Avis de démission

Si une personne inscrite n’a plus besoin d’être inscrite à l’Ordre (par exemple, elle n’utilise plus le titre « travailleuse sociale/travailleur social » ou « technicienne/technicien en travail social », ou elle ne travaille plus dans le domaine), elle peut présenter un avis de démission.

Points à retenir avant de présenter un avis de démission

Une fois que l’Ordre a approuvé l’avis de démission :

  • Les personnes inscrites ne peuvent plus utiliser les désignations et les titres protégés « travailleuse sociale/travailleur social », « travailleuse sociale inscrite/travailleur social inscrit » (TSI), « technicienne/technicien en travail social », « technicienne en travail social inscrite/technicien en travail social inscrit » (TSSI), ou leurs équivalents en anglais.
  • Les personnes inscrites ne peuvent pas se faire passer pour des travailleuses et travailleurs sociaux ou des techniciennes et techniciens en travail social.
  • Les personnes inscrites ne sont pas autorisées à exercer le travail social ou les techniques de travail social. Si une personne veut retrouver le statut de personne inscrite à l’avenir, elle doit présenter une nouvelle demande d’inscription, fournir tous les documents requis, payer tous les droits d’inscription et satisfaire à toutes les exigences d’inscription en vigueur au moment de la nouvelle demande.

Les personnes inscrites qui n’exercent pas leur profession à l’heure actuelle, mais qui pourraient vouloir en reprendre l’exercice à l’avenir devraient présenter une demande de certificat d’inscription dans la catégorie de personne inscrite inactive plutôt qu’un avis de démission.

Pour transmettre un avis de démission, ouvrez une session sur le portail en ligne et cliquez sur « Demander un changement de statut » dans le profil à votre nom. Pour plus d’informations, cliquez sur les sections ci-dessous.

Présentation d’un avis de démission

Ouvrez une session sur le portail en ligne et cliquez sur « Demander un changement de statut » sous le profil à votre nom.

Quand une personne inscrite remet sa démission, l’Ordre examine sa demande aux fins d’approbation. Si l’Ordre approuve la démission, le certificat d’inscription est annulé à compter de la date indiquée dans l’avis de démission. Une fois que l’Ordre a approuvé la démission, les personnes inscrites reçoivent un courriel de confirmation.

Remarque : Si une personne inscrite fait l’objet d’une enquête, d’une plainte ou d’une instance disciplinaire en cours et qu’elle souhaite démissionner afin de se soustraire à l’enquête, l’Ordre peut refuser d’approuver la démission.

Une fois que la démission d’une personne inscrite est officielle, une mention d’annulation est portée au Tableau en ligne précisant que la personne n’est plus habilitée à exercer la profession. Ces renseignements sont accessibles au public et ils resteront inscrits au tableau indéfiniment, même si la personne dépose une nouvelle demande d’inscription auprès de l’Ordre à l’avenir.

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Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre :