Sommaire d’une décision disciplinaire – Kerri-Lynne Cornish
La décision et les motifs de la décision du comité de discipline sont publiés conformément à l’ordonnance de pénalité du comité de discipline. L’Ordre publie les résumés des décisions et (ou) fournit des liens à des versions plein texte, neutralisées de ses décisions. (suite…)
