L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes.
PLUS "%s"Sommaires de décisions disciplinaires
Sommaire d’une décision disciplinaire – Prapti Giri
L’Ordre publie des résumés des décisions de son comité de discipline ou fournit des liens vers leur texte intégral, neutralisé, et parfois les deux. Les renseignements visés par une ordonnance de non-publication ou susceptibles de révéler l’identité de parties en cause ou de témoins, notamment les noms d’établissements, en sont soit omis, s’il y a lieu, ou y sont rendus anonymes.
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Sommaire d’une décision disciplinaire – Robert Goulard
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Sommaire d’une décision disciplinaire – Dee Scott
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Sommaire d’une décision disciplinaire – Gary Direnfeld
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Sommaire d’une décision disciplinaire – Troy Hayden
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