Lors de sa réunion de septembre en 2014, le Conseil de l’OTSTTSO a pris la décision mûrement réfléchie d’augmenter les droits d’inscription et de renouvellement jusqu’à 2017, ainsi que les frais de dossier. Les NOUVEAUX droits pour 2016 seront comme suit :
- Les droits de renouvellement annuel pour les membres de l’Ordre sont de 280 $.
- Les droits d’inscription pour les nouveaux membres sont de 280 $.
- Les droits d’inscription pour les récents diplômés sont de 180 $ (100 $ de moins que les droits réguliers).
Tous les droits d’inscription ci-dessus ont augmenté de 5 $ par rapport à l’année précédente.
- Les droits d’inscription pour les membres appartenant à la catégorie de membres inactifs représentent la moitié des nouveaux droits d’inscription réguliers, soit 140 $.
- Les frais de dossier sont de 100 $ (à compter du 1er janvier 2015).
Un certain nombre de facteurs ont aidé le Conseil à prendre cette décision, entre autres :
- Gérance financière responsable : Dans le cadre de son plan d’activités, l’Ordre a intentionnellement fonctionné avec un budget déficitaire pendant plusieurs années. Cela a eu pour conséquence une réduction graduelle et planifiée du Fonds de réserve de l’Ordre. Cependant, ce plan ne pouvait pas être justifié indéfiniment car il est essentiel que l’Ordre maintienne des réserves suffisantes pour couvrir les honoraires d’avocats et autres dépenses imprévues. C’est pourquoi il été décidé que les honoraires devaient être augmentés jusqu’à 2017.
- Augmentations graduelles gérables : Même avec l’augmentation des droits d’inscription, l’Ordre va continuer à fonctionner avec un budget déficitaire. Il a été décidé que pour la plupart des membres, de faibles augmentations graduelles étaient préférables à une forte augmentation.
- Des droits d’inscription justes et compétitifs : Les droits d’inscription, les droits de renouvellement et les frais de dossier de l’Ordre sont inférieurs à ceux d’autres organismes de réglementation de taille comparable. L’Ordre a réduit ses droits d’inscription deux fois depuis son entrée en fonction en 2000, et 2015 était la première année ou ce qu’il y a eu une augmentation des droits d’inscription. L’Ordre prend son mandat et ses responsabilités au sérieux. Le coût de l’autoréglementation doit être entièrement couvert par les droits d’inscription des membres.
On espère que cette explication fournira aux membres les informations dont ils ont besoin pour comprendre l’augmentation des droits.
Pour de plus amples renseignements sur les droits ou l’augmentation des droits, veuillez communiquer avec le Service des membres par courriel à info@ocswssw.org ou par téléphone au 1-877-828-9380 ou au 416-972-9882.