Questions posées fréquemment

INSCRIPTION

 

Q. Qui est tenu de s’inscrire à l’Ordre?

Toute personne en Ontario qui désire employer le titre de travailleur social ou de technicien en travail social et(ou) de travailleur social inscrit ou de technicien en travail social inscrit doit être membre de l’Ordre. Toute personne qui se présente expressément ou implicitement comme un travailleur social ou un technicien en travail social ou comme un travailleur social inscrit ou un technicien en travail social inscrit ou qui se fait passer pour l’un ou l’autre doit être membre de l’Ordre. En outre, tout travailleur social qui désire exercer des fonctions particulières en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé, la Loi sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui, doit nécessairement être membre de l’Ordre.

Q. Je suis actuellement inscrit dans un programme de travail social/de techniques de travail social. Puis-je adhérer à l’Ordre à titre de membre étudiant?

L’Ordre n’a pas de catégorie de membres étudiants. Cependant, si vous terminez des études menant à un diplôme en travail social ou à un diplôme en techniques de travail social et présentez une demande d’adhésion à l’Ordre avant la remise de votre diplôme, mais après avoir satisfait à toutes les exigences en matière d’études et de stage de votre programme, la registrateure peut vous délivrer un certificat général d’inscription à condition que vous ayez satisfait à toutes les autres exigences d’inscription, et que vous acceptiez que votre certificat d’inscription soit assorti de conditions et de restrictions. Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus en deux étapes et que cela n’est pas une étape exigée pour l’inscription. Pour délivrer un certificat d’inscription sur cette base, vous devez remettre ce qui suit à l’Ordre :
• Un formulaire dûment rempli de demande d’inscription en travail social ou en techniques de travail social, suivant le cas;
• les frais de dossier et les droits d’inscription non remboursables;
• Formulaire Confirmation de satisfaction des critères pour l’obtention d’un diplôme en travail social rempli par le doyen/directeur de votre programme de travail social ou Formulaire Confirmation de satisfaction des critères d’obtention d’un diplôme en techniques de travail social rempli par le coordonnateur de votre programme de techniques de travail social, suivant le cas, envoyé directement à l’Ordre.
• Formulaire de Déclaration, de consentement et d’engagement de l’étudiant/de l’auteur de la demande concernant un diplôme en travail social ou Formulaire de Déclaration, de consentement et d’engagement de l’étudiant/de l’auteur de la demande concernant un diplôme en techniques de travail social, suivant le cas, que vous aurez signé et selon lequel vous acceptez les conditions et restrictions dont est assorti votre certificat d’inscription.
Veuillez noter qu’étant donné les multiples étapes que représente ce processus, le traitement de votre demande pourra prendre six semaines. Si vous comptez obtenir votre diplôme en travail social ou en techniques de travail social, suivant le cas, dans environ six semaines de la date de réception de votre demande d’inscription à l’ordre, veuillez présenter votre demande sans recourir à ce processus.
Vous trouverez une description détaillée des étapes à suivre pour présenter une demande d’inscription sur cette base dans la section du site Web de l’Ordre qui correspond à vos titres de compétence.

Q. Puis-je me présenter comme un travailleur social ou un technicien en travail social sans m’inscrire à l’Ordre?

Non. Vous devez être membre de l’Ordre si vous désirez vous présenter comme un travailleur social ou un technicien en travail social.

Q. Que se passera-t-il si je ne m’inscris pas à l’Ordre et si je continue de me présenter comme un travailleur social ou un technicien en travail social?

C’est une infraction provinciale d’employer le titre de travailleur social et de technicien en travail social sans être inscrit à l’Ordre. Sur déclaration de culpabilité, une personne qui emploie le titre sans être inscrite est passible d’une amende d’un maximum de 5 000 $ pour une première infraction et d’une amende d’un maximum de 10 000 $ pour une infraction subséquente. En outre, aux termes de la Loi, l’Ordre peut obtenir de la Cour une ordonnance enjoignant de se conformer.

Q. Dois-je me présenter et réussir à un examen d’entrée pour adhérer à l’Ordre?

Non, pas pour le moment. L’examen d’admission à la profession pour la catégorie de travailleurs sociaux et l’examen d’admission à la profession pour la catégorie de techniciens en travail social ne sont pas en place à l’heure actuelle.

Q. Combien de temps est-ce que cela prend pour traiter une demande?

Dans la majorité des demandes de certificat général d’inscription (lorsque le candidat a obtenu un diplôme dans le cadre d’un programme de travail social agréé ou un diplôme dans le cadre d’un programme de techniques de travail social approuvé, suivant le cas), cela prend généralement de 4 à 6 semaines. Lorsque la registrateure exige des informations supplémentaires, cela peut prendre de 7 à 16 semaines. Lorsque les candidats présentent une demande de certificat général d’inscription basé sur une combinaison de titres de compétence et d’expérience pratique (une équivalence substantielle), il faut plus de 16 semaines pour traiter la demande.

