L’une des principales responsabilités de l’Ordre est de répondre aux préoccupations exprimées concernant la conduite professionnelle des personnes inscrites. Ce travail s’effectue dans le cadre de nos processus de plainte et de discipline. L’Ordre peut être saisi d’un problème au moyen d’une plainte ou d’un rapport. Certaines plaintes et certains rapports, mais pas tous, sont soumis au processus disciplinaire. Il est normal que ces processus paraissent intimidants aux personnes inscrites, mais ils jouent un rôle crucial pour faire en sorte que le public continue de faire confiance aux professions que nous régissons.
Vous trouverez plus bas quelques-unes des questions les plus courantes que nous recevons des personnes inscrites au sujet du processus de plainte. Ne manquez pas les prochains articles qui traiteront des rapports et des processus disciplinaires.
Qu’est-ce qui arrive si une plainte est déposée contre moi ? L’Ordre m’en avisera-t-il? Dois-je retenir les services d’un avocat?
Si quelqu’un dépose une plainte contre une personne inscrite, l’Ordre envoie un avis écrit à la personne inscrite, habituellement par courriel. La personne inscrite a ensuite la possibilité de répondre à la plainte et de présenter sa version des faits, et dispose d’au moins 35 jours pour examiner la plainte et préparer une réponse.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, l’Ordre recommande fortement à toute personne inscrite d’obtenir les conseils d’un avocat si une plainte a été déposée contre elle. La consultation d’un avocat qui connaît bien le processus de traitement des plaintes de l’Ordre peut aider les personnes inscrites à savoir quoi faire et à s’assurer qu’elles ont bien répondu aux préoccupations soulevées dans la plainte.
Nous comprenons qu’il peut s’agir d’un processus très stressant pour toute personne inscrite qui fait l’objet d’une plainte. On ne s’attend pas à ce que les personnes inscrites répondent immédiatement à la plainte : elles doivent prendre le temps nécessaire pour examiner les informations et parler à un avocat. Le personnel du Service des plaintes et de la discipline de l’Ordre est également là pour répondre à toutes les questions que les personnes inscrites peuvent avoir sur le processus de plainte.
Si une plainte est déposée contre moi, mon certificat d’inscription sera-t-il révoqué?
Non. Si une plainte est déposée contre une personne inscrite, le comité des plaintes n’a pas le pouvoir prévu par la loi de révoquer un certificat d’inscription. Il est toujours possible qu’une plainte donne lieu à un processus disciplinaire qui entraîne la révocation du certificat d’inscription d’une personne inscrite, mais ce n’est pas l’issue la plus probable. Dans la plupart des cas (60 %), les plaintes ne donnent lieu à aucune autre mesure.
Dans les 30 % des cas, les personnes inscrites reçoivent des conseils correctifs. Il peut s’agir de travailler sous supervision, d’obtenir du counseling ou de suivre une formation professionnelle spécifique, mais ces informations ne sont ni rendues publiques, ni affichées au Tableau en ligne.
Un très faible pourcentage de plaintes sont renvoyées devant le comité de discipline. Ces cas sont publiés dans Perspective et indiqués dans le profil de la personne concernée sur le Tableau en ligne. Les cas soumis au comité de discipline concernent, par exemple, les abus sexuels, la fraude et les transgressions graves de la confidentialité. Il est important de souligner que les plaintes renvoyées au comité de discipline ne résultent pas toutes en la révocation du certificat de la personne inscrite.
D’autres résultats peuvent être obtenus, notamment :
- une réprimande;
- des restrictions imposées à la personne inscrite, appelées « conditions ou restrictions »;
- une amende; ou
- la suspension du certificat d’inscription.
Puis-je continuer d’exercer si une plainte est déposée contre moi?
Dans la plupart des cas, la personne inscrite peut continuer d’exercer si une plainte a été déposée contre elle. Dans les cas graves, tels que les cas d’allégations d’abus sexuels, l’Ordre peut demander à la personne inscrite de signer un engagement dans lequel elle consent à ne pas exercer ou à limiter sa pratique pendant la durée de l’enquête, ou si la plainte est renvoyée au comité de discipline, que le certificat d’inscription de la personne inscrite soit assorti de restrictions jusqu’à la tenue de l’audience.
Le public est-t-il informé si une plainte est déposée contre moi?
Non. Le processus de plainte est confidentiel, ce qui signifie que dans la plupart des cas, le public ne saura pas qu’une plainte a été déposée contre une personne inscrite. Toutefois, si les préoccupations soulevées dans la plainte comprennent, par exemple, des allégations graves, telles que des allégations d’abus sexuels, l’Ordre peut informer le public qu’il mène une enquête à ce sujet ou confirmer ce fait.
Quelles sont les mesures prises pour déterminer la validité d’une plainte?
Les clients peuvent déposer une plainte parce que, pour bien des raisons, ils sont insatisfaits du résultat des services qu’ils ont reçus, mais cela ne signifie pas que la personne inscrite a commis un acte contraire à l’éthique ou aux devoirs de la profession.
Toutes les plaintes sont soumises à une évaluation préliminaire lorsque l’Ordre les reçoit afin de déterminer si les informations répondent aux exigences d’une plainte. Toutefois, il n’appartient pas au personnel de l’Ordre de décider si une plainte reçue est « valable ». En tant que comité de sélection, le comité des plaintes examine les préoccupations soulevées dans la plainte et détermine la réponse appropriée. Parfois, le comité des plaintes décide de refuser d’enquêter sur une plainte qui, conforme à certains critères, est considérée comme frivole, vexatoire ou un abus de procédure. Ces critères sont définis dans la loi qui régit l’Ordre (la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social).
Combien de temps dure le processus de plainte?
En règle générale, l’enquête dure de six mois à un an, avant d’être soumise à l’examen du comité des plaintes. Le temps requis pour mener à bien une enquête peut dépendre de divers facteurs, par exemple, des tierces parties qui envoient des documents en retard ou le volume de plaintes que l’Ordre reçoit à un moment donné.
Si je ne suis pas d’accord avec la décision prise, puis-je faire appel?
Non. Il n’y a pas de processus d’appel.
Que dois-je faire si j’ai d’autres questions?
Commencez par consulter la page de notre site Web consacrée aux renseignements sur les plaintes pour les membres. Si vous n’y trouvez pas de réponse à votre question, contactez le Service des plaintes et de la discipline à enquetes@otsttso.org.
Renseignements supplémentaires : Quel est le rôle du comité des plaintes?
Le comité des plaintes est responsable de la sélection des plaintes. Il examine les plaintes reçues et prend des décisions pour répondre aux préoccupations soulevées. Il ne recherche pas la perfection dans la conduite d’une personne inscrite, mais il détermine si le comportement répond aux exigences minimales des normes professionnelles. Comme il est indiqué plus haut, la plupart des plaintes (environ 60 %) n’entraînent aucune mesure. Cela signifie que le comité des plaintes est d’avis que la conduite décrite dans la plainte répond aux normes minimales de la profession.
Dans environ 30 % des cas, le comité ordonne à la personne inscrite de se soumettre à des mesures correctives, par exemple suivre un cours de perfectionnement professionnel ou obtenir de la supervision. Le comité des plaintes ne renvoie qu’un très faible pourcentage de plaintes au comité de discipline. Le processus disciplinaire, qui comprend une audience publique et des sanctions, est réservé aux plaintes les plus graves, telles que les accusations d’abus sexuel ou de fraude.