieur.

Le Tableau comprend les informations suivantes :

• le nom de chaque membre de l’Ordre et la catégorie du certificat d’inscription du membre;
• le statut d’inscription du membre;
• toutes les conditions et restrictions dont est assorti le certificat d’inscription du membre;
• une indication de toute révocation, annulation et suspension du certificat d’inscription d’un membre;
• les informations qu’un comité statutaire a prescrit d’inclure;
• le nom de l’entreprise ou de l’employeur du membre;
• l’adresse professionnelle du membre;
• le numéro de téléphone professionnel du membre; et
• toutes autres informations conformément aux règlements administratifs de l’Ordre.

Dans certaines circonstances, des frais peuvent être exigés pour répondre à une demande concernant le Tableau. Dans ce cas, la personne qui présente la demande sera informée des frais à payer avant que l’Ordre n’acquiesce à sa demande. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service aux membres.