Présidente : Charlene Crews, TTSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Les responsabilités du comité de discipline sont les suivantes :
- Entendre et régler des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre, que lui transmet ou lui renvoie le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
- Exercer toute autre fonction que lui confie le Conseil.
En 2023, le comité de discipline a :
- reçu dix renvois;
- tenu 25 audiences disciplinaires;
- rendu dix décisions écrites motivées.