Présidente : Sue-Ellen Merritt, TTSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de traitement des plaintes pour permettre aux membres du public de déposer une plainte au comité des plaintes au sujet de la conduite ou des actes d’une personne inscrite à l’Ordre. Ce processus sert à établir et régler toute préoccupation concernant une faute professionnelle, l’incompétence et/ou l’incapacité de personnes inscrites à l’Ordre. Il vise aussi à assurer une démarche équitable pour l’auteur de la plainte et pour la personne inscrite visée par la plainte.
En 2023, le comité des plaintes a :
- étudié 73 nouvelles enquêtes;
- rendu 73 décisions écrites motivées;
- rejeté 12 plaintes au motif qu’elles étaient frivoles, vexatoires ou constituaient un abus de procédure;
- renvoyé sept cas devant le comité de discipline;
- fourni des conseils de nature réparatrice dans 15 cas;
- donné un avertissement lors d’une comparution en personne.