La décision et les motifs de la décision du comité de discipline sont publiés conformément à l’ordonnance de pénalité du comité de discipline. L’Ordre publie les résumés des décisions et (ou) fournit des liens à des versions plein texte, neutralisées de ses décisions. Les renseignements qui sont assujettis à une interdiction de publication ou qui pourraient révéler l’identité de témoins ou de clients, y compris le nom de l’établissement, ont été supprimés ou rendus anonymes.
En publiant un tel sommaire, l’Ordre cherche à :
- illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ce qui ne constitue pas une faute professionnelle;
- donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir, s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
- mettre en application la décision du comité de discipline; et
- fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
JoAnn Lee, #321090
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a conclu que JoAnn Lee est coupable de faute professionnelle parce qu’elle a violé les articles 2.2, 2.5, 2.6 et 2.36 du Règl. de l’Ont. 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, ainsi que les principes I, II, III et VIII du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice de l’Ordre (normes de pratique) et les interprétations1.1, 1.5, 1.6, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.5, 2.2.8, 3.7, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.6 et 8.7 des normes de pratique de l’Ordre. Le comité de discipline a déclaré la membre non coupable de faute professionnelle au regard de l’article 2.11 du Règl. de l’Ont. 384/00 (faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.
Lisez le sommaire de la décision du comité de discipline de l’Ordre : http://www.ocswssw.org/wp-content/uploads/2018/03/Decision-Reasons-JoAnn-Lee_FR.pdf