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La Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
L’Ordre est l’organisme de réglementation qui régit les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social de l’Ontario. Il a été établi lorsque la province de l’Ontario a adopté dans son intégralité la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Cette Loi définit le rôle et les pouvoirs de l’Ordre, y compris ses responsabilités et celles du Conseil, de la registrateure et des comités statutaires. L’Ordre rend compte de ses activités au Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
Quel est le mandat de l’Ordre?
L’Ordre doit, avant tout, servir et protéger l’intérêt public. Il examine tout dans l’optique de la protection du public :
- En fixant des exigences d’admission pour s’assurer que seules les personnes ayant suivi une formation spécialisée peuvent s’inscrire à l’Ordre.
- En déterminant le contenu du Code de déontologie et des Normes d’exercice, en le mettant à jour et en s’assurant que tous les personnes inscrites le respectent.
- En tenant un tableau public des travailleuses et travailleurs sociaux inscrits (TSI) et des techniciennes et techniciens en travail social inscrits (TTSI) en Ontario.
- En exigeant que les personnes inscrites participent à un apprentissage continu par le biais du Programme de maintien de la compétence (PMC).
- Et en maintenant des processus rigoureux de plainte et de sanction.
Qu’est-ce que l’autoréglementation professionnelle?
- L’autoréglementation professionnelle est la délégation de pouvoirs à une profession (ou dans notre cas, à deux professions) pour réglementer ses pairs.
- Elle est mise en œuvre par la promulgation d’une loi qui établit un organisme de réglementation propre à la profession.
- Le but de l’autoréglementation est de promouvoir et de protéger l’intérêt public. Ce n’est pas de promouvoir les intérêts ou d’améliorer la situation de la profession.
Qu’est-ce que la protection des titres?
- Seuls les personnes inscrites à l’Ordre peuvent utiliser les titres protégés de « travailleur social » ou de « travailleur social inscrit », ou de « technicien en travail social » ou de « technicien en travail social inscrit » tels quels et dans leur forme féminisée, leurs abréviations ou leurs équivalents anglais.
- Aucune personne ne peut se présenter, expressément ou implicitement, comme étant une travailleuse ou un travailleur social ou une technicienne ou un technicien en travail social, ou encore se faire passer pour l’un ou l’autre, à moins d’être membre de l’Ordre.
Remarque : Dans tous les documents de l’OTSTTSO ainsi que sur son site Web, les termes « membre » et « personne inscrite » sont utilisés de façon interchangeable et synonymique, dans un sens équivalent au terme « membre » tel qu’employé dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social et ses règlements.