Pratique électronique

Les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits à l’Ordre et/ou inscrits ou titulaires d’un permis d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada peuvent fournir des services exclusivement par voie électronique à des clients en Ontario, à condition qu’ils remplissent les critères d’admissibilité ci-dessous.

Qu’est-ce que la pratique du travail social par voie électronique?

La pratique du travail social par voie électronique (« pratique électronique ») est la prestation de services de travail social au moyen de dispositifs électroniques (ordinateur, tablette ou téléphone) ou sous une forme électronique (Internet, médias sociaux, clavardage en ligne, messages textes, vidéo ou courrier électronique).

Admissibilité

Pour pouvoir exercer la profession de travailleur(se) social(e) par voie électronique en Ontario, une personne inscrite doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être inscrite et en règle auprès d’un autre organisme de réglementation du travail social au Canada;  
  • Détenir un certificat d’inscription, une autorisation ou un permis d’exercice valide, délivré par un organisme canadien de réglementation du travail social, qui autorise la personne à exercer la profession de travailleur social ou à utiliser un titre ou une désignation se rapportant à la profession ou les deux;
  • Vivre dans une province ou un territoire autre que l’Ontario.

Une personne qui est « en règle » est une personne inscrite qui :

  • a rempli toutes ses obligations envers son autorité de réglementation, y compris le paiement de tous les frais exigés;
  • ne fait pas l’objet d’une ordonnance disciplinaire ou d’une ordonnance relative à l’aptitude professionnelle d’exercer;
  • ne fait pas l’objet d’une enquête en cours ou d’une ordonnance ou entente provisoire découlant d’une plainte, d’une enquête ou d’une instance;
  • s’est conformée à toutes les exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité.

Les frais de renouvellement annuel du permis de pratique électronique sont de 50 $.

Note importante : Les personnes inscrites à l’Ordre qui vivent en Ontario doivent rester inscrites dans la catégorie générale du certificat d’inscription. Elles n’ont pas l’option de choisir d’exercer uniquement par voie électronique.

Passer de la catégorie générale du certificat d’inscription à la catégorie pratique par voie électronique

Posez-vous les questions suivantes :

  • Êtes-vous inscrit(e) à l’Ordre dans la catégorie générale?
  • Résidez-vous maintenant hors de l’Ontario, mais encore au Canada?
  • Êtes-vous une personne inscrite auprès d’un autre organisme canadien de réglementation du travail social et en règle?

Si vos réponses aux trois questions sont affirmatives, vous pouvez passer de la catégorie générale du certificat d’inscription à la catégorie pratique par voie électronique. Voici les étapes à suivre pour changer de catégorie :

  • Envoyez votre demande par courriel, à info@otsttso.org.
  • Téléchargez et remplissez la partie A du formulaire Certificat de membre en règle. Envoyez le Certificat de membre en règle à l’organisme canadien de réglementation du travail social auprès duquel vous être actuellement inscrit(e). Cet organisme doit remplir la partie B et envoyer le formulaire dûment rempli, par courriel, directement à l’Ordre, à info@otsttso.org.  
  • Remplissez et signez le formulaire Reconnaissance et engagement, puis envoyez-le par courriel à info@otsttso.org. En apposant votre signature sur ce formulaire, vous acceptez de limiter votre exercice de la profession, en Ontario, à des services exclusivement électroniques et à fournir ces services dans une autre province ou un autre territoire du Canada. Ces renseignements seront mis à la disposition du public sur le Tableau en ligne de l’Ordre.

Nota : Les personnes inscrites qui ont déjà renouvelé leur inscription à l’Ordre et payé entièrement les frais d’inscription à l’Ordre ne pourront pas se faire rembourser leur paiement si elles décident de passer à une pratique électronique au cours de l’année.

Passer de la catégorie pratique par voie électronique à la catégorie générale du certificat d’inscription

Posez-vous les questions suivantes :

  • Êtes-vous inscrit(e) à l’Ordre dans la catégorie pratique par voie électronique?
  • Résidez-vous maintenant en Ontario?

Si vos réponses aux deux questions sont affirmatives, vous devez passer à la catégorie générale du certificat d’inscription. Voici les étapes à suivre pour changer de catégorie :

  • Envoyez votre demande par courriel, à info@otsttso.org.
  • Payez les droits d’inscription correspondant à la catégorie générale du certificat d’inscription.

L’Ordre examinera votre demande. Une fois votre demande acceptée, l’Ordre supprimera l’avis affiché sur le Tableau en ligne qui indique que votre exercice de la profession est limité à la pratique par voie électronique.

Renouveler le certificat d’inscription dans la catégorie pratique par voie électronique

Pour maintenir l’inscription à l’Ordre dans la catégorie pratique par voie électronique, la personne inscrite doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Demeurer membre en règle de l’organisme canadien de réglementation du travail social dans la province ou le territoire où elle vit;
  • Vivre hors de l’Ontario, mais au Canada;
  • Continuer de remplir les conditions énoncées dans le formulaire Engagement et reconnaissance signé;
  • Aviser immédiatement l’Ordre de tout changement à son statut ou inscription dans sa province ou son territoire de domicile;
  • Aviser l’Ordre ou modifier ses coordonnées dans le portail en ligne dans les 30 jours de tout changement aux coordonnées;
  • Renouveler son inscription à l’Ordre chaque année. Pour plus de renseignements sur le renouvellement du certificat d’inscription, consultez la page Web Renouvellements annuels du certificat d’inscription. 

Ressources concernant la pratique par voie électronique

L’Ordre a préparé diverses ressources pour les personnes inscrites qui exercent leur profession par voie électronique. L’onglet « Ressources de la pratique professionnelle » sur la page « Salle de ressources » contient d’autres documents et articles utiles sur la pratique électronique et la pratique interjuridictionnelle.

Pour des questions relatives à la pratique interjuridictionnelle, contactez le Service de la pratique professionnelle aux coordonnées suivantes :

Questions?

Contactez le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre aux coordonnées suivantes :

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