L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (l’Ordre) est ravi d’annoncer que les modifications à la loi qui régit nos professions, la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la LTSTTS), sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024.
Ces modifications concernent l’article 50 de la LTSTTS relatif au secret professionnel, et s’appuient sur le mandat de l’Ordre visant à établir une surveillance rigoureuse pour offrir aux personnes les plus vulnérables de l’Ontario les environnements les plus sûrs et les plus favorables possibles.
ALIGNER L’ORDRE AVEC LES ORGANISMES PROVINCIAUX DE RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
Les modifications apportées à la LTSTTS permettent à l’Ordre d’être aligné avec les organismes de réglementation en matière de soins de santé de la province, notamment en incorporant les mêmes dispositions relatives au secret professionnel que dans la Loi sur les professions de la santé réglementées. Cette mise à jour modernise la Loi qui régit l’Ordre, en veillant à ce que notre cadre réglementaire demeure à la fois efficace et d’actualité. À l’instar des organismes de réglementation en matière de soins de santé de l’Ontario, nous pouvons désormais collaborer avec d’autres agences et organismes de réglementation et transmettre des renseignements essentiels à propos des enquêtes en cours visant des personnes inscrites à l’Ordre, dans le but ultime de protéger le public.
RENFORCER LA COLLABORATION ET L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE PROTÉGER LE PUBLIC
À présent que ces modifications législatives sont en vigueur, si une personne inscrite à l’Ordre fait l’objet d’une enquête pour faute professionnelle grave (p. ex. en cas d’allégations d’abus sexuels), l’Ordre est mieux à même de transmettre ces renseignements vitaux à d’autres entités pertinentes, comme les sociétés d’aide à l’enfance et les forces de l’ordre.
L’Ordre est en mesure de confirmer publiquement qu’il mène une enquête sur une personne inscrite s’il existe une raison impérieuse de le faire pour protéger le public, par exemple, en cas de risque important de préjudice pour le public.
Il est important de souligner que l’Ordre ne reconnaîtra PAS ouvertement chaque enquête en cours. Il ne divulguera l’existence d’une enquête en cours que s’il le juge nécessaire pour protéger la sécurité du public. Dans les situations qui impliquent un risque pour la sécurité publique, l’Ordre est autorisé à confirmer qu’une enquête est en cours.
EN SAVOIR PLUS
Pour toute question ou demande de renseignements au sujet des modifications apportées à la Loi, veuillez écrire au Service des communications de l’Ordre à communications@otsttso.org.