La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. L’objectif de la LPRPS est de fournir des règles uniformes et complètes sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels sur la santé dont les dépositaires de renseignements sur la santé ont la garde ou le contrôle. Les dépositaires de renseignements sur la santé, comme les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, emploient de nombreux travailleurs sociaux et techniciens en travail social. En outre, les travailleurs sociaux ou les techniciens en travail social qui exploitent un cabinet privé ou qui sont employés par un organisme qui n’est pas un dépositaire de renseignements sur la santé peuvent, s’ils fournissent des soins de santé, être considérés comme des dépositaires de renseignements sur la santé aux termes de cette loi.
Pour aider ses personnes inscrites à mieux comprendre cette loi complexe, l’Ordre a mis au point une trousse d’information sur la LPRPS. Cette trousse d’information explique les objectifs de la LPRPS, fournit d’importants renseignements généraux sur la Loi, et explique qui est visé par la Loi à l’aide d’un arbre de décision qui aidera les personnes inscrites à déterminer leurs responsabilités en vertu de la Loi.
Cliquez sur le lien pour télécharger un exemplaire de la Trousse d’information sur la protection des renseignements personnels à l’intention des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social : Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
Une subvention accordée par l’Unité de protection des renseignements sur la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée a contribué à financer la mise au point de cette trousse d’information.