Vidéo 4: Que Comporte le Rôle de Membre du Conseil?

Bureau

Le Bureau peut prendre des décisions indépendamment du Conseil :

• Pour exercer ses responsabilités prévues par la Loi concernant les questions d’incapacité, d’incompétence et de faute professionnelle;
• Pour fournir un leadership au Conseil et faciliter son bon fonctionnement;
• Pour agir au nom du Conseil dans certaines circonstances; et
• Pour faire enquête sur certains cas lorsqu’il y a des raisons de croire qu’une personne ne respecte pas le Code de conduite de l’Ordre.

Comité des plaintes

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus officiel permettant à chacun de déposer une plainte à propos de la conduite ou des actes d’une personne inscrite à l’Ordre auprès du comité des plaintes de l’Ordre. Ce processus est conçu pour cerner et examiner les préoccupations exprimées au sujet des personnes inscrites à l’Ordre sur des questions de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. Il vise également à traiter de manière juste et équitable la personne qui porte plainte et le membre faisant l’objet de la plainte.

Comité d’appel des inscriptions

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité étudie les questions liées aux demandes d’inscription à l’Ordre. Si la registrateure propose de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un demandeur ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions et que la personne n’y consent pas, la registrateure avise le demandeur par lettre de ce qu’elle a l’intention de faire et de ses motifs. L’avis précise au demandeur qu’il a 60 jours pour solliciter un examen de l’intention de la registrateure. Si le demandeur sollicite un examen, le comité d’appel des inscriptions effectue l’examen. Il n’est pas obligé de tenir une audience avant de rendre une décision ou de donner une directive à la registrateure. Le pouvoir décisionnel du comité d’appel des inscriptions est décrit dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comité de discipline

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Ce comité a pour fonctions :

1. d’entendre et de juger les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence faites à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau;
2. d’exécuter d’autres fonctions que lui attribue le Conseil.

Les audiences du comité de discipline sont habituellement ouvertes au public et représentent souvent pour le public la première occasion de voir directement ce que fait l’Ordre. Les pouvoirs du comité de discipline sont décrits dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comité d’aptitude professionnelle

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle. Ce comité a pour fonctions :

1. d’entendre et de trancher les allégations d’incapacité faites à l’encontre d’une personne inscrite à l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau;
2. d’exécuter d’autres fonctions que lui attribue le Conseil.

Les audiences du comité d’aptitude professionnelle ne sont habituellement pas ouvertes au public. Les pouvoirs du comité d’aptitude professionnelle sont décrits dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

Comité des normes d’exercice

• Il examine les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent;
• Il recommande au Conseil un processus de consultation des personnes inscrites à l’Ordre portant sur les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent;
• Il met sur pied un processus de consultation conforme aux directives du Conseil et portant sur les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices qui s’y rapportent, ou entraîne la mise sur pied d’un tel processus;
• Il recommande des changements à apporter aux normes d’exercice de l’Ordre et à l’adoption de lignes directrices qui s’y rapportent, et soumet ses recommandations à l’approbation du Conseil;
• Il recommande du matériel imprimé ou autre qu’il considère comme convenable pour informer les personnes inscrites à l’Ordre des normes d’exercice et des lignes directrices, et soumet ses recommandations à l’approbation de la registrateure ou du Conseil;
• Il exécute d’autres fonctions que le Conseil lui attribue de temps à autre.

Comité des candidatures

• Il procède à l’élection des conseillers au Bureau conformément aux règlements administratifs;
• Il recommande au Conseil la nomination des membres et des non-membres du Conseil, et des délégué(e)s communautaires aux comités statutaires et aux comités non statutaires prévus par les règlements administratifs, ainsi que la nomination du président de chacun de ces comités (à l’exception du Bureau).

Comité des élections

• Il fixe la date de chaque élection;
• Il détermine les procédures à suivre lors d’une élection et du recomptage des votes lorsque ces procédures ne sont pas décrites dans les règlements administratifs;
• Il résout les conflits sur la question de savoir si un membre est habilité à proposer une candidature ou à voter;
• Il exécute d’autres fonctions énoncées dans les règlements administratifs.

Comité des sociétés professionnelles

Ce comité étudie tout appel interjeté par une société professionnelle dans les 30 jours après avoir été avisé de l’affaire par l’Ordre. Le comité rend sa décision à la registrateure ou à l’appelant. La décision du comité des sociétés professionnelles est définitive et aucun autre appel n’est autorisé.

Comité des finances et de l’audit

Ce comité fait des recommandations au Conseil sur les questions liées à la planification financière, la gestion financière et la gestion des biens de l’Ordre, y compris :

1. la surveillance de l’audit annuel 
2. le budget d’exploitation annuel;
3. les contrôles financiers internes;
4. les politiques financières et les plans financiers;
5. les politiques de placement des fonds.

Comité de gouvernance

• Il élabore, tient à jour et révise les politiques et procédures de gouvernance;
• Il élabore et révise chaque année un profil des membres du conseil pour chaque élection de conseillers;
• Il fait des recommandations au Conseil au sujet des politiques et procédures et des modifications;
• Il exécute d’autres fonctions que le Conseil lui attribue de temps à autre.

Comité des titres et désignations

Ce comité étudie tout appel interjeté par une personne inscrite (l’appelant) dans les trente (30) jours après avoir été informé par l’Ordre que, de l’avis de la registrateure, le membre ne possède pas un doctorat acquis en travail social au sens de l’alinéa 47.3 (2) de la Loi. Le comité des titres et désignations rend sa décision par écrit à l’appelant et à la registrateure. Sa décision est définitive et aucun autre appel n’est autorisé.

Le comité de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI)

Le comité DEI fait des recommandations au Conseil sur ce qui suit :

• La possibilité et/ou la présence de racisme, de discrimination et/ou de parti pris systémique et structurel dans les politiques et les processus statutaires, réglementaires et de gouvernance de l’Ordre.
• Les stratégies (y compris les révisions des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques) visant à résoudre les problèmes relevés.
• Une approche favorisant un véritable dialogue avec les communautés autochtones afin de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans le secteur de la réglementation.
• L’amélioration des ressources éducatives en vue d’aider les personnes inscrites à l’Ordre à exercer leur profession de façon éthique et professionnelle, en mettant l’accent sur les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.