Composition du Bureau en 2023-2024 :
- John Fleming, membre du public – Président
- Sanjay Govindaraj, TSI – Vice-président
- Carrie McEachran, membre du public – Membre du Bureau
- Sue-Ellen Merritt, TTSI – Membre du Bureau
- Elayne Tanner, TSI – Membre du Bureau
- Madimba Tshibuabua, TTSI – Membre du Bureau
Le Bureau apporte son leadership au Conseil et lui permet de fonctionner efficacement. Le Bureau est autorisé à exercer tout pouvoir et toute fonction du Conseil entre les réunions de ce dernier, à l’exception du pouvoir de créer, de modifier ou de révoquer un règlement ou un règlement administratif. En plus d’agir au nom du Conseil, le Bureau reçoit et passe en revue les comptes rendus d’enquêtes sur les rapports obligatoires concernant la conduite ou les actes de personnes inscrites à l’Ordre et renvoie des cas au comité de discipline et au comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Par ailleurs, selon son mandat prévu par la loi, le Bureau approuve la nomination d’agents d’enquête par la registrateure.
En 2023, le Bureau a étudié et transmis au Conseil de nombreuses questions dans le cadre de son rôle de leadership.
Statistiques sur les rapports obligatoires
En ce qui concerne les rapports obligatoires, en 2023, le Bureau a :
- étudié 19 nouvelles enquêtes;
- rendu 14 décisions écrites motivées;
- renvoyé trois cas devant le comité de discipline;
- renvoyé deux cas devant le comité d’aptitude professionnelle;
- fourni des conseils de nature réparatrice dans deux cas;
- fait préparer deux engagements.