Dates des réunions du Conseil

• La registrateure a informé le Conseil sur les derniers développements concernant le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.
• La registrateure adjointe a présenté au Conseil une mise à jour des communications sur le statut de la campagne de sensibilisation du public.
• La registrateure adjointe a un présenté un rapport sur la logistique, la préparation et l’inscription pour l’assemblée annuelle et la journée d’éducation.
• La registrateure et le président ont fourni au Conseil une mise à jour concernant les Forums éducatifs de 2011 qui se sont tenus à Thunder Bay et Windsor.
• Le Conseil a examiné la mise en œuvre d’un soutien financier pour les initiatives éducatives à l’intention des étudiants en techniques de travail social et a engagé un débat sur la question.
• Le Conseil a discuté de la mise en œuvre du règlement administratif  n° 78, modifiant le règlement administratif  n° 36, et l’a approuvée.
• Le Conseil a discuté de la possibilité d’organiser à l’intention des membres du Conseil une séance de perfectionnement professionnel sur la bonne gouvernance.
• La registrateure a présenté les états financiers vérifiés de 2010.
• La registrateure a examiné les états financiers de février 2011.
• La registrateure a présenté un rapport sur les relations avec les parties intéressées, ainsi que sur l’adhésion et l’inscription à long terme, y compris le traitement des demandes d’équivalences.
• La registrateure adjointe a présenté un rapport sur les statistiques concernant les effectifs, sur les mises à jour de la banque de données, ainsi que sur les services de la pratique professionnelle et des communications.
• L’Ordre a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, de l’aptitude à exercer, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections, des candidatures, des finances, de la gouvernance, des sociétés professionnelles, des titres et désignations, et du comité de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation.

• L’avocat-conseil de l’Ordre a passé en revue les modifications que l’on propose d’apporter aux Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social de l’Ontario. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Ontario, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique indiquent le besoin d’apporter des modifications au Règlement de l’Ordre sur l’inscription.

• La présidente informe le Conseil que les membres du public, Susan Clark et Norman MacLeod, vont assister à la réunion du printemps de l’Association of Social Work Boards en mai 2010.

• La registrateure et Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, mettent les membres à jour sur la mise sur pied du Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social.

• Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, met les membres au courant de la réunion qui s’est tenue avec les représentants de l’Ordre et Shelley Styles, présidente de l’Ontario Social Service Worker Graduate Association. La réunion a été productive et a permis une communication ouverte entre les groupes.

• La registrateure adjointe fait le point sur l’Assemblée annuelle et la journée de formation qui auront lieu le 14 juin 2010 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Tous les conférenciers ont été confirmés et nous poursuivons la planification de la journée.

• Le Conseil discute de la question relative au fait de mener une campagne électorale pour combler les postes du Bureau, et convient qu’une telle campagne est permise.

• Le Conseil examine et approuve un Code de conduite pour les membres du Conseil.

• Le Conseil passe en revue les états financiers de décembre 2009.

• La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques au sujet des membres, sur les rapports sur la vérification et l’inscription exigés en vertu de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et sur les relations avec les parties intéressées.

• La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques de renouvellement, la pratique professionnelle, le remaniement du site Web, le prochain numéro de Perspective et le Rapport annuel 2009.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la Journée de formation.

• La registrateure met le Conseil à jour au sujet du processus et du contenu des modifications devant être apportées au Règlement sur l’inscription aux termes de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique impliquent toutes la nécessité de modifier le Règlement de l’Ordre sur l’inscription. Des représentants de l’Ordre ont rencontré des représentants du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Formation, des Collèges et Universités au sujet des modifications.

• La registrateure informe le Conseil que la Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre en Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la saine gestion publique ont toutes obtenu la sanction royale le 15 décembre 2009. Toutes les modifications apportées à ces lois entreront en vigueur au moment de leur promulgation.

• La présidente met le Conseil au courant de la formation offerte aux membres du Conseil par l’Association of Social Work Boards (ASWB). On espère que les membres du Conseil qui désirent suivre cette formation auront la possibilité de le faire en 2010.

• Le membre du Conseil Jack Donegani, TTSI, présente une lettre qu’il a écrite à Shelley Styles, présidente de l’organisme Ontario Social Service Worker Graduate Association, pour lui offrir l’occasion de rencontrer les représentants de l’Ordre afin d’encourager une bonne communication entre les deux organismes.

• La registrateure informe le Conseil que 2010 marque le 10e anniversaire de l’entrée en fonction de l’Ordre. Plusieurs événements marquants seront célébrés tout au long de l’année avec le personnel, le Conseil et les membres de l’Ordre.

• Le Conseil approuve le règlement administratif 71 qui modifie l’Annexe 1 du règlement administratif 21.

• Le Conseil nomme le cabinet comptable Soberman LLP comme vérificateurs de l’Ordre.

• Le Conseil nomme Henk Van Dooren, TSI, au comité des élections, en raison de la démission de Beatrice Traub-Werner, TSI, membre du comité.

• Rachel Birnbaum, TSI, membre du Conseil, fait une mise à jour sur la création du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des élections, des finances et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription, du groupe de travail sur les conditions et limites, et du groupe de travail sur l’assemblée annuelle et la journée de formation.

• La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties intéressées.

• La registrateure adjointe donne un compte rendu sur les statistiques en matière de renouvellement de l’adhésion, la pratique professionnelle, le projet de restructuration du site Web, la future campagne de sensibilisation du public et le rapport annuel 2009.

• La registrateure met le Conseil à jour sur le statut du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Les représentants de l’Ordre ont fait une présentation orale et écrite au comité permanent sur la politique sociale le 29 septembre 2009. Le projet de loi est passé en troisième devant l’Assemblée le 20 octobre 2009.

