Abus sexuels

Dans le contexte des relations entre les personnes inscrites à l’Ordre et leurs clients, l’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel » ou « abus sexuels » a un sens juridique bien précis en vertu de la loi qui régit l’Ordre. Des mauvais traitements d’ordre sexuel ou des abus sexuels s’entendent selon le cas :

• des rapports sexuels ou de toute autre forme de rapports physiques d’ordre sexuel entre une personne inscrite et un client;
• des attouchements d’ordre sexuel d’un client par la personne inscrite (p. ex., toucher la poitrine ou les parties génitales d’un(e) client(e));
• des comportements d’ordre sexuel d’une personne inscrite à l’endroit d’un client (p. ex., toucher inutilement la main d’un(e) client(e) d’une manière qui suggère un intérêt sexuel à son égard ou exposer des objets sexualisés dans son bureau sans objectif clinique);
• des remarques d’ordre sexuel d’une personne inscrite à l’endroit d’un client (p. ex., faire des remarques sur la taille de la poitrine ou des parties génitales d’un(e) client(e), inviter d’un(e) client(e) à une sortie amoureuse ou prononcer des paroles à connotation sexuelle).

Le terme « limites professionnelles » renvoie à l’ensemble des rôles et comportements attendus des personnes inscrites à l’Ordre dans leurs interactions avec leurs clients. La relation entre une personne inscrite à l’Ordre et son client est une relation professionnelle, centrée sur les soins que le client reçoit de la personne inscrite.

Les personnes inscrites à l’Ordre ont l’obligation de maintenir des limites professionnelles avec leurs clients et de toujours donner la priorité absolue aux besoins des clients. En bref, le respect de limites professionnelles garantit le maintien de relations exclusivement professionnelles entre une personne inscrite à l’Ordre et ses clients. Lorsqu’une personne inscrite à l’Ordre adopte avec un client un comportement incompatible avec les normes d’une relation professionnelle, on parle de transgression ou de violation des limites professionnelles.    

Une personne inscrite à l’Ordre sera déclarée coupable d’avoir violé les limites professionnelles si elle a omis de maintenir sa relation avec son client dans les limites des rôles et comportements attendus définis dans le Code de déontologie et manuel des normes d'exercice de l’Ordre. Lorsqu’une personne inscrite « brouille » les limites entre elle et son client, elle risque d’encourager l’établissement d’une relation de moins en moins professionnelle et de plus en plus inadéquate.

Éviter le « terrain glissant » de la transgression des limites est entièrement la responsabilité de la personne inscrite, pas celle du client.

Si vous avez subi des abus sexuels ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, vous pouvez :

• exiger du membre ou de la membre de cesser immédiatement ce comportement;
• signaler les abus à un chef de service ou à toute autre personne responsable, si le ou la membre de l’Ordre travaille pour un organisme ou établissement;
• signaler les abus à l’Ordre sous forme d’un rapport.

Tout d’abord, consultez le Tableau de l’Ordre pour confirmer que la personne est membre de l’Ordre. Si c’est le cas, vous pouvez faire un rapport ou déposer une plainte contre cette personne. Consultez le site Web de l’Ordre pour comprendre la différence entre une plainte et un rapport, ainsi que pour faire un rapport ou déposer une plainte en ligne.

Si vous souhaitez parler à l’Ordre avant de déposer une plainte ou de faire un rapport, vous pouvez nous contacter au 416 972-9882, poste 223/sans frais : 1 877 828-9380, poste 223, ou à enquetes@otsttso.org.  Notre personnel écoutera vos préoccupations et vous expliquera le processus à suivre et les ressources disponibles. Vous n’avez pas besoin de donner votre nom à ce moment-là si cela vous gêne. Si vous décidez de déposer une plainte ou de faire un rapport, nous aurons besoin de votre nom de sorte que la personne inscrite à l’Ordre puisse collaborer à l’enquête. Veuillez noter que, dans certains cas, l’Ordre peut enquêter même si vous choisissez de ne pas participer au processus d’enquête.

Quiconque signale des abus sexuels à l’Ordre le fait pour ses propres raisons. Certaines personnes, telles que les travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou encore les techniciennes et techniciens en travail social, doivent obligatoirement signaler ce type de traitement. Il arrive que des clientes ou clients qui ont subi des abus sexuels les signalent à l’Ordre immédiatement et sans hésitation, alors que d’autres ont beaucoup de mal à prendre la décision de déposer un rapport. L’Ordre a conscience de ces différences et les respecte.

