La réglementation de la psychothérapie

Le projet de loi 171, la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, modifie un certain nombre de lois, notamment la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR), et comprend de nouvelles lois, comme la Loi sur les psychothérapeutes qui établit le nouvel Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario. La loi crée un nouvel acte autorisé de psychothérapie et, sous sa forme initiale, elle n’autorisait que les médecins, infirmières et infirmiers, ergothérapeutes, psychologues, et les membres du nouvel Ordre à l’exécuter.

À la suite d’importants efforts déployés par l’OTSTTSO, l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario et un certain nombre de membres de l’Ordre, une modification a été apportée à la loi autorisant les membres de l’OTSTTSO à exécuter l’acte de psychothérapie autorisé conformément à la Loi sur le travail social et les techniques de travail social, les règlements pris en application de la Loi et les règlements administratifs approuvés par le Conseil.

En outre, sous sa forme initiale, la Loi sur les psychothérapeutes restreignait l’emploi des titres de « psychothérapeute » et de « thérapeutes autorisés en santé mentale » aux membres du nouvel Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario. Cependant, en mai 2009, le projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées a modifié les dispositions relatives à la protection du titre dans la Loi sur les psychothérapeutes et modifie la Loi sur le travail social et les techniques de travail social afin de permettre à un membre de l’OTSTTSO qui est autorisé à exécuter l’acte autorisé de psychothérapie d’employer le titre abrégé de « psychothérapeute » à condition que le membre remplisse certaines conditions.

Autres faits que les membres de l’Ordre doivent connaître au sujet de la réglementation de la psychothérapie :

• En vertu de la modification apportée à la Loi sur les professions de la santé réglementées contenue dans le projet de loi 171, les membres de l’OTSTTSO sont reconnus dans la loi comme étant des acteurs clés dans la prestation des services de psychothérapie;
• Les dispositions relatives à l’acte autorisé de psychothérapie n’ont pas encore été adoptées et ne sont par conséquent pas encore en vigueur. Les membres de l’OTSTTSO qui ont actuellement la compétence pour offrir des services de psychothérapie peuvent continuer à le faire;
• Lorsque les dispositions relatives à l’acte autorisé seront adoptées, les membres de l’OTSTTSO seront autorisés à exécuter l’acte autorisé. L’Ordre est en train d’étudier quels sont les compétences et processus nécessaires pour réglementer les membres qui exercent la psychothérapie;
• Lorsque la Loi sur les psychothérapeutes et la Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées entreront en vigueur, les membres de l’Ordre qui sont autorisés à exécuter l’acte autorisé pourront se dire psychothérapeutes, sous réserve de certaines conditions. Par conséquent, les membres de l’OTSTTSO autorisés à exécuter l’acte autorisé ne sont pas tenus d’adhérer au nouvel Ordre pour exercer la psychothérapie ou utiliser le titre;
• L’Ordre va rester en étroite communication avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services sociaux et communautaires et autres ordres de réglementation pendant la mise en œuvre de la Loi, et il tiendra les membres informés sur cette question.

Pour plus d’information au sujet de la réglementation de la psychothérapie, veuillez contacter le service de la pratique professionnelle.