• La registrateure informe le Conseil que le projet de loi 212, Loi sur la saine gestion publique, est en ce moment à l’étape de la lecture article par article. Les modifications que le ministère des Services sociaux et communautaires a approuvées au cours de l’examen quinquennal de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social sont incluses dans la Loi.

• La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le gouvernement a approuvé l’exception que l’Ordre avait proposé d’apporter à l’ACI. La Loi sur la mobilité de la main-d’oeuvre est en ce moment au stade des débats en deuxième lecture. Une fois adoptée, la loi exigera que le Règlement sur l’inscription de l’Ordre soit modifié.

• Plusieurs membres du Conseil mettent le groupe à jour au sujet de l’assemblée annuelle de l’Association of Social Work Boards qui a eu lieu en octobre. Quatre représentants du Conseil et plusieurs membres du personnel ont assisté à cette assemblée et l’ont trouvée très utile.

• La registrateure fait savoir au Conseil que Anita Gupta, membre du public, a été nommée une nouvelle fois membre du Conseil jusqu’en 2012.

• Le Conseil a approuvé le budget de 2010.

• Greg Clarke, TTSI, met le Conseil à jour sur la première réunion du Groupe de planification de l’assemblée annuelle et de la journée de formation. En 2010, cette activité aura pour thème : Marquer les étapes clés : Points de repères et découverte. Diverses suggestions de conférencières et conférenciers ainsi que de sujets de séances ont été faites.

• Le Conseil approuve une proposition du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social (CCORTS) selon laquelle l’OTSTTSO présenterait une demande de financement à Ressources humaines et développement des compétences Canada au nom du CCORTS. Une fois que la demande serait approuvée par RHDCC, on commencerait à mettre au point un Profil national de la compétence en travail social.

• Le Conseil passe en revue les états financiers du troisième trimestre.

• La registrateure donne un compte rendu sur les statistiques concernant les membres, l’infrastructure, la vérification exigée aux termes de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, et les relations avec les parties concernées.

• La registrateure adjointe donne un compte rendu sur le projet de remaniement du site Web, sur la future campagne de sensibilisation du public, sur les statistiques de renouvellement de l’adhésion, sur le programme de maintien de la compétence, et sur le numéro de printemps 2010 de Perspective.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et de la gouvernance. Des rapports ont été également reçus du groupe de travail sur la politique d’inscription et du groupe de travail sur les conditions et limites.

• Les membres suivants du Conseil ont été élus par le Conseil comme membres du comité de direction :
  Mukesh Kowlessar, TTSI – président
  Rachel Birnbaum, TSI – première vice-présidente
  Susan Clarke, membre du public – deuxième vice-présidente
  Jack Donegani, TTSI – 4e membre de la direction
  John Pretti, TSI – 5e membre de la direction
  Lisa Barazzutti, membre du public – 6e membre de la direction

• La registrateure met le Conseil au courant du projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées. Le projet de loi modifie la Loi sur le travail social et les techniques de travail social en permettant aux membres de l’Ordre autorisés à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie sous réserve de certaines conditions à utiliser le titre protégé de « psychothérapeute ». Le projet de loi 179 a été renvoyé devant le comité permanent de la politique sociale. L’Ordre prépare des observations écrites pour le comité et a demandé à faire une présentation orale au comité.

• La registrateure fait savoir au Conseil que le gouvernement de l’Ontario a l’intention de déposer un projet de loi de saine gestion publique au cours de la session d’automne de l’Assemblée. Le ministère des Services sociaux et communautaires aimerait inclure dans ce projet de loi les modifications à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social qui ont été demandées par l’Ordre et approuvées par la ministre lors de l’examen quinquennal de la Loi.

• La registrateure met le Conseil au courant des faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont approuvé les révisions proposées par l’Ordre (« objectif légitime ») à l’ACI, qui ont été soumises à un nouvel examen et à une nouvelle approbation.

• La registrateure adjointe passe en revue les évaluations de l’assemblée annuelle et de la journée de formation 2009. L’activité a une fois de plus remporté un grand succès. La Journée de 2010 aura lieu le 16 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain.

• La registrateure met le Conseil au courant de l’analyse de la pratique que mène actuellement l’organisme Association of Social Work Boards. Le sondage entrepris auprès des travailleuses et travailleurs sociaux dans toute l’Amérique du Nord est terminé, et le rapport sera publié en 2010.

• Le Conseil a nommé Rachel Birnbaum, TSI, et la registrateure, Glenda McDonald, comme représentantes de l’Ordre au Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social récemment mis sur pied.

• Le Conseil a approuvé le plan stratégique pour 2009-2011.

• Le comité des candidatures s’est réuni le 14 septembre 2009 afin de présenter des recommandations au Conseil au sujet de la composition et de la présidence des comités statutaires et non statutaires. Pour plus de détails, veuillez visiter la composition des comités sur le site Web de l’Ordre.

• Le Conseil approuve une politique révisée relative à l’indemnité journalière et aux dépenses.

• La registrateure informe le Conseil qu’une lettre a été envoyée à M. Kim Craitor, député provincial, au sujet du projet de loi 159, Loi de 2009 sur la transparence des questions d’intérêt public, qui permettrait aux membres du public d’assister aux réunions des comités des sociétés publiques. L’Ordre craint que cette disposition ne soit en conflit direct avec la disposition sur la confidentialité contenue dans la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.

• Le Conseil passe en revue et approuve le règlement administratif n° 69, qui modifie le règlement n° 36 sur les élections, et le règlement n° 70, qui modifie le règlement n° 1.

