Vidéo 5: Quelles Autres Étapes me Reste-t-il à Franchir pour me Présenter Comme Candidate ou Candidat à l’Élection au Conseil?

Admissibilité des candidats

Un membre de l’Ordre remplit les conditions requises pour se présenter à l’élection à titre de membre du Conseil si, à la date de sa mise en candidature, il :

1. est titulaire d’un certificat général d’inscription en travail social ou en techniques de travail social; un membre ne peut poser sa candidature que dans la catégorie de membre dans laquelle il est inscrit;
2. est mis en candidature dans la circonscription électorale dans laquelle il exerce le travail social ou les techniques de travail social, OU, si le membre n’exerce pas ou n’exerce pas en Ontario, il doit résider dans la circonscription électorale dans laquelle il est mis en candidature;
3. n’est pas en défaut de paiement de ses droits;
4. ne détient pas un certificat d’inscription à titre de membre inactif ou de membre à la retraite;
5. n’a pas été déclaré coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des trois années précédant la date de sa mise en candidature;
6. ne fait pas l’objet d’une instance disciplinaire ou d’une procédure pour incapacité;
7. ne fait pas l’objet d’une plainte sous la forme prescrite par les règlements administratifs, ou d’une enquête menée par la registrateure ou par un comité statutaire ou non statutaire du Conseil (comité du Conseil), ou d’une enquête par la registrateure ou par un comité du Conseil, à moins que le président du comité des élections détermine que le membre est admissible à se présenter à l’élection;
8. est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’a été ni révoqué ni suspendu au cours des six années précédant la date de la mise en candidature en raison d’une instance pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité;
9. est titulaire d’un certificat d’inscription qui n’est pas assorti de conditions ou de restrictions en raison de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
10. n’est pas un employé de l’Ordre et n’a pas été un employé de l’Ordre au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
11. n’est pas un employé d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni un employé d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social et n’a pas été un employé d’une telle association professionnelle ou unité de négociation collective au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
12. n’est pas candidat à un poste au sein de l’organe dirigeant provincial (y compris d’une section régionale) d’une association professionnelle ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel organe dirigeant et n’a pas été membre d’un tel organe dirigeant provincial (y compris d’une section régionale) au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
13. n’est pas candidat à un poste au comité exécutif d’une unité de négociation collective ayant trait au travail social ou aux techniques de travail social ni membre d’un tel comité exécutif et n’a pas été membre d’un tel comité exécutif au cours des douze mois précédant la date de la mise en candidature;
14. n’a pas été membre du Conseil pendant dix années consécutives, à moins qu’une période de trois ans ait expiré depuis la fin du dernier mandat du membre du Conseil;
15. est membre du Conseil et, en cas de réélection, il serait en mesure d’exercer un plein mandat sans que le maximum d’années de service consécutives permises (c’est-à-dire dix années consécutives) ne survienne durant le mandat;
16. n’est pas un membre du Conseil ayant été déclaré inadmissible à siéger au Conseil par le passé;
17. n’a pas été déclaré inadmissible à siéger à un comité du Conseil par le passé;
18. n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription en 2020, comme le prévoit l’article 3.06 du règlement sur les droits1; et
19. n’a pas fait l’objet d’une exemption du paiement d’une partie de la cotisation annuelle en 2020, comme le prévoit l’article 4.07 du règlement sur les droits¹.

^1.Les articles 3.06 et 4.07 des règlements administratifs sur les droits prévoient une exemption du paiement d’une partie des droits d’inscription et d’une partie de la cotisation annuelle d’une personne qui est membre d’un organisme de réglementation de l’extérieur de la province, à condition que, entre autres, cette personne accepte de restreindre sa pratique en Ontario exclusivement à la pratique du travail social par voie électronique à des clients en Ontario, lorsqu’elle exerce sa pratique en dehors de l’Ontario.

Remarque : Dans tous les documents de l’OTSTTSO ainsi que sur son site Web, les termes « membre » et « personne inscrite » sont utilisés de façon interchangeable et synonymique, dans un sens équivalent au terme « membre » tel qu’employé dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social et ses règlements.

Série sur les élections au conseil