L’Ordre a appris que des membres ou des candidats potentiels à l’inscription ont fait part de leurs préoccupations concernant des changements apportés au Règlement sur l’inscription, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Comme nous l’avons mentionné dans notre e-Bulletin du 2 août 2017, les changements apportés au Règlement de l’Ontario 383/00, Inscription, pris en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, visent, entre autres choses, l’objectif suivant :
Améliorer le texte du règlement actuel pour obliger tous les demandeurs à indiquer s’ils ont ou non une affection ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre leur capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social.
Pourquoi ce changement?
Contrairement aux autres changements apportés au règlement, celui-ci ne constitue pas une nouvelle exigence, mais plutôt une amélioration du libellé existant.
Depuis sa création en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander certains renseignements auprès des candidats à l’inscription afin de s’assurer qu’ils sont mentalement capables d’exercer la profession de travailleur social ou de technicien en travail social.
Le changement apporté à cet égard dans le règlement met l’accent sur la capacité d’exercer la profession de manière sécuritaire. Une fois le nouveau règlement entré en vigueur, le formulaire de demande comportera une question à cet effet et le candidat devra répondre s’il a ou non une affection ou un trouble physique ou mental qui pourrait compromettre sa capacité à exercer de manière sécuritaire.
Le nouveau libellé fait ressortir la nécessité pour les membres d’être aptes à exercer leur profession de manière sécuritaire et renforce le mandat de l’Ordre, qui est de protéger le public. Il est aussi conforme aux règlements sur l’inscription d’autres organismes de réglementation en Ontario.
Les divers changements apportés au règlement ont été soumis à une consultation publique et à un examen juridique approfondi menés par l’Ordre et le gouvernement. Ils n’entrent pas en conflit avec les lois provinciales ou fédérales.
En quoi cela me concerne-t-il?
Il convient de noter que cette exigence concernant la nécessité d’être apte à exercer de manière sécuritaire vise les candidats à l’inscription et non les membres existants de l’Ordre (à moins qu’un membre demande à passer à une catégorie de membre différente (à la catégorie de membre inactif ou à la retraite, ou à la catégorie générale pour un membre inactif).
Dans le cadre de sa demande d’inscription, le candidat doit juger et décider s’il ou elle a une affection ou un trouble physique ou mental qui pourrait compromettre sa capacité à exercer sa profession d’une manière sécuritaire, et faire ensuite une déclaration en fonction de sa décision.
Que fait-on de cette information?
L’Ordre veille à la confidentialité des renseignements et suit des pratiques de gestion rigoureuses dans le processus de demande.
Si un candidat déclare qu’il ou elle est atteinte d’une affection ou d’un trouble physique ou mental qui pourrait compromettre sa capacité à exercer sa profession d’une manière sécuritaire, l’Ordre contactera la personne pour discuter des mesures à prendre, l’Ordre pouvant, par exemple, demander d’autres renseignements.
Avez-vous d’autres questions?
Avec la mise en œuvre prochaine du nouveau règlement, l’Ordre tient à vous tenir au courant de la situation. Pour cela, veuillez contacter Christina Van Sickle, Directrice, Pratique professionnelle, au 416 972 9882; sans frais, au 1 877 828-9380, poste 226; ou par courriel à cvansickle@ocswssw.org.