Présidente : Elayne Tanner, TSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité examine les questions se rapportant à l’inscription des demandeurs à l’Ordre. Si la registrateure a l’intention de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un(e) demandeur(euse) ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions qui ne sont pas acceptées par le (la) demandeur(euse), la registrateure lui envoie un avis d’intention motivé par écrit. Le (la) demandeur(euse) est informé(e) du délai de 60 jours pour demander un examen de l’intention de la registrateure. Si un examen est demandé, c’est le comité d’appel des inscriptions qui le mène.
En 2023, le comité d’appel des inscriptions a :
- reçu cinq demandes d’examen (trois en travail social et deux en techniques de travail social);
- étudié 13 demandes d’examen. Cinq demandes en travail social et cinq demandes en techniques de travail social ont été reçues en 2022; une demande en travail social et deux demandes en techniques de travail social ont été reçues en 2023, avec les résultats suivants :
- 12 décisions motivées écrites ont été rendues, dix pour des cas de 2022 et deux pour des cas de 2023;
- Une décision de principe a été rendue.