• Le Conseil passe en revue les états financiers du 2e trimestre.

• La registrateure fait un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur l’infrastructure, sur le plan sur la pandémie, sur les relations avec les intervenants et la future campagne de sensibilisation du public.

• La registrateure adjointe présente un rapport sur les résultats du sondage entrepris récemment sur les communications, sur le statut du projet de renouvellement en ligne, sur le Programme de maintien de la compétence, sur le projet de remaniement du site Web et sur les relations avec les intervenants.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et des candidatures.

• La registrateure informe le Conseil que la registrateure transitoire de l’Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario a été nommée.

• La registrateure informe le Conseil que deux représentants du Conseil ont assisté à la formation des nouveaux membres du Conseil offerte par l’organisme « Association of Social Work Boards ».

• La registrateure met le Conseil à jour sur l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS qui vise à améliorer la communication et les relations entre l’ACTS, les organismes de réglementation et les éducateurs. Le groupe a tenu une téléconférence en février 2009 et discuté de la décision de l’ACTS de ne plus évaluer les titres de compétence internationaux après la fin de 2009.

• La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce international (ACI). L’Ordre collabore avec le ministère de la Formation, des Collèges et Universités et le ministère des Services sociaux et communautaires au sujet des révisions qu’il est proposé d’apporter à l’ACI et des obligations de l’Ordre en matière de mobilité de la main-d’œuvre.

• La registrateure adjointe met le Conseil à jour sur l’assemblée annuelle et la journée de formation 2009 qui auront lieu le 24 juin 2009 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. L’inscription a commencé et jusqu’à présent les réponses sont très positives.

• Le Conseil a approuvé en principe le plan stratégique 2009-2011.

• Le Conseil a approuvé une recommandation qui empêcherait un membre du Conseil de se représenter aux élections s’il arrivait au maximum de ses 10 années au service du Conseil au cours de ce mandat. La modification du règlement administratif sera présentée pour approbation à la prochaine réunion du Conseil.

• Le Conseil approuve les trois lignes directrices suivantes : Pratiques concernant les médicaments, Consentement et confidentialité avec les enfants et les jeunes, et Évaluations concernant la garde et les droits de visite.

• La registrateure présente un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur les relations avec les intervenants et annonce que les représentants de l’Ordre tiendront des forums dans diverses villes dans le Nord et l’Est de l’Ontario en mai et juin afin de mettre les membres au courant des priorités de l’Ordre et de présenter le programme de Maintien de la compétence.

• La registrateure adjointe fait savoir que le programme de Maintien de la compétence est maintenant en vigueur et que les séances d’information ont commencé dans la province pour présenter le programme aux membres. Elle met également le Conseil au courant de la publication du numéro de printemps de Perspective, du rapport annuel de 2008, du sondage sur les communications qui sera envoyé aux membres, des taux de renouvellement et des projets en ligne de l’Ordre.

• Le Conseil passe en revue les états financiers du premier trimestre de 2009 et le rapport du vérificateur pour 2008.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, des élections et des finances.

• Le Conseil approuve la mise sur pied d’un groupe de travail pour discuter de la nomination des présidentes ou présidents des comités de l’Ordre et des mandats des membres du Conseil au sein des comités pour offrir des possibilités et pour planifier la relève.

• La prochaine réunion du Conseil aura lieu les 14 et 15 septembre 2009.

• La registrateure informe le Conseil que les représentants de l’Ordre ont rencontré le personnel du ministère des Services sociaux et communautaires en janvier 2009. Ils ont discuté des modifications apportées à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social et au règlement sur l’inscription, y compris la catégorie de membres inactifs et les changements requis pour se conformer à l’Accord sur le commerce intérieur.

• La registrateure met le Conseil à jour sur les faits nouveaux se rapportant à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées. Le personnel de l’Ordre prépare actuellement un rapport annuel qui doit être remis au Bureau du commissaire à l’équité avant le 1er mars. Le rapport donnera des informations détaillées sur nos pratiques en matière d’inscription pour 2008.

• La registrateure met le Conseil au courant de la formation offerte aux nouveaux membres du Conseil d’administration par l’Association of Social Work Boards. Plusieurs représentants du Conseil participeront à cette formation parrainée par l’ASWB.

• La registrateure met le Conseil au courant de l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS qui vise à améliorer la communication et les relations entre l’ACTS, les organismes de réglementation et les éducateurs. Le groupe a tenu une téléconférence en janvier 2009 et discuté d’un certain nombre de questions, entre autres l’Accord sur le commerce intérieur.

• La registrateure met le Conseil au courant des faits nouveaux concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). L’Ordre est en communication avec le ministère des Services sociaux et communautaires au sujet des révisions que l’on propose d’apporter au ACI et des obligations de l’Ordre en matière de mobilité de la main-d’œuvre. L’Ordre a demandé qu’un « but légitime » soit envisagé.

• La registrateure informe le Conseil qu’il a été proposé de créer un Conseil canadien des autorités de réglementation du travail social, puisqu’il n’existe à l’heure actuelle aucun organisme national de réglementation du travail social. Huit provinces, y compris l’Ontario, ont accepté de faire partie de ce groupe.

• La présidente Rachel Birnbaum informe le Conseil que, le 5 mars, l’organisme Social Work Doctor’s Colloquium a mis à l’honneur Madeleine Meilleur, ministre des Services sociaux et communautaires, parce qu’elle incarne les valeurs du travail social, notamment la lutte pour la justice sociale.

• La registrateure fait un rapport sur les statistiques au sujet des membres, sur le statut du projet des demandes d’équivalence, et sur les relations avec les intervenants.

