Demandes d’attestation d’inscription pour d’autres organismes de réglementation

Les personnes inscrites qui présentent une demande d’inscription auprès d’un autre organisme de réglementation auront besoin d’un formulaire ou d’une lettre d’attestation d’inscription. L’Ordre remplit ce document et l’envoie directement à l’autre organisme de réglementation afin de confirmer le statut de votre inscription.

L’Ordre fournit les renseignements suivants :

  • Le nom et le numéro d’inscription de la personne inscrite
  • La date de l’inscription initiale
  • La catégorie du certificat d’inscription, y compris les conditions et les restrictions (le cas échéant)
  • Les conclusions de toute mesure ou enquête disciplinaire (le cas échéant)
  • Tout autre renseignement jugé pertinent

Instructions pour obtenir une attestation d’inscription à l’intention d’un autre organisme de réglementation

Communiquez avec l’autre organisme de réglementation et demandez qu’on vous envoie le formulaire d’attestation :

  • Si vous avez besoin d’une attestation de votre inscription à l’Ordre à l’intention d’un autre organisme de réglementation, communiquez avec l’organisme de réglementation auprès duquel vous désirez vous inscrire et demandez à ce qu’on vous envoie le formulaire d’attestation de statut en règle. Le nom du formulaire peut varier d’un organisme à l’autre.
  • Remarque : Si l’organisme de réglementation n’a pas de formulaire que l’Ordre peut remplir, communiquez avec l’Ordre à info@otsttso.org et demandez-lui une lettre d’attestation de statut en règle. Votre demande doit contenir les renseignements suivants :
    • Votre nom complet et votre numéro d’inscription
    • Les coordonnées de l’organisme de réglementation (nom, adresse postale et courriel)

Remplissez le formulaire d’attestation et envoyez-le à l’Ordre :

  • Remplissez la partie supérieure du formulaire pour autoriser l’Ordre à communiquer les renseignements à votre sujet à l’autre organisme de réglementation. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à info@otsttso.org.

Délai de traitement

À la réception du formulaire, l’Ordre remplit les sections nécessaires et envoie le formulaire directement à l’autre organisme de réglementation ‒ l’Ordre ne retourne pas le formulaire à la personne inscrite. Les personnes inscrites reçoivent un courriel de confirmation une fois que l’Ordre a envoyé le formulaire d’attestation à l’autre organisme de réglementation.

Veuillez allouer jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement. Pendant les périodes de pointe des renouvellements (novembre à janvier), le délai de traitement peut être plus long en raison du nombre élevé de demandes de renseignements.

Mode d’envoi

L’Ordre envoie tous les formulaires relatifs au statut en règle dûment remplis à l’autre organisme de réglementation sous forme électronique. Il incombe à la personne inscrite d’informer l’Ordre si l’autre organisme de réglementation exige un formulaire original (ou une copie papier), une signature et un sceau officiel.

Des Questions?

Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre :