Discipline

Dans le cadre de sa fonction consistant à servir et protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline.

La présente page Web donne un bref aperçu de la procédure de l’Ordre relative à la discipline. Bien que tout ait été fait pour veiller à ce que l’information fournie soit exacte et à jour, ce qui suit ne se veut pas être un résumé exhaustif de la procédure. En cas d’écart entre cette page Web et la Loi, les règlements et les règlements administratifs de l’Ordre, ces derniers prévaudront.

Pour avoir des informations complètes au sujet du processus et des procédures du comité de discipline, veuillez consulter la partie III de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social.

Qu’est-ce que le comité de discipline?

Le comité de discipline entend et tranche les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Le comité de discipline se compose de personnes ayant de l’expérience dans le domaine du travail social et des techniques de travail social, de même que de membres du public. Seules les plus graves allégations de faute professionnelle ou d’incompétence sont renvoyées au comité de discipline en vue d’une audience disciplinaire.

Qu’est-ce qu’une audience disciplinaire?

Une audience disciplinaire a le même caractère officiel que l’audience d’un tribunal, en ce sens qu’un sous-comité du comité de discipline y entend et étudie la preuve présentée par l’Ordre et le ou la membre qui fait l’objet de l’audience, avant de rendre une décision fondée sur cette preuve. Lorsque le comité de discipline est saisi d’une affaire en vue de la tenue d’une audience, l’Ordre désigne une avocate ou un avocat pour se charger de la poursuite en son nom. La ou le membre concerné pourra aussi se faire représenter par une ou un avocat. Les parties à l’audience sont l’Ordre et la ou le membre renvoyé devant le comité de discipline.

Procédure concernant les audiences

Généralement, les audiences disciplinaires sont publiques. Cependant, dans un cas particulier, le comité de discipline peut rendre une ordonnance excluant le public d’une audience s’il est convaincu que :

• des questions touchant à la sécurité publique risquent d’être divulguées;
• risquent d’être divulguées lors de l’audience des questions financières ou personnelles ou autres de nature telle qu’il vaut mieux éviter leur divulgation dans l’intérêt de toute personne concernée ou dans l’intérêt public qu’adhérer au principe selon lequel les audiences doivent être publiques;
• une personne engagée dans une instance civile ou criminelle pourrait être lésée;
• la sécurité de quiconque risque d’être compromise.

Pour plus d’information, veuillez lire le document Règles de pratique et procédure du comité de discipline et Directive relative aux audiences par voie électronique devant les comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

Pouvoirs du comité de discipline

Si une audience aboutit à une constatation de faute professionnelle ou d’incompétence, le comité de discipline peut imposer une variété de sanctions à la membre ou au membre concerné, à savoir :

• une réprimande;
• l’ajout de conditions ou restrictions à son certificat d’inscription;
• une amende;
• la suspension ou la révocation de son certificat d’inscription.

En plus des sanctions ci-dessus, en cas de constatation de faute professionnelle ou d’incompétence, un sous-comité du comité de discipline peut ordonner à la membre ou au membre concerné de rembourser à l’Ordre une partie de ses coûts d’enquête, de ses frais juridiques et de ses coûts liés à l’audience.

Pour en savoir plus sur le processus disciplinaire de l’Ordre, veuillez prendre connaissance de ce qui suit :

• Guide à l’intention de témoins lors d’une audience disciplinaire
• Fiche d’information sur l’assistance à une audience disciplinaire