Renouvellement de l'adhésion

Les membres de l’Ordre peuvent désormais renouveler leur adhésion en ligne, du 1 novembre 2011 jusqu’au 16 mars 2012. Pour utiliser ce système en ligne, les membres doivent avoir une adresse électronique en dossier auprès de l’Ordre.

Vous aurez besoin de votre ID de l'utilisateur en ligne (numéro d'inscription à l'Ordre) et un mot de passe pour accéder au système en ligne. Prêt à renouveler votre adhésion en ligne? Consultez : Online Member Services. (Services aux membres en ligne)

L’année de cotisation à l’OTSTTSO va du 1^er janvier au 31 décembre. La cotisation annuelle est de 270 $ et de 170 $ pour les récents diplômés*.

La cotisation annuelle (appelée également droits de renouvellement) pour une année doit être payée au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.

Une pénalité pour retard de paiement de 50 $ sera exigée si la cotisation annuelle est reçue après le 31 janvier de l’année d’adhésion.

* Pour les récents diplômés qui s’inscrivent au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils ont obtenu leur diplôme dans le cadre d’un programme en travail social ou en techniques de travail social, la cotisation sera de 170 $ pour les deux années suivantes, à condition que la cotisation annuelle soit payée avant la date à laquelle la pénalité pour retard de paiement entre en vigueur.

Q. Puis-je envoyer un chèque postdaté ou payer par versements échelonnés ?

• Le paiement doit être reçu en totalité au plus tard le 31 décembre.
• L'Ordre ne peut pas offrir en ce moment un programme de versements échelonnés pour le règlement de la cotisation annuelle ou le renouvellement de celle-ci.
• L'Ordre acceptera un chèque postdaté payable au plus tard le 31 décembre

Q. Que se passera-t-il si je n'envoie pas mon formulaire de renouvellement et ma cotisation avant le 31 décembre ?

• Conformément aux règlements administratifs de l'Ordre, la cotisation annuelle (également appelée droits de renouvellement) pour une année doit être acquittée au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
• Un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle au plus tard le31 janvier devra verser une pénalité de 50 $. 
• La registrateure peut suspendre le certificat d'inscription d'un membre de l'Ordre qui n'aura pas payé sa cotisation ou la pénalité prescrite par les règlements administratifs
• La registrateure ne suspendra pas le certificat d'inscription d'un membre sans lui avoir donné auparavant deux mois de préavis du défaut de paiement et de l'intention de le suspendre.

Q. Je ne travaille pas à temps plein (au chômage / étudiant / travail à temps partiel/ en congé / à la retraite). Est-ce que l'Ordre peut réduire ou reporter ma cotisation?

Non. Les coûts que représente la réglementation d'un membre par l'Ordre ne changent ni en fonction des heures travaillées ni en fonction des revenus.

Q. Quelles sont les conséquences qu'entraîne la suspension de mon certificat d'inscription ?

Si votre certificat d'inscription est suspendu, vous ne pourrez plus :

• Employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite ou leurs équivalents anglais
• Vous dire ou vous faire passer pour, expressément ou implicitement, un technicien en travail social/une technicienne en travail social, un travailleur social/une travailleuse sociale ou un technicien en travail social inscrit/une technicienne en travail social inscrite, ou un travailleur social inscrit/une travailleuse sociale inscrite. 
• En outre, vous commettez une faute professionnelle si vous exercez le travail social ou les techniques de travail social alors que votre certificat est suspendu. 
• Vous ne serez pas autorisé à être candidat à l'élection du Conseil, ni à voter lors de l'élection des membres du Conseil. 
• Un avis de suspension permanente sera porté au Tableau de l'Ordre, et cette information est mise à la disposition du public.

Q. Si mon certificat est suspendu à la suite d'un défaut de paiement de ma cotisation, que dois-je faire si je désire que la suspension soit retirée?

Pour que la suspension soit retirée, vous devez payer des droits de remise en vigueur de 150 $ plus les taxes applicables, la pénalité de 50 $ pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, et la cotisation annuelle de 270 $.

Q. Comment le montant de la cotisation annuelle a-t-il été déterminé?

En vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, l'Ordre a une vaste gamme de responsabilités à assumer au nom du public et des membres, notamment :

• Inscrire les membres des professions;
• Établir les critères d'entrée en exercice et les normes d’exercice; 
• Promouvoir l'assurance de la qualité de manière à ce que les membres maintiennent leur compétence; et 
• Gérer un processus exhaustif en matière de plaintes et de discipline.

Le Conseil, en tenant compte de l'expérience de l’Ordre au cours de ses cinq premières années d’activité et en faisant une estimation du nombre d’inscrits et des dépenses futures, a déterminé qu’il pouvait réduire la cotisation annuelle et continuer à faire face à ses responsabilités. Depuis 2006, la cotisation annuelle a été réduite à deux reprises d’un montant s’élevant au total à 27 % de la cotisation initiale de l’Ordre. Les récents diplômés sont aussi admissibles à une déduction de 100 $ pour la cotisation annuelle pour leurs deux premières années d’adhésion, à condition de s’inscrire avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils ont obtenu leur diplôme.

Ces droits vont dans la ligne des droits exigés par des Ordres de taille similaire en Ontario

Q. Quels sont les services dont je peux me prévaloir en contrepartie de ma cotisation ?

• L'Ordre a pour mandat de protéger l'intérêt public, à la différence d'une association professionnelle qui elle a pour mandat de défendre les intérêts de ses membres et de leur fournir des services.
• Cependant, les avantages de l'adhésion à l'Ordre comprennent ce qui suit : la possibilité d'employer le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social, ou de travailleur social inscrit/travailleuse sociale inscrite ou de technicien en travail social inscrit/technicienne en travail social inscrite; l'adhésion à une profession réglementée; la possibilité de se présenter comme candidat aux élections du Conseil; la possibilité de voter lors des élections des membres du Conseil; la possibilité de recevoir toutes les publications de l’Ordre, par exemple, les Lignes directrices sur la pratique, le Code de déontologie et les Normes d’exercice, et le bulletin de nouvelles Perspective; des consultations en matière de pratique; des services aux membres en ligne; et la participation à l’Assemblée annuelle et à la Journée de formation.

Q. Et si je n'ai plus besoin d'être membre ?

Si vous n'avez pas besoin de renouveler votre adhésion (p. ex., vous n'employez plus le titre de travailleur social/travailleuse sociale ou de technicien en travail social/technicienne en travail social ou vous ne vous faites plus passer pour un travailleur/une travailleuse sociale ou un technicien/une technicienne en travail social), et vous désirez éviter que votre Certificat d’inscription soit suspendu, vous devez envoyer par la poste à la registrateure l'original d'une lettre signée pour l'informer de votre démission. Ni télécopie ni courriel ne seront acceptés.

Q. Et si je laisse tomber mon titre mais désire redevenir membre à l'avenir ?

Si vous désirez présenter une nouvelle demande d'inscription à l'Ordre, vous devrez remplir un nouveau dossier d'inscription, soumettre tous les documents nécessaires, payer les droits prescrits et répondre aux critères d'inscription s'appliquant aux membres de l'Ordre tels qu'ils sont prescrits par les règlements administratifs, les procédés et règlements en vigueur au moment de soumettre votre nouveau dossier d'inscription.

Q. J'ai payé des droits à une association professionnelle. Existe-t-il un rabais pour les membres d'une association professionnelle?

L'Ordre n'offre pas un tel rabais.