Demandeurs

Qui peut devenir membre de l’Ordre?

Les diplômés d’un programme approuvé ou agréé de techniques de travail social (TTS), d’un baccalauréat en travail social (BTS) ou d’une maîtrise en travail social (MTS) sont admissibles à l’inscription à l’Ordre. Veuillez consulter les listes de programmes de travail social et de programmes de techniques de travail social approuvés offerts en Ontario.

Si vous avez obtenu un diplôme en travail social en dehors du Canada ou des États-Unis, veuillez cliquer ici pour les renseignements pertinents.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de vous inscrire à l’Ordre si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme de travail social ou de techniques de travail social, veuillez consulter l’une des pages Web suivantes :

• Diplômés de programmes autres que de travail social
• Diplômés de programmes autres que de techniques de travail social

J’espère obtenir un emploi à l’organisme où j’ai fait mon stage. Le titre de l’emploi n’est pas celui de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social et l’organisme n’exige pas que le titulaire du poste soit membre de l’Ordre. Est-ce que je dois quand même m’inscrire à l’Ordre?

L’Ordre n’a pas l’autorité légale d’exiger que les employeurs embauchent seulement des professionnels inscrits. En tant que particulier, vous devez toutefois vous assurer que vous respectez la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Ainsi, même si l’organisme n’exige pas l’inscription, vous devez être membre inscrit si vous utilisez le titre de « travailleuse/travailleur social » ou de « technicienne/technicien en travail social », ou de « travailleuse/travailleur social inscrit » ou de « technicienne/technicien en travail social inscrit » (ou leurs abréviations ou équivalents en anglais), ou si vous vous présentez comme une travailleuse/un travailleur social ou une technicienne/un technicien en travail social, ou si vous faites passer pour l’un ou l’autre.

J’étudie actuellement dans un programme de travailleuse/travailleur de services communautaires d’un collège professionnel en Ontario. Quand j’obtiendrai mon diplôme, serai-je admissible à l’inscription à l’Ordre comme travailleuse/travailleur social (TS) et/ou technicienne/technicien en travail social (TTS)?

Non. Les programmes offerts par des collèges professionnels ne satisfont pas aux exigences en matière d’études de l’inscription à l’Ordre dans l’une ou l’autre des catégories de l’Ordre (TS ou TTS). Cette règle s’applique à toutes les demandes d’inscription.

L’expérience de travail accumulée après l’obtention du diplôme ne modifie pas la présente règle.

J’étudie actuellement dans un programme de travail social/de techniques de travail social. Les étudiants peuvent-ils s’impliquer dans les activités de l’Ordre? Puis-je m’inscrire à l’Ordre à titre de membre étudiant?

L’Ordre n’a pas de catégorie de membre étudiant. Cependant, chaque année l’Ordre réserve des places à ses forums éducatifs pour les étudiants en travail social et en techniques de travail social. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les prochains forums éducatifs, nous vous invitons à suivre l’Ordre sur les médias sociaux.

Que dois-je faire pour m’inscrire à l’Ordre?

Les demandeurs doivent d’abord prendre connaissance de toute l’information portant sur les exigences d’inscription qui se trouve sur la page Web Informations pour tous les demandeurs.

Les demandeurs peuvent ensuite remplir leur demande d’inscription, y compris acquitter les frais de dossier et les droits d’inscription dans le portail en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’inscription à titre de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, veuillez consulter l’une des pages Web suivantes :

• S’inscrire à titre de travailleuse/travailleur social
• S’inscrire à titre de technicienne/technicien en travail social

Pourquoi dois-je attendre d’avoir obtenu mon diplôme pour présenter une demande d’inscription à l’Ordre?

Seules les personnes possédant des titres de compétence particuliers peuvent s’inscrire à l’Ordre. Il s’agit de l’une des façons qui permettent à l’Ordre de s’acquitter de son mandat de protection du public contre des praticiens non qualifiés, incompétents ou inaptes. Pendant que vous êtes aux études, vous êtes encore en voie de satisfaire à ces exigences. Les demandeurs doivent avoir obtenu un diplôme d’un programme de techniques de travail social approuvé, un baccalauréat ou une maîtrise d’un programme de travail social agréé.

Si vous êtes sur le point de terminer votre programme d’études ou d’obtenir votre diplôme et que vous désirez de plus amples renseignements sur la façon de vous inscrire une fois que vous aurez obtenu votre diplôme, cliquez ici.

Quel est le coût de l’inscription à l’Ordre pour les nouveaux diplômés?

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau des frais applicables.

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d’inscription?

Une fois que l’Ordre a reçu tous les documents requis, y compris le paiement de vos droits d’inscription et de vos frais de dossier, le processus de traitement d’une demande prend environ de trois à six semaines.

Le traitement de la demande peut être retardé si l’Ordre ne reçoit pas tous les documents nécessaires de votre part ou d’une tierce partie en votre nom (p. ex., établissement d’enseignement, employeur, etc.).

Remarque importante : En général, le délai de traitement d’une demande reçue dans le cadre du programme d’équivalence est au moins huit mois après la réception de tous les documents requis. Ces demandes sont complexes et font l’objet d’un examen détaillé. L’Ordre reçoit actuellement un nombre extrêmement élevé de demandes, ce qui peut accroître les délais de traitement. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter equivalence@otsttso.org.

Dois-je passer un examen d’entrée en exercice pour devenir membre de l’Ordre?

Non, pas maintenant. Toutefois, le 10 septembre 2021, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion visant à approuver les examens d’entrée en exercice pour les personnes qui présentent à l’Ordre une demande d’inscription en travail social et en techniques de travail social. L’élaboration et la mise en œuvre des examens prendront plusieurs années, et on prévoit que l’exigence relative aux examens ne sera pas entièrement appliquée avant 2027.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des examens d’entrée en exercice, veuillez consulter la page Web de l’Ordre.

Comment puis-je accéder à mon dossier de demande? Pendant combien de temps conservez-vous mon dossier? Pouvez-vous me retourner les documents que je vous ai envoyés?

L’Ordre ne retourne aucun document original que vous lui avez envoyé pour vous inscrire. Par contre, si vous en faites la demande par écrit, l’Ordre vous fournira une copie des documents que vous lui avez envoyés, à moins que la registrateure soit d’avis que cette démarche risque de compromettre la sécurité d’une personne. À l’heure actuelle, tous les dossiers sont conservés pour une période indéfinie et peuvent être stockés à un endroit sécuritaire à l’extérieur du bureau. L’Ordre peut remettre une copie de votre dossier à une tierce partie avec votre consentement.

Existe-t-il certaines variables susceptibles de ralentir le processus normal d’inscription ou d’évaluation?

Toutes les circonstances suivantes ralentiraient le processus d’inscription ou d’évaluation :

• Des demandes sur support papier incomplètes ‒ Veuillez bien vérifier votre demande avant de l’envoyer à l’Ordre afin de vous assurer qu’elle est dûment remplie.
• La réception de relevés de notes envoyés par la personne qui présente la demande et non directement par l’établissement ou les établissements d’enseignement.
• La réception de relevés de notes incomplets (p. ex., qui n’indiquent pas si un grade ou un diplôme a été décerné, une reconnaissance de crédits sans indication de la valeur des crédits, etc.).
• Le cas échéant, le fait de ne pas recevoir de l’établissement d’enseignement supérieur les descriptions officielles des cours faisant partie des relevés de notes.
• Le cas échéant, le fait de ne pas faire envoyer une évaluation par un tiers, qui comprend un « Rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse de chaque cours » directement à l’Ordre.
• L’omission de transmettre des documents supplémentaires que l’Ordre a demandés.
• La réception de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Puis-je présenter une demande d’inscription si j’ai obtenu mon diplôme en travail social d’une université des États-Unis?

Si vous avez obtenu votre diplôme en travail social d’un programme de travail social agréé par le Council on Social Work Education (CSWE), vous répondrez probablement aux exigences en matière d’études pour un certificat général d’inscription en travail social.

Consultez le site Web du CSWE pour savoir si votre programme de travail social est agréé.

Si votre diplôme en travail social n’est pas agréé par le CSWE, veuillez consulter la section Diplômés de programmes en travail social canadiens et américains non agréés.

Puis-je présenter une demande d’inscription si j’ai obtenu mon diplôme en travail social d’une université en dehors du Canada et des États-Unis?

