Catégories de certificats d’inscription
Le Règlement de l’Ontario 383/00 (Règlement sur l’inscription) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social prévoit les catégories de certificats d’inscription qui suivent :
- Catégorie générale
- Catégorie de personne inscrite inactive
- Catégorie de personne inscrite à la retraite
CONDITIONS ET RESTRICTIONS
Concernent une personne inscrite à l’Ordre qui est autorisée à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social, mais dont le certificat d’inscription est assorti de conditions et de restrictions particulières. Les détails de ces conditions et restrictions particulières sont portés au Tableau en ligne dans le profil de la personne inscrite, sous l’onglet « Notations ».
VALEURS D’AFFICHAGE DE LA SITUATION RELATIVE À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
Exercice autorisé : Personne inscrite à l’Ordre qui est autorisée à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social.
Exercice non autorisé : Personne inscrite à l’Ordre qui n’est pas autorisée à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social.
Restreint (exercice autorisé) : Personne inscrite à l’Ordre dont l’inscription est subordonnée à des conditions et de restrictions particulières. Le statut « restreint » indique que la personne inscrite est autorisée à exercer à titre de travailleur social et/ou à titre de technicien en travail social, mais en vertu de conditions et de restrictions particulières. Les détails de ces conditions et restrictions sont portés au Tableau en ligne dans le profil de la personne inscrite, sous l’onglet « Notations ».
Engagement (exercice non autorisé) : Personne inscrite à l’Ordre qui a volontairement convenu, au moyen d’un engagement formel, de ne pas exercer le travail social ou les techniques de travail social à titre temporaire. Les détails de cet engagement sont portés au Tableau en ligne dans le profil de la personne inscrite, sous l’onglet « Notations ».
INDICATIONS
Actif : Personne inscrite à l’Ordre qui est autorisée à exercer le travail social ou les techniques de travail social.
Annulé : Le certificat d’inscription d’une personne inscrite à l’Ordre peut être annulé pour différentes raisons. Lorsqu’une personne inscrite démissionne de l’Ordre, celui-ci annule son certificat d’inscription. Le certificat d’inscription d’une personne inscrite peut aussi être annulé si les conditions et restrictions dont le certificat d’inscription est assorti comportent une date d’expiration et que le certificat a expiré. Lorsque l’Ordre est informé du décès d’une personne inscrite, il annule le certificat d’inscription de cette personne.
Inactif : Personne inscrite à l’Ordre qui a cessé temporairement d’exercer le travail social ou les techniques de travail social. Il existe de nombreuses raisons de cesser temporairement d’exercer, p. ex. un congé de maternité, un congé parental, une maladie ou une invalidité de longue durée, ou une reprise des études. Une personne inscrite inactive ne peut pas exercer le travail social ou les techniques de travail social ni utiliser les titres ou désignations réservés aux personnes inscrites à l’Ordre, sauf si le titre ou la désignation est suivi(e) immédiatement du terme « inactif/inactive » en français ou « inactive » en anglais. Exemple : Marie Tremblay, TTSI, inactive/Jean Tremblay, TTSI, inactif Vous trouverez plus d’information au sujet de la catégorie inactive sur le site Web de l’Ordre.
Remis en vigueur : Lorsque le certificat d’inscription d’une personne inscrite a été suspendu, cette suspension peut être supprimée. Lorsqu’une suspension est supprimée, le certificat d’inscription est remis en vigueur.
Redélivré : Si quelqu’un fait une demande d’inscription et obtient un certificat d’inscription après avoir démissionné de l’Ordre ou après que son certificat d’inscription a été annulé, son certificat d’inscription est redélivré.
Retraité : Personne inscrite qui détient un certificat d’inscription de la catégorie de personne inscrite à la retraite et qui n’exerce plus le travail social et/ou les techniques de travail social.
Révoqué : Le certificat d’inscription d’une personne inscrite peut être révoqué pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité.Quel que soit le cas de figure, la révocation est portée au Tableau en ligne.
Abandonné : Situation dans laquelle une personne inscrite à l’Ordre renonce à son certificat d’inscription. Dans ce cas, elle n’est plus autorisée à exercer sa profession et elle n’est plus répertoriée comme étant une personne inscrite.
Suspendu : Le certificat d’inscription d’une personne inscrite peut être suspendu pour des raisons administratives, des raisons disciplinaires ou pour cause d’incapacité. Quel que soit le cas de figure, la suspension est portée au Tableau en ligne.