La plupart des rapports d’abus sexuels sont déposés par les clientes ou clients concernés. Ces rapports sont importants, car l’Ordre compte sur la clientèle de ses membres pour lui communiquer de possibles erreurs de comportement. La communication des préoccupations au sujet du comportement des travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou des techniciennes et techniciens en travail social aide l’Ordre à protéger l’intérêt public.

Les abus sexuels sont rarement des incidents isolés. En signalant à l’Ordre ce qui vous est arrivé, vous pouvez aider à protéger d’autres personnes. Les personnes qui font un rapport à l’Ordre trouvent parfois aussi que cela les aide à surmonter ce qui leur est arrivé.

L’Ordre examine attentivement toute l’information qui lui est communiquée. Chaque enquête est confiée à une enquêtrice ou un enquêteur qui a l’habitude de traiter des affaires délicates. La personne chargée de votre affaire vous expliquera le processus d’enquête, répondra aux questions que vous pourriez avoir et vous tiendra au courant de l’avancement de l’enquête. Bien souvent, il ou elle s’entretiendra avec vous et avec d’autres témoins, en plus de rassembler autant de documents pertinents que possible.

Une fois l’enquête terminée, le comité des plaintes ou le bureau de l’Ordre prendra connaissance de ses conclusions, puis il prendra une décision. Cette décision pourra, par exemple, être de renvoyer l’affaire au comité de discipline de l’Ordre, pour qu’il tienne une audience disciplinaire, laquelle ressemble à une procédure judiciaire. On pourra vous demander de témoigner à l’audience : dans ce cas, le personnel de l’Ordre vous aidera à préparer votre témoignage et répondra à toute question que vous pourriez avoir.

Oui, à quelques exceptions près. Pour pouvoir enquêter sur un incident que vous lui avez signalé, l’Ordre a besoin de votre nom et de vos coordonnées. La personne visée par votre rapport (travailleuse sociale ou travailleur social, technicienne ou technicien en travail social) en recevra une copie, qui inclura votre nom, afin de pouvoir répondre aux conclusions de l’enquête.

Pour vous renseigner sur le processus disciplinaire de l’Ordre, veuillez consulter la page du site Web de l’Ordre qui lui est consacrée, de même que notre Guide à l’intention de témoins lors d’une audience disciplinaire.

Nous savons que la décision de faire un rapport pour signaler des abus sexuels est personnelle et qu’elle peut être difficile ou même effrayante. C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Programme de personnes de soutien pour aider les personnes qui ont subi des abus sexuels commises par une travailleuse sociale, un travailleur social ou encore une technicienne ou un technicien en travail social. Ce programme a pour but de mettre toute personne ayant fait un rapport à l’Ordre en contact avec une ou un membre d’une profession de la santé réglementée qui connaît bien les processus de l’Ordre et qui a de l’expérience en matière d’abus sexuels. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez cliquer ici.

Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer avec le Réseau ontarien des centres de traitement ou de soins en cas d'agression sexuelle ou de violence familiale pour obtenir des soutiens et des services supplémentaires.

Voici une liste de ressources juridiques gratuites :

• Le Service de référence aux avocats du Barreau de l'Ontario peut vous fournir le nom d'un(e) avocat(e) ou d'un(e) parajuriste accrédité(e) proposant une consultation gratuite de 30 minutes pour vous aider à déterminer quels sont vos droits et les options auxquelles vous pouvez avoir recours.

• Pro Bono Ontario propose une ligne d'aide gratuite de conseil juridique à 1-855-255-7256 (sans frais).

• Aide juridique Ontario : 1-800-668-8258 (sans frais) ou 416-979-1446 si vous appelez de Toronto ou de la RGT. 

Votre travailleur social ou technicien en travail social a peut-être transgressé les limites professionnelles si cette personne :

• fait passer ses besoins et ses intérêts avant les vôtres;
• vous demande de garder des secrets;
• fait des commentaires inappropriés sur votre apparence;
• vous envoie des messages ou vous appelle en dehors des horaires où vous aviez convenu de communiquer dans le cadre des services professionnels;
• vous envoie des messages ou vous appelle en utilisant son téléphone personnel;
• vous invite à sortir avec elle; et/ou
• vous pose des questions sur vos préférences ou intérêts sexuels d'une façon qui est sans rapport avec un service professionnel.

Si vous avez répondu « oui » à l'une de ces questions, ou si vous vous sentez gêné(e) ou mal à l'aise à l'idée de parler avec votre famille proche et/ou vos amis de certains aspects des services sociaux/de travail social que vous recevez, cela peut indiquer que les limites professionnelles ont été franchies. Si tel est le cas, nous vous conseillons de communiquer avec le Service de la pratique professionnelle de l'Ordre (exercice@otsttso.org) pour discuter de la situation.