Réponse de l’Ordre au Rapport du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale

Mise à jour du 1er février 2022 : Le rapport du CEDVF est maintenant disponible en français.

Le Bureau du coroner en chef a communiqué à l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (« l’Ordre ») les résultats d’un examen entrepris par le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (« CEDVF ») et a demandé l’appui de l’Ordre pour la mise en œuvre de plusieurs de ses recommandations. Dans ce bulletin, l’Ordre répond aux recommandations du CEDVF :

en partageant les conclusions du CEDVF avec ses membres;
en rappelant aux membres leurs obligations professionnelles en ce qui concerne la compétence, le fait de se tenir à jour et le champ d’application de la profession – en leur rappelant en particulier l’importance de reconnaître l’impact de la dépression et de la consommation d’alcool et de drogues sur la violence familiale, et la nécessité d’effectuer des évaluations de risque quand des facteurs de risque ont été déterminés.

Le Rapport du CEDVF

Les conclusions du CEDVF sont publiées dans le Rapport concernant le décès de (noms supprimés) (« Rapport du CEDVF »). Le décès dont il est question dans le Rapport du CEDVF a eu lieu le 5 avril 2018.

Veuillez noter : Le Rapport du CEDVF sera disponible en français sur le site Web de l’Ordre dans les semaines à venir.

Dans une lettre accompagnant le Rapport du CEDVF, celui-ci indique que l’examen vise les buts principaux suivants :

Le Comité a pour mandat d’assister le Bureau du coroner en chef dans ses investigations et examens sur les décès attribuables à la violence familiale, et de formuler des recommandations visant à prévenir de tels décès dans des circonstances semblables.
En procédant à un examen approfondi et à une analyse détaillée des faits dans chaque cas, le CEDVF s’efforce d’une manière générale de déterminer les causes des homicides intrafamiliaux et de trouver les moyens de les prévenir. Les renseignements qui sont pris en compte dans le cadre de cet examen sont les antécédents, les circonstances ainsi que la conduite des agresseurs, des victimes et de leurs familles respectives. Les réactions communautaires et systémiques sont examinées afin de cerner les principaux facteurs de risque et de déterminer les stades d’intervention possibles qui pourraient aider à prévenir des décès similaires à l’avenir.

Les Recommandations n^os 2, 3, 4 et 5 du Rapport du CEDVF visent l’Ordre ainsi que la Société médicale canadienne sur l’addiction, la Fédération canadienne d’agrément des conseillers en toxicomanie, l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario, et l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Il est recommandé ce qui suit :

Prévoir davantage de sensibilisation et de formation, étant donné que l’on constate fréquemment la présence simultanée de consommation d’alcool et de drogues et de violence conjugale (violence de la part d’un partenaire intime).
Dépister et évaluer régulièrement les risques dans tous les cas où il y a des indicateurs de violence conjugale.
Quand un membre n’a pas la compétence requise ou n’a pas le temps ou les ressources pour effectuer une évaluation complète des risques, réacheminer le client vers des organismes spécialisés dans l’évaluation et la gestion des risques de violence conjugale.
Avant de commencer la thérapie en couple, procéder à un dépistage préliminaire en rencontrant chaque partenaire séparément afin d’évaluer le risque de violence conjugale.

Obligations professionnelles des membres

Conformément à ces recommandations, l’Ordre distribue le Rapport du CEDVF à tous ses membres. L’Ordre leur rappelle leur obligation, aux termes du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice – Deuxième édition, 2008, d’offrir des services dans les strictes limites de leur compétence. Le Principe II : Compétence et intégrité, interprétation 2.1.1 indique :

Les membres de l’Ordre sont conscients de l’étendue et des paramètres de leur compétence et du champ d’application de leur profession et limitent leur exercice en conséquence. Lorsque les besoins d’un client tombent en dehors du domaine habituel d’exercice du membre de l’Ordre, le membre informe le client qu’il peut demander que son cas soit confié à un autre professionnel. Cependant, si le client désire poursuivre la relation professionnelle avec le membre de l’Ordre et désire que le membre lui procure le service, celui-ci peut le faire à condition :
que les services qu’il procure soient fournis avec compétence en demandant par ailleurs des services de supervision, de consultation ou d’information additionnels; et
que les services n’aillent pas au-delà du champ d’application de la profession du membre.
Les recommandations [concernant] des services particuliers, des aiguillages vers d’autres professionnels ou une poursuite de la relation professionnelle sont guidées par les intérêts du client, de même que par le jugement et les connaissances du membre de l’Ordre.

Les Normes d’exercice exigent également que les membres veillent à entretenir leur compétence et qu’ils poursuivent en continu leur perfectionnement professionnel dans les domaines où ils fournissent des services. Pour cela, les membres :

Participent régulièrement à de la formation continue et au Programme de maintien de la compétence (PMC) afin de se tenir informés des nouvelles connaissances dans leur pratique;
Se tiennent au courant des politiques, des lois, des programmes communautaires et des questions liées à leur pratique;
Veillent à ce que les recommandations ou opinions professionnelles soient fondées sur des sources et preuves actuelles et crédibles;
Procèdent régulièrement à un auto-examen et à l’auto-évaluation de leur pratique, et cherchent à obtenir des consultations au besoin.

Tous les domaines d’exercice du travail social et des techniques de travail social exigent une base de connaissances générales, l’investissement efficace et professionnel de soi, et la maîtrise de compétences spécifiques. Les connaissances acquises et la connaissance de soi sont essentielles pour garantir une pratique éthique et professionnelle. Pour évaluer leur compétence, les membres doivent :

Examiner leurs niveaux d’études, de formation et d’expérience;
Étudier à fond les défis de la pratique dans le contexte de la supervision;
Se servir du PMC pour se concentrer sur les compétences et connaissances requises pour de nouvelles activités ou de nouveaux domaines de pratique.

Les membres qui travaillent avec des clientes et clients victimes de violence familiale devraient aussi :

Reconnaître chez les victimes les risques d’homicide dû à la violence familiale;
S’assurer qu’ils ont la compétence nécessaire pour faire l’évaluation des risques d’homicide de la part d’un partenaire intime et pour préparer des plans de sécurité.

Pour plus d’informations :

En ce qui concerne l’évaluation des risques, consulter : L’évaluation des risques de violence familiale : Pour mieux orienter la planification de la sécurité et la gestion des risques – 2^e mémoire sur les homicides familiaux.

Pour les formations et les ressources en ligne, voir le site Web de l’Initiative canadienne sur la prévention des homicides familiaux, à http://cdhpi.ca/ (en anglais seulement).

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.