L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social (l’ « Ordre ») est l’instance de
réglementation du travail social dans la province. La première responsabilité de l’Ordre est de
servir et de protéger l’intérêt public. L’Ordre a pour mandat de réglementer l’exercice des
professions du travail social et leurs membres.
L’Ordre (on entend par l’Ordre : les membres de son conseil d’administration, les membres de
ses comités, les professionnels membres de l’Ordre, son personnel et ses représentants) utilise
des médias sociaux, notamment Twitter, Facebook, Instagram, YouTube et Linkedln, pour
communiquer de l’information sur ses activités et de l’information qui pourrait intéresser ses
membres ou le public.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent les interventions
faites sur TOUTE plateforme de médias sociaux de l’Ordre (les « plateformes de médias sociaux »
ou « plateformes »), et régissent aussi l’utilisation de toute annonce publicitaire de l’Ordre sur
ces plateformes (p. ex., les publicités sur Facebook). Les Conditions d’utilisation s’appliquent à
tous les utilisateurs intervenant sur ces plateformes, notamment les membres de l’Ordre et les
membres du public (« vous »). En intervenant sur les plateformes de médias sociaux, vous
acceptez les conditions suivantes :
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plateformes de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement les opinions et la position
de l’Ordre. - En vue de protéger la vie privée des travailleurs sociaux inscrits et des techniciens en travail
social inscrits ainsi que la vie privée de leurs clients, l’Ordre fera son possible pour retirer
toute publication – tweet, commentaire, message, photo, légende, vidéo et autre contenu
ou matériel de médias sociaux (le « contenu de médias sociaux ») – renfermant des
renseignements personnels d’une personne, c’est-à-dire toute information permettant
d’identifier la personne, telle que le nom, l’adresse, la date de naissance, le genre, le statut
social, ou les mesures disciplinaires la concernant. Pour en savoir plus sur la Politique de
confidentialité de l’Ordre, consultez SVP : http://www.ocswssw.org/fr/politique-deconfidentialite/. - Les Like (J’aime), Retweet (Partager un tweet), Favourites (Favoris), Share (Partager), etc.
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par l’Ordre du contenu de médias sociaux. Tout contenu non publié par l’Ordre représente
l’opinion de son auteur, et non celle de l’Ordre.
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sujets confidentiels ne devraient jamais être publiés directement ou en lien par l’entremise
des médias sociaux. L’Ordre ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne fait
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garantie à cet égard. - L’Ordre peut (sans toutefois y être obligé) surveiller ses plateformes de médias sociaux
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obligé) de modifier, de déplacer ou de retirer une partie ou la totalité de tout contenu de
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ce droit s’applique dans le cas d’un contenu de médias sociaux qui :
• est raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant ou contient des
menaces;
• est agressif, harcelant, vulgaire, violent, obscène ou pornographique;
• est offensant, grossier, injurieux ou autrement inapproprié;
• est répétitif ou pollue des fils de discussion;
• est transmis à des fins publicitaires, par exemple, pour la promotion de services ou de
produits;
• est diffamatoire ou potentiellement diffamatoire à l’égard de l’Ordre, de ses
membres, ou de toute autre personne, ou les discrédite;
• est de nature politique, notamment soutient un parti politique ou une personne se
présentant à une élection, ou s’y oppose;
• est écrit dans une langue autre que le français ou l’anglais;
• mentionne quelque instance, litige ou enquête que ce soit, y compris une instance en
cours;
• enfreint quelque loi, règlement ou norme que ce soit. - L’Ordre n’assume aucune responsabilité pour les dommages quels qu’ils soient –
notamment, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux,
accessoires, consécutifs, ou punitifs – découlant de la responsabilité contractuelle, civile ou
délictuelle engagée directement ou indirectement du fait des risques suivants : (i) les
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de médias sociaux publié directement ou en lien avec des sites de tiers; ou (iv) la collecte,
l’utilisation, la divulgation, la sécurité, la conservation, le renvoi ou la destruction de toute
information (y compris de renseignements personnels) qui découleraient de près ou de loin
des risques ci-dessus mentionnés. - Il faut savoir que les fournisseurs de services des plateformes de médias sociaux et des sites
de tiers fournis en lien prévoient aussi des conditions d’utilisation et des politiques de
confidentialité supplémentaires ou différentes. L’Ordre vous encourage à revoir
attentivement les politiques et pratiques (et les normes en vigueur dans la collectivité) des
plateformes de médias sociaux et des sites de tiers fournis en lien, de sorte à bien les
comprendre avant d’intervenir sur les plateformes ou les sites reliés. Il vous incombe de
vous conformer à ces politiques, pratiques et autres lignes directrices.
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coordonnées contact fournies ci-dessous. - L’Ordre se réserve le droit d’ajouter des conditions ou de mettre à jour, modifier ou
remplacer toute partie des Conditions d’utilisation en affichant les mises à jour ou les
changements sur son site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement la page Web
prévue, car la toute dernière version des Conditions d’utilisation y sera toujours affichée.
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exécutoire des dispositions restantes. - Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du
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dans un espace public (y compris sur une plateforme de médias sociaux). Toute préoccupation ou
problème particulier doit être soumis SEULEMENT par contact direct avec le Service Plaintes et
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Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation de l’Ordre relatives aux médias
sociaux, contactez SVP communications@otsttso.org.
Dernière mise à jour : Mars 2021