L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes. Depuis janvier 2019, les décisions sont également accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
En publiant un tel sommaire, l’Ordre cherche à :
• illustrer pour les travailleuses et travailleurs sociaux, les techniciennes et techniciens en travail social et les membres du public ce qui constitue et ce qui ne constitue pas une faute professionnelle;
• donner aux travailleuses et travailleurs sociaux et aux techniciennes et techniciens en travail social des directives au sujet des normes d’exercice et de la conduite professionnelle qu’impose l’Ordre et qui s’appliqueront à l’avenir, s’ils se trouvent eux-mêmes dans des circonstances similaires;
• mettre en application la décision du comité de discipline; et
• fournir aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux techniciennes et techniciens en travail social et aux membres du public une explication du processus de discipline de l’Ordre.
Joseph Pinckney, no 819455 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Joseph Pinckney coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.5, 2.6, 2.28, et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes I, II, III et VIII du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 1.5, 1.6, 2.2, 2.2.1, 2.2.2,2.2.3, 2.2.8, 3.2, 3.7, 3.8, 8.1, 8.2.1, 8.2.3, 8.6 et 8.7.
Joseph Pinckney, no 819455 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Krystal Fortier, no 833813 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Krystal Fortier coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.6, 2.10 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes I, II, et III du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 1.5, 1.6, 1.7, 2.2, 2.2.1, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.8 et 3.7.
Krystal Fortier, no 833813 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Maryana St. Hiliare, no 830023 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Maryana St. Hiliare coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.6, 2.24, 2.25 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes I, II, III, IV et les sections 3 et 5 du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 1.5, 1.6, 1.7, 2.2.1, 2.1.3, 2.1.4, 2.2, 2.2.1(ii), 2.2.3, 2.2.4,2.2.8, 3.1, 3.8 et 4.1.2.
Maryana St. Hiliare, no 830023 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Damien Delaney, no 839700 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Damien Delaney coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.15, 2.28 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social et avoir enfreint les paragraphes 47 (1) et/ou 47 (2) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L. O. 1998, ch. 31.
Damien Delaney, no 839700 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Jeremy Mayer, no 801648 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Jeremy Mayer coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.11, 2.21, 2.29 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes I, II, IV, V du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 1.5, 1.6, 2.2.8, 4.1.2, 5.1, 5.3 et 5.3.6. Jeremy Mayer, no 801648 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Jeremy Mayer, no 801648 (Réprimande)
Patrick Sweet, no 820725 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Patrick Sweet coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.6 et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi sur le travail social et les techniques de travail social ainsi que les principes I, II, III et VII du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), tels que commentés dans les interprétations 1.5, 1.6, 2.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3,2.2.8, 3.7, 8.1 et 8.8.
Patrick Sweet, no 820725 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Alexandra Burden, no 828364 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Alexandra Burden coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.9, 2.10, 2.20, 2.28, et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes I, II, III, et IV du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 1.5, 1.6, 1.7, 2.1.5, 2.2, 2.2.1, 2.2.6, 2.2.8, 3.7, 3.8, 4.1.1, 8.4, et 8.4.1.
Alexandra Burden, no 828364 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)
Erin Nolan, no 828920 Le comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario a reconnu Erin Nolan coupable de faute professionnelle pour avoir enfreint les articles 2.2, 2.29, et 2.36 du Règlement de l’Ontario 384/00 (Faute professionnelle) pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, les principes II, IV, et V du Code de déontologie et manuel des normes d’exercice (Normes d’exercice), conformément aux commentaires des interprétations 2.2.8, 4.3.1, 5.1, et 5.2. Erin Nolan, no 828920 (Résumé de la décision du comité de discipline et motifs)