L’Ordre est ravi d’annoncer que les modifications à la loi qui régit nos professions, la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (la LTSTTS), sont en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Ces mises à jour concernent l’article 50 de la LTSTTS relatif au secret professionnel, et s’appuient sur le mandat de l’Ordre visant à établir une surveillance rigoureuse pour offrir aux personnes les plus vulnérables de l’Ontario les environnements les plus sûrs et les plus favorables possibles.
En vertu de ces modifications, si une personne inscrite à l’Ordre fait l’objet d’une enquête pour faute professionnelle grave (p. ex. en cas d’allégations d’abus sexuels), l’Ordre est mieux à même de transmettre ces renseignements vitaux à d’autres entités pertinentes, comme les sociétés d’aide à l’enfance, les employeurs et les forces de l’ordre.
L’Ordre peut aussi confirmer publiquement qu’il mène une enquête sur une personne inscrite s’il existe une raison impérieuse de le faire pour protéger le public, par exemple, en cas de risque important de préjudice pour le public.
Il est important de souligner que l’Ordre ne reconnaîtra PAS ouvertement chaque enquête en cours. Il ne divulguera l’existence d’une enquête en cours que s’il le juge nécessaire pour protéger la sécurité du public.
Cette modification législative constitue une évolution très encourageante ainsi qu’un progrès important en vue d’offrir aux Ontariennes et aux Ontariens les protections les plus solides possibles. Pour toute question ou demande de renseignements au sujet de ces modifications, veuillez écrire au Service des communications de l’Ordre à communications@otsttso.org.