• La registrateure adjointe met le Conseil à jour sur les statistiques au sujet des renouvellements annuels, les projets en ligne de l’Ordre, le numéro Perspective du printemps 2009, le Rapport annuel 2008 et l’Assemblée annuelle et la Journée de formation qui auront lieu le 24 juin 2009 au Palais des congrès du Toronto métropolitain.

• Le Conseil passe en revue les états financiers du 4e trimestre 2008.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : les comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice et des élections.

• La prochaine réunion aura lieu les 7 et 8 mai 2009.

• La registrateure informe le Conseil que le 18 décembre 2008 marque le 10e anniversaire de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social. Un eBulletin sera distribué aux membres pour marquer cette étape.

• La registrateure adjointe met le Conseil au courant de la Loi sur les psychothérapeutes. Le personnel de l’Ordre a rencontré récemment des représentants d’autres ordres dont les membres sont autorisés à exercer la psychothérapie afin de discuter de questions représentant des préoccupations mutuelles comme les normes d’exercice pour la psychothérapie.

• La registrateure met le Conseil au courant de la mise en œuvre de la Loi sur l’accès équitable aux professions de la santé réglementées. Le personnel de l’Ordre a assisté à des réunions organisées par le Commissaire à l’équité, et nous sommes maintenant conscients des critères à remplir pour nous conformer à la Loi. Un contrôle de nos pratiques d’inscription doit être entrepris en 2009 et terminé en 2010.

• La registrateure met le Conseil au courant de l’assemblée annuelle de l’Association of Social Work Boards (ASWB). Des représentants du personnel et du Conseil ont assisté à l’assemblée en novembre 2008 et jugé que l’expérience avait été appréciable. Les dix provinces sont maintenant membres de cette Association. L’ASWB se prépare actuellement à réaliser une analyse de la pratique du travail social dans toute l’Amérique du Nord. La registrateure Glenda McDonald est membre du groupe de travail qui entreprendra le projet.

• La registrateure signale qu’une téléconférence a eu lieu en octobre avec des représentants de l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS. L’initiative vise à améliorer la communication et les relations entre l’ACTS, les organismes de réglementation et d’enseignement.

• Le Conseil est informé que Lisa Barazzutti, membre du public, a été nommée à nouveau membre du Conseil pour un nouveau mandat de trois ans.

• La registrateure informe le Conseil que le comité d’appel des inscriptions a recommandé qu’un examen soit entrepris au sujet de la politique d’inscription en ce qui concerne la combinaison de titres et d’expérience pratique essentiellement équivalente à un diplôme en techniques de travail social.

• La registrateure adjointe informe le Conseil que l’exposé de position sur les champs d’application, que l’on peut télécharger à partir du site Web de l’Ordre, a jusqu’à présent suscité des commentaires extrêmement positifs.

• Le Conseil passe en revue et approuve le Programme de maintien de la compétence pour les membres de l’Ordre.

• Le Conseil passe en revue et approuve le budget 2009.

• La registrateure met le Conseil au courant de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui permet la mobilité de la main-d’œuvre des travailleuses et travailleurs sociaux dans tout le pays. Cet accord doit être mis pleinement en œuvre d’ici le mois d’août 2009. Les dernières modifications seront apportées à l’accord d’ici peu.

• La registrateure passe en revue les statistiques sur les membres, le statut du projet sur l’équivalence, le recrutement de la directrice de la pratique professionnelle, et les relations avec les parties intéressées.

• La registrateure adjointe met le Conseil au courant des projets en ligne de l’Ordre, des statistiques sur le renouvellement de l’adhésion pour 2009, du numéro de printemps 2009 de Perspective, et de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation qui aura lieu le 24 juin 2009 au Palais des congrès du Toronto métropolitain.

• Le Conseil examine les états financiers du troisième trimestre de 2008.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : plaintes, discipline, appel des inscriptions, normes d’exercice, élections, et finances.

• La prochaine réunion aura lieu le 12 février 2009.

• Les membres suivants du Conseil ont été élus par le Conseil comme membres du comité de direction :
  Rachel Birnbaum, TSI – présidente
  Sue-Ellen Merritt, TTSI – première vice-présidente
  Norman MacLeod, membre du public – deuxième vice-président
  John Pretti, TSI – 4e membre de la direction
  Mukesh Kowlessar, TTSI – 5e membre de la direction
  Susan Clark, membre du public – 6e membre de la direction

• Le Conseil a discuté des résultats d’une enquête distribuée aux membres concernant l’exercice de la psychothérapie. Les renseignements recueillis seront utilisés pour aider à déterminer les compétences requises pour les membres qui seront habilités à exécuter l’acte autorisé de psychothérapie. L’Ordre continue à rencontrer les autres régulateurs provinciaux qui sont également habilités à exécuter l’acte autorisé.

• Lorsque des modifications seront apportées au Règlement sur l’inscription pour qu’il satisfasse à l’Accord sur le commerce intérieur, l’Ordre espère apporter les changements nécessaires pour mettre en œuvre une catégorie inactive de membres.

• Le Conseil a passé en revue les obligations de l’Ordre concernant la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

• Le Conseil a passé en revue les évaluations de la Journée de formation et de l’assemblée annuelle 2008, qui étaient très positives. En 2009, cette activité est prévue se tenir le 24 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain.

• La Politique provisoire révisée sur l’investissement a été examinée par le comité des finances et par le Bureau, et fera l’objet de discussions lors de la réunion du Conseil de décembre.

