Le mandat de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario est de protéger l’intérêt public. Tout le travail de l’Ordre est axé sur la protection du public contre des praticiens non qualifiés, incompétents et inaptes.
Au cours de la dernière année, l’équipe chargée des plaintes et de la discipline de l’Ordre a constaté une augmentation du nombre de plaintes liées à des allégations d’agressions sexuelles. Cette tendance préoccupe beaucoup l’Ordre et doit faire l’objet d’un examen sérieux de la part des membres de l’Ordre et de leurs employeurs.
« L’Ordre a l’obligation de tenir compte des rapports et des plaintes concernant des allégations de faute professionnelle de ses membres et d’enquêter à leur sujet, ce qui comprend les allégations d’agression sexuelle entre un client et une travailleuse sociale/un travailleur social, ou une technicienne/un technicien en travail social », explique Richelle Samuel, directrice des plaintes et de la discipline.
Maintien des limites professionnelles
En tant que professionnels réglementés, les travailleuses et travailleurs sociaux et les techniciennes et techniciens en travail social doivent maintenir des limites professionnelles en tout temps. Les contacts sexuels entre les membres de l’Ordre et les clients compromettent la confiance du public dans la profession et ils sont strictement interdits.
De nombreux employeurs et membres de l’Ordre ayant effectué la transition vers la prestation de services par voie électronique, il demeure essentiel que les membres maintiennent en tout temps des limites professionnelles avec les clients.
« Il importe peu qu’une cliente ou un client ait exprimé son consentement ou ait « accepté » un contact sexuel, souligne Richelle Samuel. Toute forme de comportement sexuel ‒ qu’il soit physique ou verbal ‒ entre un client et un membre de l’Ordre est interdite. »
Procédures de traitement des plaintes et de la discipline
Il est essentiel que l’Ordre puisse recourir à des procédures rigoureuses de traitement des plaintes et de la discipline afin de lui permettre de remplir son mandat de protection du public. Les procédures comprennent l’étude des rapports et des plaintes déposés par les membres du public relativement à la conduite des membres de l’Ordre et la tenue d’enquêtes à leur sujet.
Si des allégations sont portées à l’attention de l’Ordre concernant un membre qui a enfreint la Loi sur le travail social et les techniques de travail social, ses règlements ou le Code de déontologie et manuel des normes d’exercice de l’Ordre, l’Ordre examinera alors la question dans le cadre de sa procédure d’enquête.
Les résultats d’une enquête sont ensuite passés en revue afin de déterminer quelle devrait être la réponse réglementaire appropriée ‒ dans tous les cas, l’Ordre applique des procédures établies afin de garantir l’équité et la transparence envers toutes les parties.
La violation des limites professionnelles et la perpétration d’agressions sexuelles constituent une forme extrêmement grave de faute professionnelle susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation du certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre.
Ressources sur la pratique
Nous conseillons aux membres de l’Ordre de consulter régulièrement les ressources sur la pratique de l’Ordre, notamment les Notes sur la pratique ci-dessous concernant les limites de la relation professionnelle :
- Le terrain glissant vers l’inconduite sexuelle : se renseigner, faire preuve de prudence
- Relations duelles : veiller à placer l’intérêt véritable des clients au premier plan
- Relations duelles : faire preuve de prudence
- Violations des limites
Pour toute question relative à la pratique, les membres de l’Ordre peuvent communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements sur les procédures de traitement des plaintes et de la discipline de l’Ordre, ainsi que sur les agressions d’ordre sexuel commises à l’égard de clients, visitez le site Web de l’Ordre ou communiquez avec enquetes@otsttso.org.
Programme de personnes de soutien
Nous rappelons aux membres de l’Ordre, aux employeurs et aux autres parties intéressées que l’Ordre a mis sur pied un programme de personnes de soutien afin de venir en aide aux personnes qui ont été victimes d’agression sexuelle de la part d’une travailleuse sociale/d’un travailleur social ou d’une technicienne/d’un technicien en travail social.
Vous trouverez des renseignements sur le programme Personnes de soutien de l’Ordre en visitant le site Web de l’Ordre.