L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral neutralisé, ou les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de témoins ou de clients, notamment les noms d’établissements, en sont omis, s’il y a lieu, ou sont rendus anonymes. Depuis janvier 2019, les décisions sont également accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
En publiant les décisions, l’Ordre cherche à :
- illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ne constitue pas une faute professionnelle;
- donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
- mettre en application la décision du comité de discipline; et
- fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
Patrick Sean Scally, no 820406
Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Patrick Sean Scally coupable de faute professionnelle en ce qu’il a commis une infraction au sens des paragraphes 2.2, 2.20, 2.28 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la Loi) et en contravention des principes I, II, IV et VIII du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice) et des interprétations 1.2, 1.3, 1.5, 1.6, 2.2, 4.1.1, 4.1.3, 4.1.6 et 8.2.3 des Normes d’exercice de l’Ordre.
Patrick Sean Scally, no 820406 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Patrick Sean Scally, no 820406 (Ordre fixant la peine en suspens)
* Les pièces jointes mentionnées ne sont pas incluses.