PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DÉPOSER UNE PLAINTE

L’Ordre reçoit de très nombreuses plaintes. Veuillez tenir compte de ce qui suit pour contribuer au bon déroulement de la procédure de plainte :

1. Vérifiez en ligne sur le Tableau de l’Ordre que la personne qui serait visée par votre plainte est membre de l’Ordre.
2. Lisez attentivement le Guide des plaintes pour vous assurer que la procédure de plainte peut produire le résultat que vous recherchez. Sachez que la procédure de plaintes ne peut, entre autres, pas :
   • Ordonner le paiement d’une indemnité quelconque ou rembourser des droits versés.
   • Obliger la membre ou le membre visé par la plainte à faire quelque chose, par exemple présenter des excuses, ou à cesser de faire quelque chose.
   • Exiger que la membre ou le membre modifie un rapport écrit concernant les droits de garde et de visite ou des questions similaires.
   • Remplacer ou modifier la décision prise par la membre ou le membre dans le cadre d’une instance d’arbitrage ou autre.
3. S’il-vous-plait, une fois que vous avez déposé votre plainte, n’envoyez pas de renseignements additionnels et ne faites pas de nouvelles allégations. De nouvelles allégations pourraient nécessiter le dépôt d’une plainte séparée et ralentiraient la procédure de plainte. L’Ordre vous contactera s’il a besoin d’un complément d’information.
4. N’oubliez pas qu’aucun des renseignements fournis dans le cadre de la procédure de plainte n’est admissible aux fins d’une instance externe à l’Ordre, par exemple devant la Cour de la famille. Ceci s’applique aux éventuelles réponses de la membre ou du membre de l’Ordre visé par la plainte et à la décision du comité des plaintes.