Réponse de l’Ordre au Rapport du Comité d'examen des décès dus à la violence familiale

Le Bureau du Coroner en chef a avisé l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social (« l’Ordre ») des résultats d’un examen entrepris par le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (« CEDVF ») et a demandé l’appui de l’Ordre pour la mise en œuvre d’une de ses recommandations. L’Ordre vise à examiner la recommandation du CEDVF comme suit :

en partageant les conclusions du CEDVF avec les membres;
en rappelant aux membres leurs obligations professionnelles en ce qui concerne la compétence, le fait de se tenir à jour et le champ d’application de la profession – en leur rappelant en particulier qu’ils doivent reconnaître chez les victimes les risques d’homicide dû à la violence familiale.

Le rapport du CEDVF

Les conclusions du CEDVF sont publiées dans le Rapport concernant le décès de (noms supprimés) (« Rapport du CEDVF »). Le décès dont il est question dans le Rapport du CEDVF a eu lieu le 7 avril 2017.

Dans une lettre accompagnant le Rapport du CEDVF, celui-ci indique que l’examen vise les buts principaux suivants :

Le Comité a pour mandat d’assister le Bureau du coroner en chef dans ses investigations et examens sur les décès attribuables à la violence familiale, et de formuler des recommandations visant à prévenir de tels décès dans des circonstances semblables.

En procédant à un examen approfondi et à une analyse détaillée des faits dans chaque cas, le CEDVF s’efforce d’une manière générale de déterminer les causes des homicides intrafamiliaux et de trouver les moyens de les prévenir. Les renseignements qui sont pris en compte dans le cadre de cet examen sont les antécédents, les circonstances ainsi que la conduite des agresseurs, des victimes et de leurs familles respectives. Les réactions communautaires et systémiques sont examinées afin de cerner les principaux facteurs de risque et de déterminer les stades d’intervention possibles qui pourraient aider à prévenir des décès similaires à l’avenir.

La Recommandation n^o 3 du Rapport du CEDVF vise spécifiquement l’Ordre. Selon cette recommandation :

Les travailleurs sociaux doivent reconnaître les risques d’homicide dû à la violence familiale chez les victimes. On doit exiger des membres qu’ils effectuent une évaluation des risques et qu’ils produisent un plan de sécurité lorsque la clientèle révèle être victime de violence. Une formation doit être offerte aux membres pour qu’ils soient sensibilisés à la violence familiale et outillés pour bien intervenir lorsqu’il y a divulgation. Pour ce qui est des travailleurs sociaux [et des techniciens en travail social] qui n’ont pas de formation ou de compétence dans le domaine, ils doivent orienter les victimes vers des collègues qui peuvent évaluer adéquatement les risques et donner des services de planification de la sécurité.

Obligations professionnelles des membres

Conformément à cette recommandation, l’Ordre distribue le Rapport du CEDVF à tous ses membres. On rappelle aux membres leur obligation qui consiste, aux termes du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice – Deuxième édition, 2008 à n’offrir des services que dans les limites de leur compétence. Le Principe II : Compétence et intégrité, interprétation 2.1.1 indique :

Les membres de l’Ordre sont conscients de l’étendue et des paramètres de leur compétence et du champ d’application de leur profession et limitent leur exercice en conséquence. Lorsque les besoins d’un client tombent en dehors du domaine habituel d’exercice du membre de l’Ordre, le membre informe le client qu’il peut demander que son cas soit confié à un autre professionnel. Cependant, si le client désire poursuivre la relation professionnelle avec le membre de l’Ordre et désire que le membre lui procure le service, celui-ci peut le faire à condition :

que les services qu’il procure soient fournis avec compétence en demandant par ailleurs des services de supervision, de consultation ou d’information additionnels; et
que les services n’aillent pas au-delà du champ d’application de la profession du membre.

Les recommandations concernant des services particuliers, des aiguillages vers d’autres professionnels ou une poursuite de la relation professionnelle sont guidées par les intérêts du client, de même que par le discernement et les connaissances du membre de l’Ordre.

Les Normes d’exercice exigent également que les membres veillent à maintenir leur compétence de manière continue et poursuivent leur perfectionnement professionnel dans les domaines où ils fournissent des services. Pour cela, les membres :

participent régulièrement à de la formation continue et au Programme de maintien de la compétence (PMC) afin de se tenir informés des nouvelles connaissances dans leur pratique.
se tiennent au courant des politiques, des lois, des programmes communautaires et des questions liées à leur pratique.
veillent à ce que les recommandations ou opinions professionnelles soient fondées sur des sources et preuves actuelles et crédibles.
procèdent régulièrement à un auto-examen et à l’auto-évaluation de leur pratique, et cherchent à obtenir des consultations au besoin.

Tous les domaines d’exercice du travail social et des techniques de travail social exigent une base de connaissances générales, l’emploi efficace et professionnel de sa propre personne, et la maîtrise de compétences spécifiques. Les connaissances et la conscience de soi des membres sont essentielles pour garantir une pratique éthique et professionnelle. Pour évaluer leur compétence, les membres doivent :

Examiner leurs niveaux d’études, de formation et d’expérience.
Étudier à fond les défis de la pratique dans le contexte de la supervision.
Participer au PMC.
Se servir du PMC pour se concentrer sur les compétences et connaissances requises pour de nouvelles activités ou de nouveaux domaines de pratique.

Les membres qui travaillent avec des clientes et clients victimes de violence familiale devraient aussi :

Reconnaître chez les victimes les risques d’homicide dû à la violence familiale;
S’assurer qu’ils ont la compétence nécessaire pour faire l’évaluation des risques d’homicide de la part d’un partenaire intime et pour préparer des plans de sécurité.

Pour plus d’informations :

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.