Si vous n’avez pas déjà fait évaluer vos titres universitaires par l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), veuillez le faire avant de présenter une demande à l’Ordre. Vous répondrez probablement aux exigences en matière d’études pour obtenir un certificat d’inscription général en travail social si l’ACTS détermine que vous avez l’équivalent minimum d’un baccalauréat en travail social obtenu dans le cadre d’un programme de travail social agréé par l’ACFTS. Le site Web de l’ACTS fournit les renseignements dont vous avez besoin pour entamer le processus d’évaluation des titres de compétences de votre diplôme international en travail social.

Si l’évaluation de l’ACTS conclut que vos titres de compétence ne répondent pas aux exigences minimales, veuillez consulter la page Diplômés de programmes de travail social non agréés pour de plus amples renseignements.

Pourquoi dois-je faire évaluer mes titres de compétence internationaux autres qu’en travail social?

L’Ordre exige un rapport d’évaluation qui confirme l’équivalence de vos titres de compétence à un titre de compétence canadien. Une telle évaluation aide l’Ordre à déterminer si vous avez la qualification pour exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario.

L’évaluation confirme uniquement l’équivalence de vos titres de compétence à un titre de compétence canadien (p. ex., baccalauréat ou maîtrise). Le rapport d’évaluation ne confirme pas si votre titre de compétence est essentiellement équivalent à un diplôme en travail social décerné par un programme de travail social accrédité par l’ACFTS, ou à un diplôme en techniques de travail social offert en Ontario dans un collège d’arts appliqués et de technologie.

Dois-je détenir la citoyenneté canadienne pour occuper le poste de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario?

Vous devez soit détenir la citoyenneté canadienne, soit être une résidente permanente/un résident permanent du Canada, soit avoir reçu l’autorisation d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada). Si vous avez l’autorisation d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, vous devez joindre à votre demande une copie de votre permis de travail valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. À la suite de l’examen de votre demande et de votre permis de travail, il se peut qu’on vous demande de signer une déclaration de consentement et d’engagement si la registrateure est satisfaite que les autres exigences d’inscription ont été remplies. En signant la déclaration, vous vous engagez à respecter les conditions imposées par votre permis de travail et à informer l’Ordre de toute modification ou mise à jour de celui-ci.

Est-ce possible d’entreprendre des étapes du processus d’inscription en dehors du Canada?

Oui. Si vous avez étudié à l’extérieur du Canada et des États-Unis, mais pas en travail social, procédez comme suit :

• Demandez à votre établissement d’enseignement d’envoyer vos relevés de notes officiels à un organisme d’évaluation tiers mandaté ou reconnu par la province, comme World Education Services (WES) ou International Credential Assessment Service of Canada (ICAS), pour qu’il les évalue.
• Faites traduire vos documents officiels en anglais ou en français avant de les envoyer à un organisme d’évaluation.
• Demandez à l’organisme d’évaluation tiers d’envoyer directement à l’Ordre un rapport d’authentification/d’équivalence de titres de compétence et une analyse de chaque cours pour chaque diplôme que vous avez obtenu.
• Prenez les dispositions pour que l’organisme d’évaluation reçoive vos documents directement de votre établissement d’enseignement.

L’évaluation de l’organisme tiers vous permettra, ainsi qu’à l’Ordre, de savoir si vous possédez les titres de compétences pour vous inscrire à l’Ordre.

Pourquoi l’Ordre demande-t-il des renseignements à savoir si une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux pourraient compromettre ma capacité à exercer la profession de manière sécuritaire?

À compter du 1^er janvier 2018, le Règlement sur l’inscription, le Règlement de l’Ontario 383/00, pris en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, a été modifié pour révoquer et remplacer le sous-alinéa (i) de l’alinéa 3 du paragraphe 5(2) par la disposition suivante :

5(2) La délivrance d’un certificat d’inscription de quelque catégorie que ce soit est subordonnée aux exigences en matière d’inscription suivantes :

…

1. La conduite antérieure et actuelle de l’auteur de la demande doit offrir des motifs raisonnables de croire ce qui suit à son sujet :
   1. (i) – il n’a pas une affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux qui pourraient compromettre sa capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas.