Q. J’ai présenté une demande il y a un certain temps et n’ai pas encore reçu de certificat d’inscription. Pourquoi est-ce que le traitement de ma demande prend plus de temps que la moyenne?

Le personnel de l’Ordre traite les demandes d’inscription en suivant le plus rapidement possible les diverses étapes du processus d’approbation. Il faut passer par un certain nombre d’étapes du processus avant qu’un certificat d’inscription ne soit délivré. Environ 50 % des demandes connaissent un certain retard. Les raisons en sont variées mais comprennent : informations incomplètes accompagnant la demande; retard dans la réception des attestations de titres et des formulaires justificatifs; et problèmes de paiement. Nous communiquons aussi rapidement que possible avec les candidats dont la demande est retardée, pour tenter de résoudre les problèmes. Lorsque tous les documents nécessaires sont reçus, la registrateure doit les examiner avant de délivrer un certificat d’inscription afin de confirmer que le candidat satisfait aux exigences d’inscription. Remarque : Les droits sont encaissés dès réception d’une demande.

Q. Je suis en ce moment inscrit(e) comme travailleuse/travail social dans une autre province. Puis-je transférer mon adhésion à l’OTSTTSO ?

La Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre (LOMMO) qui est entrée en vigueur le 15 décembre 2009, est une loi qui facilite le processus d’inscription pour exercer une profession réglementée en Ontario, y compris le travail social, pour les personnes qui sont déjà inscrites pour exercer cette profession dans une autre province ou un autre territoire canadien. La Loi a été adoptée dans le cadre d’une initiative à l’échelle nationale visant à soutenir la mobilité de la main-d’œuvre qui a été adoptée par toutes les provinces canadiennes et deux des territoires aux termes de l’Accord sur le commerce intérieur.

Le 13 août 2010, le Règlement sur l’inscription (Règ. de l’Ont. 383/00), pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, a été modifié. L’un des buts de ces modifications était de faire en sorte que les critères d’inscription de l’Ordre soient conformes à la LOMMO.
Si vous êtes présentement inscrit(e) à titre de travailleuse ou travailleur social dans une autre province canadienne, les Territoires du Nord-Ouest ou le Yukon, veuillez vous reporter à la section du site Web « Auteurs de demande inscrits à titre de travailleuses ou travailleurs sociaux dans une province canadienne (autre que l’Ontario), les Territoires du Nord-Ouest ou le Yukon » pour obtenir plus d’informations et pour télécharger les documents requis.
Remarque : La LOMMO ne s’applique pas aux auteurs de demande d’un certificat d’inscription en techniques de travail social.

ADHÉSION

Q. Quelles sont les fonctions particulières en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé et de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui qui exigent l’adhésion à l’Ordre?

À compter du 15 mai 2000, les membres de l’Ordre qui sont inscrits à titre de travailleurs sociaux sont autorisés à faire fonction d’appréciateurs en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé. Un appréciateur est la personne qui est autorisée à déterminer si une personne est capable de prendre des décisions concernant son admission dans un établissement de soins (qui comprend un établissement de soins de longue durée). Un appréciateur est également autorisé à déterminer si une personne est capable de prendre des décisions concernant un service d’assistance personnelle (selon la définition donnée dans la Loi sur le consentement aux soins de santé).

À compter du 15 mai 2000, les membres de l’Ordre qui sont inscrits à titre de travailleurs sociaux sont aussi autorisés à faire des évaluations de la capacité aux fins établies dans la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui, à condition qu’ils observent toutes exigences supplémentaires de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui et de ses règlements. Les évaluations de la capacité en vertu de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui consistent à déterminer la capacité d’une personne à gérer ses biens et à prendre des décisions relatives aux soins de sa personne. Si vous êtes à l’heure actuelle sur la liste des évaluateurs de la capacité, le Bureau de l’évaluation de la capacité exigera la preuve de votre inscription à l’Ordre à titre de travailleur social pour maintenir votre statut d’évaluateur de la capacité en vertu de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui.

Q. Quelle est ma responsabilité en tant que membre de l’Ordre?

En tant que membre de l’Ordre, vous devez répondre des normes professionnelles et des normes éthiques établies par l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Le Code de déontologie et les normes d'exercice ont été approuvés par le Conseil et ont été distribués aux membres.

Q. Comment l’Ordre est-il utile aux professions?

La fondation de l’Ordre donne aux travailleurs sociaux et aux techniciens en travail social un statut comparable à celui d’autres professions réglementées en Ontario, comme les comptables, les avocats, les médecins et les infirmiers et infirmières.

La fondation de l’Ordre peut renforcer la confiance du public dans la valeur des professions de travailleur social et de technicien en travail social. L’existence d’un Ordre veillant à garantir la compétence peut renforcer la crédibilité des deux professions.

En tant que professionnel, vous vous inquiétez du bien-être de vos clients. Avant la fondation de l’Ordre, n’importe qui pouvait se présenter comme travailleur social ou technicien en travail social, et exercer l’une ou l’autre de ces professions, indépendamment de ses titres de compétence ou de sa pratique. Cette loi aide à faire en sorte que vos clients reçoivent les mêmes services professionnels d’autres personnes qui se présentent comme travailleurs sociaux ou techniciens en travail social que ceux qu’ils recevaient de vous.

Q. En tant que membre, quelle désignation professionnelle dois-je employer?

En tant que membre de l’Ordre, si vous êtes travailleur social inscrit, vous devez employer la désignation TSI ou RSW dans les documents utilisés qui se rapportent à votre pratique du travail social et vous devez employer le titre de « travailleur social » ou de « travailleur social inscrit » (ou leur équivalent en anglais) en ce qui concerne votre pratique du travail social. Si vous êtes membre de l’Ordre inscrit comme technicien en travail social, vous devez employer la désignation TTSI ou RSSW dans les documents utilisés qui se rapportent à votre pratique des techniques du travail social et vous devez employer le titre de « technicien en travail social » ou de « technicien en travail social inscrit » (ou leur équivalent en anglais) en ce qui concerne votre pratique des techniques de travail social.

Q. Comment vérifier si les informations portées au Tableau et me concernant sont correctes ou demander des renseignements au sujet des informations portées au Tableau et concernant un autre membre?

Si vous désirez recevoir une copie des informations portées au Tableau et vous concernant, faites-en la demande par écrit à l’Ordre (courriel : info@ocswssw.org, télécopieur : 416 972-1512 ou à notre adresse postale) en mentionnant votre nom et votre numéro d’inscription.

Si vous désirez recevoir une copie de la partie du Tableau de l’Ordre concernant un autre membre, faites-en la demande par écrit (voir ci-dessus) en mentionnant le nom de l’autre membre et suffisamment de renseignements identificatoires pour nous aider à vous donner une copie exacte de la partie du Tableau.

Q. Quelles sont les exigences relatives au maintien de la compétence (assurance de la qualité)?

Le comité des normes d’exercice a mis au point un Programme de maintien de la compétence (PMC) pour veiller à ce que les membres satisfassent aux normes professionnelles et déontologiques et que la pratique s’améliore de manière continue. Le PMC est le résultat d’une consultation en plusieurs phases menée auprès des membres et des intervenants; il a été approuvé par le Conseil en 2008.

Le programme a été adopté en avril 2009 et tous les membres doivent y participer afin de maintenir leur adhésion à l’Ordre. Le programme repose sur un modèle d’enseignement des adultes. Il exige que les membres passent en revue leurs responsabilités professionnelles, entreprennent une auto-évaluation, identifient des objectifs d’apprentissage, élaborent et mettent en œuvre un plan d’apprentissage, et évaluent leurs progrès. Les membres seront tenus de faire une déclaration annuelle à l’Ordre au sujet de leur participation au programme. Pour plus d’information sur le PMC, veuillez cliquer ici.

Q. Est-ce que l’Ordre offrira une assurance responsabilité professionnelle aux membres?

Le mandat d’un organisme de réglementation comme l’Ordre consiste à protéger l’intérêt public. L’un des objets de l’Ordre est de recevoir les plaintes déposées contre ses membres, de faire enquête sur ces plaintes et de traiter les questions de discipline, de faute professionnelle, d’incompétence et d’incapacité. L’un des buts de l’assurance responsabilité professionnelle est d’offrir une couverture pour compenser les coûts de la défense disciplinaire associés aux fautes professionnelles, erreurs ou fautes dans le cours des fonctions professionnelles. Ce serait par conséquent un conflit d’intérêts pour l’Ordre que d’offrir une assurance responsabilité professionnelle à ses membres. Généralement, ce sont les associations professionnelles, qui ont pour mandat de promouvoir la profession et les intérêts des membres, qui offrent une assurance responsabilité professionnelle comme l’un des avantages de l’adhésion.

Alors que dans certaines provinces, la réglementation d’une profession a été déléguée à une association professionnelle, ce n’est pas le cas en Ontario où, jusqu’à présent, la réglementation d’une profession a été déléguée à la profession, grâce à la création, en vertu de la loi, d’organismes spécifiques de réglementation professionnelle.