En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous embauchez un travailleur social ou une travailleuse sociale ou un technicien ou une technicienne en travail social. Les personnes qui utilisent illégalement les titres protégés ou qui se font passer pour des travailleurs sociaux ou des techniciens en travail social sont considérées comme des praticiens non réglementés qui posent un risque pour le public. Consultez toujours le Tableau de l’Ordre avant d’embaucher quelqu’un.
Voici ce que vous devriez faire si vous soupçonnez, au cours du recrutement, qu’un(e) candidat(e) ment sur son statut de personne inscrite à l’Ordre.
Q : Un candidat nous a affirmé qu’il était inscrit à l’Ordre mais nous n’avons pas trouvé son nom dans le Tableau de l’Ordre. Nous n’allons pas l’embaucher, mais faudrait-il en aviser l’Ordre?
R : Oui, avertissez l’Ordre qu’un candidat se présente faussement comme un travailleur social ou un technicien en travail social, même si vous n’allez pas l’embaucher. Cette personne pourrait postuler à un autre emploi et poser ainsi un risque pour le public.
Q : Un candidat nous a déclaré qu’il figurait dans le Tableau de l’Ordre sous un autre nom que celui qu’il nous a donné. Comme nous ne pouvons pas vérifier son inscription à l’Ordre, nous n’allons pas l’embaucher, mais faudrait-il en aviser l’Ordre?
R : Oui, avertissez-en l’Ordre. L’Ordre reçoit souvent des signalements de personnes qui utilisent un faux nom avant et pendant le processus de recrutement. Si une personne se fait passer pour une personne inscrite, c’est grave et une enquête devrait être lancée immédiatement. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une personne inscrite est tenue d’exercer son métier sous le nom qu’elle a utilisé pour s’inscrire à l’Ordre. C’est une exigence prévue par la loi, qui fait aussi partie du mandat de protection du public de l’Ordre, car elle assure que les utilisateurs des services peuvent obtenir des renseignements sur la personne inscrite dans le Tableau de l’Ordre. En outre, le fait d’exercer sous un nom différent de celui qui figure dans le Tableau de l’Ordre constitue un manquement professionnel.
Q : Un candidat qui possède un diplôme universitaire en travail social ou un diplôme de technicien en travail social se présente comme un travailleur social ou un technicien en travail social bien qu’il ne soit pas inscrit à l’Ordre. Devrais-je en aviser l’Ordre?
R : Oui, avertissez-en l’Ordre. Les personnes qui détiennent un diplôme universitaire en travail social ou un diplôme de technicien en travail social peuvent mentionner leur diplôme (par exemple : Sarah Doe, baccalauréat en travail social; Jean Tremblay, certificat en techniques de travail social). Toutefois, elles ne peuvent pas utiliser les titres protégés si elles ne sont pas inscrites à l’Ordre. Si vous nous signalez ces personnes, nous pourrons leur expliquer l’utilisation correcte des titres protégés.
Q : Nous envisageons d’embaucher une personne qui a soumis une demande d’inscription à l’Ordre, mais qui n’est pas encore inscrite. A-t-elle le droit d’utiliser le titre de travailleur social ou de technicien en travail social si elle a déjà entamé le processus d’inscription?
R : Les personnes qui ont présenté une demande à l’Ordre, mais ne sont pas encore inscrites ne peuvent utiliser aucun des titres protégés, même si elles ajoutent le mot « candidate » ou « admissible » après le titre. Elles peuvent toutefois mentionner leur diplôme, comme indiqué dans la réponse précédente. Si un candidat a présenté une demande à l’Ordre, il peut demander au Service de l’inscription où en est sa demande.
Q : Que se passe-t-il après que je signale à l’Ordre l’utilisation inappropriée d’un titre protégé?
R : Lorsque l’Ordre reçoit un avis lui signalant qu’une personne a utilisé de façon inappropriée un titre protégé, il mène une enquête. Selon les résultats de l’enquête, l’Ordre peut prendre une des mesures suivantes ou plusieurs d’entre elles :
- Contacter la personne pour lui expliquer qu’elle ne peut pas utiliser un titre protégé sans être inscrite à l’Ordre;
- Envoyez à la personne une lettre de mise en demeure lui ordonnant de cesser d’exercer la profession de travailleur social ou de technicien en travail social et d’utiliser illégalement le titre protégé;
- Demander à la personne de signer un engagement de mettre fin à l’activité non autorisée.
Dans les cas graves, ou en cas d’échec des mesures susmentionnées, l’Ordre peut afficher le nom de la praticienne ou du praticien non réglementé sur son site Web et user du pouvoir que lui confère la loi habilitante pour demander une injonction à la Cour supérieure de justice ou intenter des poursuites contre cette personne devant la Cour des infractions provinciales.
Contactez l’équipe de protection des titres de l’Ordre, à titleprotection@ocswssw.org, pour signaler un soupçon de mauvaise utilisation d’un titre par un(e) postulant(e).