En tant qu’organisme de réglementation provincial des travailleuses et travailleurs sociaux et des techniciennes et techniciens en travail social, le mandat de l’Ordre est de protéger l’intérêt public. L’Ordre s’acquitte de ce mandat de diverses façons, notamment par le biais de ses procédures de plainte et de discipline. Tout ce que fait l’Ordre revient à protéger le public contre les praticiens non qualifiés, incompétents et inaptes. Comme nous l’avons mentionné dans un article précédent de Perspective, il existe une tendance croissante de plaintes liées aux agressions sexuelles contre des membres de l’Ordre ‒ une tendance alarmante qui s’est poursuivie en 2022.
« Nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a été difficile pour les membres de l’Ordre, tant sur le plan personnel que professionnel, souligne Richelle Samuel, directrice des plaintes et de la discipline. Malgré les répercussions cumulatives et continues de la pandémie, les obligations professionnelles d’un membre demeurent inchangées. Lorsqu’un client reçoit des services d’une travailleuse ou d’un travailleur social, ou d’une technicienne ou d’un technicien en travail social, il cherche de l’aide à un moment où il est vulnérable. Cette relation comporte un déséquilibre de pouvoir inhérent, et les membres peuvent faire un tort réel à leurs clients s’ils profitent de ce déséquilibre de quelque façon que ce soit, et surtout par la violation des limites sexuelles. »
L’Ordre rappelle à tous ses membres leur obligation d’adhérer au Code de déontologie et Normes d’exercice et il leur fait part des renseignements et des ressources qui suivent pour les aider à exercer leur profession de façon éthique et professionnelle.
Questions relatives à l’auto-évaluation
Les membres devraient évaluer leur propre pratique et déterminer si les situations suivantes s’appliquent à eux :
- ils souffrent d’isolement social;
- ils éprouvent de la difficulté à gérer leur santé mentale;
- ils sont extrêmement stressés ou se sentent surchargés de manière continue;
- ils font un usage abusif de substances; et/ou
- ils ne cherchent pas à obtenir le soutien dont ils ont besoin.
Si un membre répond « oui » à l’une ou l’autre de ces questions, il devrait en parler immédiatement à un responsable ou à son superviseur, considérer prendre du recul par rapport à sa pratique et/ou chercher le soutien approprié.
Vous avez le droit de ne pas vous sentir bien
Tous les membres doivent régulièrement entreprendre un processus d’auto-évaluation et d’auto-réflexion critique. Cette démarche est particulièrement importante en ce moment, car certains facteurs de risque associés à la pandémie peuvent avoir une incidence sur la compétence d’un membre.
Les membres doivent examiner le contexte de leur situation de manière critique et évaluer si les contraintes de la pandémie qui se poursuivent influent sur leur jugement. Dans le cadre du processus d’auto-évaluation critique, si un membre de l’Ordre détecte un élément préoccupant lors de l’évaluation de sa propre pratique et/ou de son comportement, il devrait en parler à un gestionnaire, à un collègue ou à son médecin et prendre du recul par rapport à sa pratique afin de pouvoir obtenir le soutien dont il a besoin. Nous encourageons également les membres à vérifier auprès de leurs pairs et de leurs collègues si ces derniers éprouvent des difficultés et à leur offrir du soutien, le cas échéant.
Remarque importante : Les membres de l’Ordre sont tenus de déposer un rapport auprès de l’Ordre s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un autre travailleuse ou travailleur social ou technicienne ou technicien en travail social a agressé sexuellement un client.
Questions relatives à l’autoréflexion
Les membres devraient se poser les questions suivantes sur leurs interactions avec les clients :
- Est-ce que je réponds à mes besoins plutôt qu’à ceux du client?
- Serais-je mal à l’aise de divulguer quoi que ce soit sur ma conduite à mes collègues?
- Ai-je cessé de documenter les interactions avec mon client?
- Ai-je demandé à mon client de ne parler à personne de nos interactions?
Si un membre répond « oui » à l’une ou l’autre de ces questions, il est possible que les limites soient floues et il devrait en parler à un responsable ou à un superviseur dès que possible.
Respect de pratiques éthiques et professionnelles
En application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social, l’Ordre est légalement tenu d’élaborer et de faire respecter des normes professionnelles qui s’appliquent à tous ses membres. Les membres ont obligation d’adhérer au Code de déontologie et aux Normes d’exercice, qui énonce les normes minimales d’exercice et de conduite professionnelle des membres.