Cette exigence d’inscription est conforme aux exigences d’inscription de nombreux autres organismes de réglementation de la province.

L’information sur mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux est-elle une nouvelle exigence pour l’inscription?

Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence. Il s’agit d’une amélioration du libellé qui existait dans le Règlement sur l’inscription avant le 1^er janvier 2018. Depuis le début de ses activités en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander des renseignements aux personnes qui présentent une demande d’inscription afin de s’assurer qu’elles sont « mentalement compétentes à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social ». La modification du Règlement sur l’inscription met désormais l’accent sur la capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire, on me demande de fournir une explication. Que dois-je inclure?

Veuillez fournir autant de renseignements qui sont nécessaires pour expliquer les façons dont votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux pourraient influer sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire. Ces renseignements peuvent comprendre une description de vos limitations et restrictions fonctionnelles. Vous pouvez également indiquer les mesures que vous prenez pour vous assurer que vous serez en mesure d’exercer votre profession de manière sécuritaire et/ou les mesures d’adaptation dont vous pourriez avoir besoin pour exercer votre profession de manière sécuritaire.

Si je réponds « oui » à la question de savoir si je souffre d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux susceptibles de compromettre ma capacité à exercer ma profession de manière sécuritaire et que je fournis une explication, me demandera-t-on de fournir d’autres informations?

Tout dépend. Il se peut que l’on vous demande de fournir des documents justificatifs pertinents. Les documents justificatifs pertinents dépendent de la nature de l’affection physique ou mentale ou des troubles physiques ou mentaux et de leur incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire.

Voici quelques exemples de documents justificatifs potentiellement pertinents : l’opinion de votre professionnel de la santé à savoir si l’affection ou les troubles auront une incidence sur votre capacité à exercer votre profession de manière sécuritaire, des lettres de recommandation, des évaluations cliniques et/ou des preuves de réadaptation ou de rétablissement.

Comment l’Ordre évaluera-t-il les renseignements que je fournis?

L’Ordre examinera les renseignements fournis dans la demande et déterminera si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, si l’exigence d’inscription est satisfaite et/ou si d’autres mesures sont requises. Les demandeurs doivent fournir à l’Ordre suffisamment de renseignements pour démontrer qu’ils peuvent exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire.

Comment l’Ordre traitera-t-il mes renseignements personnels?

L’Ordre prend ses responsabilités très au sérieux en ce qui concerne la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé. Entre autres choses, l’Ordre adhère à des pratiques strictes de confidentialité et de gestion de dossiers relativement au processus de demande d’inscription.

Que faire si je suis incapable de déterminer si mon affection physique ou mentale ou mes troubles physiques ou mentaux pourraient nuire à ma capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire?

Si vous pensez qu’il est possible que votre affection physique ou mentale ou vos troubles physiques ou mentaux puissent nuire à votre capacité d’exercer la profession de travailleuse/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social de manière sécuritaire, répondez « oui » à la question du formulaire de demande et fournissez toute information pertinente afin que l’Ordre puisse en tenir compte.

Si l’Ordre découvre par la suite que vous avez répondu « non » à la question du formulaire de demande alors que vous souffriez d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux pouvant compromettre votre capacité à exercer la profession de travailleuse/travailleur social et de technicienne/technicien en travail social, les conséquences pourraient être graves, semblables à celles d’une fausse déclaration dans votre demande.

Si je réponds « oui » à cette question dans la demande, l’inscription me sera-t-elle refusée?

Si vous répondez « oui » à cette question, l’Ordre communiquera avec vous. Il se peut qu’on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires ou de prendre des mesures qui vous permettront de satisfaire à l’exigence d’inscription.

Si l’Ordre propose de refuser votre demande d’inscription, vous recevrez un avis, les raisons écrites du refus, la possibilité de demander une révision et la possibilité de présenter des observations écrites.

Cette exigence d’inscription s’applique-t-elle aux membres actuels de l’Ordre?

Elle s’applique uniquement aux membres de l’Ordre qui demandent à passer à une catégorie d’inscription particulière, par exemple à la catégorie de membre inactif, ou à la catégorie générale à partir de la catégorie de membre inactif.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires, veuillez contacter le Service de l’inscription à inscription@otsttso.org.