• En mai, l’Ordre est devenu la 9e province à adhérer à l’Association of Social Work Boards. L’Assemblée annuelle de cette Association aura lieu à Rhode Island en novembre et plusieurs représentants de l’Ordre y assisteront.

• L’Ordre était un commanditaire Platine de la Conférence de l’ACTS qui a eu lieu en mai dernier. L’impact de cette initiative semble avoir été très positif.

• La registrateure a fait savoir que l’Initiative intersectorielle de l’ACTS/l’ACFTS a mis au point un mandat. L’ACTS a élaboré un document sur le champ d’application, auquel les autorités canadiennes de réglementation du travail social répondront.

• Le Conseil a passé en revue les évaluations des forums de l’Ordre qui ont eu lieu dans 10 villes de l’Ontario en avril et mai. Les évaluations étaient extrêmement positives, et d’autres efforts de services d’approche seront envisagés.

• Le comité des candidatures s’est réuni le 15 septembre 2008 pour faire des recommandations au Conseil concernant la composition des comités statutaires et non statutaires. Le Conseil a approuvé les recommandations concernant les membres et la présidence des comités statutaires et non statutaires du Conseil. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu des Comités sur le site Web de l’Ordre.

• Le Conseil a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres suivants : Lily Oddie, Greg Clarke, Kim Lewis et Beatrice Traub-Werner.

• La registrateure met le Conseil à jour au sujet de la mise en œuvre de la Loi sur les psychothérapeutes. Le gouvernement recrute à l’heure actuelle des personnes pour siéger au Conseil transitoire de l’Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario, et la registrateure, Glenda McDonald, va présenter sa candidature à un poste au sein du Conseil. Par ailleurs, un sondage a été envoyé aux membres par e-Bulletin afin d’obtenir des renseignements de la part de celles et de ceux qui exercent la psychothérapie. L’Ordre aura ainsi une meilleure idée du nombre de membres touchés par la loi, ce qui l’aidera à déterminer comment il réglementera ses membres qui exercent la psychothérapie.

• Le Conseil a approuvé une politique qui permettra la diffusion, à des fins de recherche, des informations qui figurent au Tableau. Il s’agira d’un processus axé sur le consentement qui sera mis en œuvre avec le formulaire de renouvellement annuel 2009 de l’inscription.

• Le Conseil approuve un changement aux règlements administratifs visant à réduire la cotisation annuelle des membres à 270 $ et celle des nouveaux diplômés à 170 $ à compter du 1er janvier 2009.

• La registrateure informe le Conseil que les changements à la section Inscription du site Web sont pratiquement terminés. L’Ordre a entrepris cette initiative pour se conformer à la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées.

• La registrateure met le Conseil à jour sur l’Assemblée annuelle et la Journée de formation 2008 qui auront lieu le 18 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Les inscriptions ont commencé et les réactions sont extrêmement positives; 350 délégués sont déjà inscrits.

• La registrateure informe le Conseil que nous avons déjà présenté une demande d’adhésion à l’Association of Social Work Boards (ASWB) et que cette demande sera étudiée à la réunion de mai du Conseil de l’ASWB.

• La registrateure informe le Conseil que l’Ordre est un commanditaire Platine pour la Conférence de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux qui se tiendra à Toronto du 22 au 25 mai 2008. L’Ordre aura un kiosque en tant qu’exposant à la Conférence, et la présidente, Rachel Birnbaum, présentera la conférencière d’honneur, Margaret Trudeau.

• La registrateure informe le Conseil qu’un article concernant le projet de loi 14, Loi sur l’accès à la justice, a été publié dans le tout dernier numéro de Perspective et demande aux membres de contacter l’Ordre s’ils pensent que leur pratique est touchée par cette loi. Jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucun appel.

• Le Conseil approuve une motion pour soutenir l’établissement d’un Conseil canadien des organismes de réglementation du travail social et pour participer informellement au comité sur la collaboration intersectorielle, initiative visant à promouvoir la communication, la connexion et la collaboration entre l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, l’Association canadienne pour la formation en travail social et les organismes de réglementation du travail social.

• La registrateure passe en revue les évaluations des forums de l’Ordre qui ont eu lieu dans toute la province en avril et au début mai. Les réactions à ces activités ont été extrêmement positives et on espère que des activités similaires seront planifiées pour les années à venir.

• Anita Gupta, membre du public, a été nommée au comité des élections pour remplacer Zita Devan, membre du public dont le mandat a expiré.

• La registrateure passe en revue les états financiers et le rapport des vérificateurs de 2007.

• que nous avons eu un taux de renouvellement de 95 % pour l’année 2008 et avons inscrit 734 nouveaux membres jusqu’à présent;
• que le projet sur les équivalences se poursuit;
• que les Normes d’exercice révisées et le Classeur de ressources du membre ont été distribués à tous les membres;
• qu’une nouvelle consultation aura lieu dans les mois qui viennent au sujet du Programme de maintien de la compétence;
• que nous sommes en contact régulier avec le personnel du ministère des Services sociaux et communautaires;
  que le bulletin Perspective a été distribué et que le rapport annuel sera distribué d’ici la fin mai.

• Nous avons reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercices et des élections.

• La prochaine réunion du Conseil aura lieu les 15 et 16 septembre 2008.

• Le Conseil adopte le règlement 66, approuvant la version révisée du Code de déontologie et des Normes d’exercice pour les membres de l’Ordre. Les Normes révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2008. Elles seront distribuées aux membres en avril 2008.

• Le Conseil passe en revue et approuve de nouvelles politiques afin de mettre en œuvre trois des termes de reconnaissance contenus dans l’Entente de reconnaissance mutuelle du travail social, approuvée par le Conseil.

• La registrateure présente au Conseil une mise à jour sur les faits nouveaux relatifs au projet de loi 171, la Loi sur l’amélioration du système de santé. L’Ordre continue à travailler avec Counsel Public Affairs afin de surveiller le cadre législatif, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre de la Loi sur les psychothérapeutes.

• La registrateure adjointe informe le Conseil que les représentants de l’Ordre ont assisté à plusieurs réunions et ateliers organisés par le Bureau du commissaire à l’équité (BCE). Les réunions ont permis au BCE de consulter les organismes de réglementation de tout l’Ontario au sujet de leurs pratiques actuelles d’inscription et d’informer les autorités de réglementation au sujet des clauses relatives aux rapports et aux vérifications en vertu de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées.

• La registrateure présente au Conseil une mise à jour sur la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2008 qui aura lieu le 18 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain. L’activité aura pour thème les Principes du professionnalisme et pourra accueillir jusqu’à 500 membres.

• La registrateure adjointe informe le Conseil que l’Ordre a présenté une demande d’adhésion à l’Association of Social Work Boards (ASWB). Celle-ci sera examinée lors de la réunion du Conseil de l’ASWB en mai prochain.

• La registrateure informe le Conseil qu’il a été confirmé que l’Ordre sera un commanditaire Platine pour la Conférence de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux qui se tiendra en mai 2008 à Toronto.

• La registrateure présente une mise à jour au Conseil au sujet du projet de loi 14, Loi sur l’accès à la justice, et de l’impact que cette loi pourrait avoir sur nos membres. L’Ordre distribuera aux membres un e-bulletin dans lequel il les informera de la position du Barreau au sujet de la représentation des clients devant les tribunaux et les conseils. L’Ordre cherchera également à obtenir des informations auprès des membres afin de déterminer l’impact sur les membres et les clients.

• Le Conseil approuve en principe une motion visant à réduire la cotisation des membres de 20 % à compter du 1er janvier 2009. Si le règlement est approuvé lors de la réunion du Conseil de mai, la cotisation annuelle des membres sera de 270 $ et de 170 $ pour les nouveaux diplômés à compter du 1er janvier 2009.

La registrateure informe :

• que les Normes d’exercice révisées sont actuellement à l’impression et qu’elles seront envoyées à tous les membres avec un classeur de ressources pour les membres;
• que d’autres consultations ont lieu avec divers intervenants concernant le document sur le Champ d’application ;
• que des réunions ont eu lieu avec la ministre des Services sociaux et communautaires et le personnel du ministère;
• que l’Ordre organise des forums dans toute la province en avril afin de présenter les Normes d’exercice révisées et de permettre aux membres et membres potentiels d’en savoir plus sur les priorités stratégiques de l’Ordre;
• que le rapport annuel 2007 et le bulletin Perspective sont actuellement en train d’être mis au point et seront distribués d’ici la fin mai 2008.

• La registrateure adjointe présente un rapport statistique sur la situation actuelle en termes de renouvellements et d’inscriptions et sur les progrès réalisés jusqu’à présent pour ce qui est du projet sur les demandes d’équivalences.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, d’élection, et des finances.

• La prochaine réunion aura lieu les 8 et 9 mai 2008.

• La registrateure informe le Conseil que les membres du personnel de l’Ordre ont rencontré des représentants des autres ordres de réglementation dont les membres sont autorisés à exercer la psychothérapie afin de discuter du projet de loi 171 et de la manière dont les ordres vont réglementer les membres qui exécutent l’acte autorisé.

• La registrateure informe également le Conseil que des réunions ont eu lieu avec le personnel du ministère des Services sociaux et communautaires et qu’une réunion est prévue avec la ministre Madeleine Meilleur dans un proche avenir.

• La registrateure adjointe présente au Conseil une mise à jour sur des faits nouveaux concernant la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées. Des réunions sont prévues avec l’Ordre et des représentants du Bureau du commissaire à l’équité dans les prochaines semaines. En outre, l’Ordre présente un rapport au commissaire à l’équité concernant des statistiques sur nos effectifs et des renseignements sur nos membres formés à l’étranger.

• La registrateure informe le Conseil que l’avocat a terminé une analyse sur les règlements et politiques requise pour se conformer à l’Entente de reconnaissance mutuelle. Ces politiques seront prêtes à être soumises à l’approbation du Conseil en février 2008.

• La registrateure présente au Conseil une mise à jour sur la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2008 qui aura lieu le 18 juin au Palais des congrès du Toronto métropolitain. L’activité portera sur le professionnalisme et pourra accueillir jusqu’à 500 membres.

• Le Conseil passe en revue et approuve le budget préliminaire pour 2008 et demande au comité des finances d’étudier les options pour une nouvelle réduction des cotisations des membres en 2009.

• Donna DeAngelis, directrice générale de l’Association of Social Work Boards (ASWB), présente au Conseil les avantages d’une adhésion à l’ASWB. Elle donne également de l’information sur le rôle de l’ASWB dans la mise au point et le maintien d’examens menant à l’obtention d’un permis pour exercer le travail social utilisés aux États-Unis et dans certaines provinces/certains territoires canadiens. L’ASWB est l’association de conseils qui réglementent la profession de travailleur social dans la majorité des États aux États-Unis ainsi que dans huit des organismes provinciaux de réglementation du travail social au Canada. Après un examen attentif de la présentation de Mme DeAngelis et des réactions d’autres provinces canadiennes concernant l’adhésion à l’ASWB, le Conseil approuve une motion en vue de présenter une demande d’adhésion à l’ASWB.