L’Ordre s’attend à ce que les membres revoient le manuel du Code de déontologie et Normes d’exercice au moins une fois l’an et lorsqu’ils sont en présence d’une question ou d’un dilemme particulier, ce qui les aidera à utiliser leur jugement professionnel dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social. L’Ordre conseille plus particulièrement aux membres de prendre note des principes suivants :
Code de déontologie, principe VIII : Le travailleur social ou technicien en travail social ne fournit pas de services en travail social ou en techniques de travail social d’une manière qui discrédite la profession de travailleur social ou de technicien en travail social ou qui réduit la confiance du public envers l’une ou l’autre de ces professions;
Normes d’exercice, principe I, interprétation 1.5 : Les membres de l’Ordre sont conscients de leurs valeurs, attitudes et besoins et de l’influence que cela peut avoir sur leurs relations professionnelles avec les clients;
Normes d’exercice, principe I, interprétation 1.6 : Les membres de l’Ordre font la distinction entre leurs besoins et intérêts personnels et ceux de leurs clients afin de veiller, dans le cadre de leurs relations professionnelles, à placer les besoins et intérêts de leurs clients au premier plan;
Normes d’exercice, principe II, interprétation 2.1.5 : Tout en maintenant leur compétence et en acquérant des habiletés dans l’exercice du travail social ou des techniques de travail social, les membres de l’Ordre s’engagent dans le processus d’auto-examen et d’auto-évaluation de leur pratique et cherchent à obtenir des consultations, le cas échéant;
Normes d’exercice, principe II, interprétation 2.2.6 : Les membres de l’Ordre, travailleurs sociaux et techniciens en travail social, s’abstiennent de fournir des services dans les cas suivants :
i) lorsqu’ils sont sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, ou
ii) lorsqu’ils sont atteints de maladie ou autre dysfonctionnement, et qu’ils savent ou devraient raisonnablement savoir que leurs capacités d’exercer sont altérées.
Normes d’exercice, principe VIII : Les membres de l’Ordre sont seulement responsables de s’assurer qu’il n’y a pas d’inconduite sexuelle.
L’Ordre maintient des processus rigoureux de plainte et de discipline et enquête sur les rapports et les plaintes du public concernant la conduite présumée d’un membre. La violation des limites professionnelles et les agressions sexuelles constituent une forme extrêmement grave de faute professionnelle susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation du certificat d’inscription d’un membre de l’Ordre.
Ressources sur la pratique
Les ressources suivantes de l’Ordre ont pour but de fournir du soutien et des conseils supplémentaires aux membres afin de leur permettre d’exercer leur profession de manière éthique et professionnelle.
- Perspective, numéro du printemps 2021 : L’Ordre constate une hausse des plaintes liées aux agressions sexuelles
- Notes sur la pratique : Le terrain glissant vers l’inconduite sexuelle : se renseigner, faire preuve de prudence
- Notes sur la pratique : Relations duelles : veiller à placer l’intérêt véritable des clients au premier plan
- Notes sur la pratique : Violation des limites
- Notes sur la pratique : « Mais comment puis-je savoir si je suis compétent(e) » – Points à examiner
- Guide des rapports obligatoires
- Code de déontologie et Normes d’exercice
Rappel sur les obligations professionnelles
Il faut mettre un terme à l’augmentation alarmante du nombre de plaintes liées à des agressions sexuelles. Les membres de l’Ordre ne doivent pas perdre de vue leurs obligations éthiques et professionnelles.
« Toute forme de comportement sexuel entre un client et un membre est interdite, déclare Richelle Samuel. En raison du déséquilibre de pouvoir inhérent à la relation entre les membres et leurs clients, il ne peut jamais y avoir de véritable consentement à un comportement sexuel ‒ même si le client “accepte” le contact sexuel. »
Les membres de l’Ordre qui ont des questions sur l’exercice de la profession peuvent communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.
Les membres de l’Ordre qui ressentent le besoin de se dénoncer eux-mêmes ou de dénoncer d’autres membres de l’Ordre en cas de soupçon d’agression sexuelle peuvent communiquer avec le Service des plaintes et de la discipline à enquetes@otsttso.org.