L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, […]
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SOMMAIRES DE DÉCISIONS DU COMITÉ DE DISCIPLINE
L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes. Depuis janvier 2019, les décisions sont également accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
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SOMMAIRES DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES – Essa Rageh Egal
The College publishes summaries of decisions of the Discipline Committee and/or provides links to full-text, neutralized versions of its decisions. Information that is subject to a publication ban or that could reveal the identity of witnesses or clients, including the name of the facility, has been removed as necessary, or has been anonymized. As of January 2019, decisions are also available via the Canadian Legal Information Institute (CanLII).
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SOMMAIRES DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES – Steven Finlay
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SOMMAIRES DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES – Jesse Fraser
L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, […]
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