• Le Conseil examine et approuve en principe la version révisée du Code de déontologie et des Normes d’exercice pour les membres de l’Ordre.

• La registrateure informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu entre l’Ordre et le Barreau du Haut Canada concernant la Loi sur le Barreau telle que modifiée, de manière à clarifier la position du Barreau concernant la représentation des clients devant les tribunaux. L’Ordre communiquera avec les membres au début de la nouvelle année pour déterminer le nombre de nos membres qui exercent ces fonctions dans le cadre de leur pratique.

• Le Conseil demande que l’Ordre soit un commanditaire Platine pour la conférence de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux qui aura lieu à Toronto du 22 au 25 mai 2008.

• La registrateure adjointe présente un rapport statistique sur les effectifs et les renouvellements de l’adhésion.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : comités des plaintes, de la discipline, d’appel des inscriptions, des normes d’exercice, d’élection, et de gouvernance.

• La prochaine réunion aura lieu les 12 et 13 février 2008.

• La registrateure adjointe a mis le Conseil au courant du travail qui a été fait jusqu’à présent au sujet de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées. Le service des inscriptions a travaillé à la mise à jour du site Web, de la formulation des brochures et des fiches de renseignements ainsi qu’à la mise à jour des bases de données, mises à jour nécessaires pour que l’Ordre se conforme à la loi. L’Ordre a également collaboré avec l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux afin de veiller à la conformité à la loi, en ce qui concerne l’évaluation des diplômes internationaux en travail social.

• La registrateure a présenté au Conseil les évaluations de la Journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2007 qui a eu lieu le 22 juin dernier. Dans l’ensemble, les commentaires sur cette journée ont été très positifs même s’il est oit évident qu’il sera nécessaire pour la prochaine année d’envisager un lieu de rencontre plus grand qui permette la participation d’un plus grand nombre de membres. Les plans sont déjà en cours pour la Journée de 2008.

• La registrateure a informé le Conseil qu’un Accord de reconnaissance mutuelle du travail social a maintenant été signé par toutes les provinces, à l’exception de Terre-Neuve. L’Ordre devra maintenant identifier tout changement devant être apporté à ses pratiques en matière d’inscription.

• Le Conseil a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : plaintes, discipline, aptitude professionnelle, appel des inscriptions, normes d’exercice, élection, candidature et finances.

• Le Conseil a passé en revue une politique révisée sur les placements.

• Les membres suivants du Conseil ont été élus par le Conseil comme membres du comité de direction :
  Rachel Birnbaum, TSI – présidente
  Sue-Ellen Merritt, TTSI – première vice-présidente
  Norman MacLeod, membre du public – deuxième vice-président
  Joe Fecht, TSI – 4e membre de la direction
  Mukesh Kowlessar, TTSI – 5e membre de la direction
  Susan Clark, membre du public – 6e membre de la direction

• Le comité des candidatures s’est réuni le 17 septembre 2007 pour préparer des recommandations à l’intention du Conseil concernant la composition des comités statutaires et non statutaires. Le Conseil a approuvé les recommandations concernant la composition et la présidence des comités statutaires et non statutaires du Conseil. Pour obtenir des détails, veuillez visiter la rubrique Comités sur le site Web de l’Ordre.

• Le Conseil a passé en revue et approuvé une politique révisée sur les dépenses et indemnités journalières.

• Les représentants de Counsel Public Affairs, firme de relations gouvernementales de l’Ordre, ont présenté au Conseil les implications du projet de loi 171 et fait des recommandations concernant une approche stratégique pour atteindre les objectifs de l’Ordre au sujet de la mise en œuvre de la Loi sur l’amélioration du système de santé.

• Le Conseil a discuté d’une politique visant à permettre la divulgation d’informations contenues dans le Tableau de l’Ordre à des fins de recherche. Cela sera un processus axé sur le consentement qui sera mis en œuvre par l’intermédiaire du formulaire de renouvellement annuel de l’inscription en 2009.

• La registrateure a souhaité la bienvenue à Nancy Martin, nouvelle associée à la pratique professionnelle de l’Ordre; a informé le Conseil que l’on procédait au recrutement d’une ou d’un gestionnaire de cas pour le service des plaintes et de la discipline; a fait savoir que le prochain numéro de Perspective sera envoyé aux membres en octobre, que le site Web est mis à jour régulièrement et que des e-Bulletins ont été envoyés à plusieurs reprises au cours des derniers mois.

• La registrateure adjointe a mis le Conseil au courant des statistiques concernant les membres de l’Ordre et des progrès réalisés sur le plan des demandes d’équivalence.

• La prochaine réunion du Conseil aura lieu les 11 et 12 décembre 2007.

• La registrateure a fait pour le Conseil le point sur les efforts déployés par l’Ordre au sujet du projet de loi 171, Loi sur l’amélioration du système de santé, depuis la dernière réunion du Conseil. Il est prévu que le gouvernement apporte des modifications au projet de loi en autorisant les travailleuses et travailleurs sociaux à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie.

• La registrateure adjointe a informé le Conseil que l’Ordre avait rencontré des représentants de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux pour discuter du projet de loi 124, Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et de la manière dont l’Ordre se conformera à la nouvelle loi. Le site Web de l’Ordre sera également mis à jour pour fournir de plus amples renseignements sur l’inscription à l’Ordre des candidates et candidats formés à l’étranger.

• La registrateure a informé le Conseil que l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en travail social allait recevoir les signatures finales de toutes les parties concernées dans tout le pays.

