La décision et les motifs de la décision du comité de discipline sont publiés conformément à l’ordonnance de pénalité du comité de discipline. L’Ordre publie les résumés des décisions et (ou) fournit des liens à des versions plein texte, neutralisées de ses décisions. Les renseignements qui sont assujettis à une interdiction de publication ou qui pourraient révéler l’identité de témoins ou de clients, y compris le nom de l’établissement, ont été supprimés ou rendus anonymes.
En publiant un tel sommaire, l’Ordre cherche à :
- illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ce qui ne constitue pas une faute professionnelle;
- donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir, s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
- mettre en application la décision du comité de discipline; et
- fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
Joseph Vaz, #804193
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a déclaré Joseph Vaz, un travailleur social membre de l’Ordre, coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.5, 2.20 et 2.36 du Règl. de l’Ont. 384/00 (faute professionnelle), pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes II, III, IV et VIII du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice) et les Interprétations 1.5, 1.6, 2.1.5, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.8, 3.7, 4.1.1, 4.1.3, 8.1, 8.2 et 8.6 des Normes d’exercice de l’Ordre.
Décision et motifs de la décision* : http://www.ocswssw.org/wp-content/uploads/2018/01/Decision_et_motifs_de_la_decision_Joseph_Vaz.pdf
Ordonnance : http://www.ocswssw.org/wp-content/uploads/2018/01/Ordonnance_Joseph_Vaz.pdf
*Les pièces mentionnées ne sont pas incluses.