• Le Conseil a reçu une mise à jour sur les inscriptions à la journée de l’assemblée annuelle et de la formation 2007 qui aura lieu le 22 juin à l’auberge Old Mill Inn. Depuis que la brochure a été envoyée aux membres par la poste la semaine dernière, nous avons déjà 176 inscriptions, et une séance affiche complet.

• Le Conseil a approuvé le règlement administratif 65 qui permet à toutes les candidates et tous les candidats titulaires d’un certificat en pratique canadienne du travail social de l’University Ryerson de se qualifier pour les droits d’inscription des récents diplômés à 240 $, à condition que la personne réponde aux critères d’inscription.

• La Registrateure a fait savoir que la vérification des états financiers de l’Ordre est terminée; les élections 2007 dans les circonscriptions 1, 2 et 5 auront lieu le 24 mai; la consultation sur les normes d’exercice est bien avancée; le bulletin Perspective a été envoyé par la poste la semaine dernière; et les e-Bulletins sont envoyés régulièrement entre les publications du bulletin Perspective.

• La Registrateure adjointe a présenté un compte rendu statistique sur les effectifs actuels et les taux de renouvellement; a fait une mise à jour pour le Conseil sur le projet de demandes d’équivalence; et a mis le Conseil au courant de la recherche qui est faite actuellement sur la formation additionnelle pour les membres qui ont un certificat d’inscription provisoire.

• Des rapports ont été reçus des comités statutaires et non statutaires suivants : plaintes, discipline, aptitude professionnelle, appel des inscriptions, normes d’exercice, élections, candidatures, gouvernance et finances.

• La prochaine réunion aura lieu le lundi 17 septembre et le mardi 18 septembre 2007.

• La registrateure a informé le Conseil qu’une réunion sera fixée avec le ministère des Services sociaux et communautaires pour discuter des recommandations faites dans le rapport de la ministre sur l’examen aux cinq ans de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.

• La registrateure a mis le Conseil au courant du statut du projet de loi 14, Loi sur l’accès à la justice, qui a obtenu la sanction royale le 19 octobre 2006. Le projet de loi est un projet de loi omnibus qui, entre autres, règlementera la profession de technicienne et technicien juridique par l’intermédiaire du Barreau du Haut Canada et, ce faisant, définit l’expression « services juridiques » de manière très vague. On pouvait trouver dans cette définition plusieurs services que les travailleuses et travailleurs sociaux et les techniciennes et techniciens en travail social fournissent actuellement. Avant de passer en troisième lecture et d’obtenir la sanction royale, une modification a été apportée au projet de loi qui prévoit que les professionnels réglementés, y compris les membres de l’OTSTTSO, qui agissent dans le cours normal de l’exercice de leur profession, ne sont pas supposés fournir des services juridiques aux fins de la Loi lorsqu’ils entreprennent des activités que la Loi définit comme la prestation de services juridiques. La Loi devrait entrer en vigueur le 1er mai 2007.

• La registrateure a informé le Conseil qu’un plan de travail est présentement en cours d’élaboration pour déterminer comment l’Ordre répondra aux exigences du projet de loi 124, Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées lorsque celle-ci entrera en vigueur.

• Le Conseil a approuvé l’Accord de reconnaissance mutuelle pour le travail social, qui établit les conditions dans lesquelles les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits ou autorisés dans une compétence canadienne verront leurs qualifications reconnues dans une autre compétence.

• La registrateure a informé le Conseil que l’exposé de position sur le champ d’application sera revu par des intervenants externes avant d’être présenté au Conseil pour approbation definitive.

• La registrateure a rappelé au Conseil que l’assemblée annuelle 2007 et le journée de formation auront lieu le 22 juin 2007 au Old Mill Inn à Toronto sur le thème : L’équilibre essentiel : l’excellence professionnelle, l’entretien personnel.

• Les représentants de la firme de relations gouvernementales, Counsel Public Affairs, retenue par l’Ordre, ont proposé une stratégie pour faire pression pour que des modifications soient apportées au projet de loi 171, Loi sur l’amélioration du système de santé, pour que les membres de l’Ordre puissent continuer à offrir des services de psychothérapie en Ontario. À l’heure actuelle, le projet de loi propose de créer un nouvel acte de psychothérapie autorisé aux termes de la Loi sur les professions de la santé réglementées. En outre, le projet de loi autorise seulement les professions de la santé réglementées de médecins, d’infirmières et d’infirmiers, d’ergothérapeutes, de psychologues, ainsi que les membres du nouvel Ordre des psychothérapeutes de l’Ontario à exécuter l’acte autorisé. Il n’autorise donc pas les membres de l’OTSTTSO à exécuter le nouvel acte autorisé se rapportant à la psychothérapie ni à utiliser le titre de « psychothérapeute ».

• Le Conseil a approuvé le règlement administratif 64 modifiant le règlement 36.

• La registrateure a passé en revue les statistiques sur les membres de l’Ordre; a informé le Conseil que la phase 2 de la consultation sur les normes d’exercice est maintenant en cours; a informé le groupe que des réunions ont eu lieu avec plusieurs intervenants clés, y compris des éducatrices et éducateurs en techniques de travail social et des directrices et directeurs des ressources humaines de Sociétés d’aide à l’enfance; a informé le Conseil que le prochain numéro de Perspective sera publié fin avril, que le rapport annuel sera envoyé par la poste vers la fin mai, et que le site Web continue à être mis régulièrement à jour.

• Le Conseil a reçu des rapports des comités statutaires et non statutaires suivants : plaintes, discipline, aptitude professionnelle, appel des inscriptions, normes d’exercice, élection, candidature, gouvernance et finances.

• La prochaine réunion aura lieu les mercredi 9 et jeudi 10 mai 2007.