Programme Personnes de soutien

L’Ordre offre un soutien personnel à quiconque a fait l’expérience d’agressions sexuelles par une ou un de ses membres.

Ce programme intervient uniquement lorsqu’il est allégué qu’une travailleuse sociale, un travailleur social ou encore une technicienne ou un technicien en travail social a agressé sexuellement une cliente ou un client.

La personne avec laquelle ce programme vous mettra en contact ne vous offrira pas de services de counselling ni de psychothérapie. Son rôle est de vous aider lorsque vous envisagez de participer aux processus d’enquête et de discipline de l’Ordre, de même que durant votre participation à ces processus, le cas échéant.

Les personnes qui offrent ce soutien ne sont pas employées par l’Ordre et leur profession n’est pas celle de travail social ni de techniques de travail social. Il s’agit de membres d’une autre profession de la santé réglementée qui connaissent les processus de l’Ordre et qui ont de l’expérience en matière d’agression sexuelle. Tout contact que vous pourrez avoir avec la personne désignée pour vous soutenir sera confidentiel et indépendant de l’Ordre. Ce soutien est tout à fait gratuit.

Quelques mots sur la personne de soutien

Il n’est jamais facile de faire rapport d’agressions sexuelles et la participation aux processus d’enquête et de discipline peut s’avérer une période stressante et angoissante. Ces processus sont parfois longs, pouvant prendre des mois et même plus d’une année complète.

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Dre Ruth Gallop

L’Ordre a retenu les services de Dre Ruth Gallop comme personne de soutien pour fournir une assistance indépendante et confidentielle aux personnes qui ont été agressées sexuellement par un membre de l’Ordre. Professionnelle de la santé réglementée, Dre Gallop a une connaissance très approfondie des effets de l’abus sexuel et une excellente coinnaissance des processus d’enquête et de discipline.

Plutôt que de fournir des services de counseling traditionnel, Dre Gallop vous propose un cadre pour vous soutenir tout au long du procédé. Elle peut vous aider à connaître les nuances du processus auquel participent les personnes agressées sexuellement par un professionnel réglementé. À la différence du personnel de l’Ordre, elle peut vous aider à gérer le stress causé par votre expérience et par les processus de l’Ordre, et vous guider pour formuler des questions que vous pouvez poser à l’Ordre afin d’obtenir des précisions. Elle reconnaît qu’il faut beaucoup de courage pour faire rapport à l’Ordre d’agressions sexuelles.

Les services du Programme Personnes de soutien sont habituellement fournis par téléphone au cours de rendez-vous fixés selon vos besoins, aux moments qui vous conviennent. Si vous voulez entrer en contact avec Dre Gallop pour discuter davantage de ses services et du soutien que vous pourriez recevoir tout au long des processus de l’Ordre, veuillez envoyer un courriel à abusesupport@ocswssw.org ou communiquez avec Francine Reid au 416 972-9882, poste 305, ou sans frais au 1 877 828-9380, poste 305.

Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, ce programme est offert en anglais uniquement.

FAQ connexes

  • Dans le contexte des relations entre les personnes inscrites à l’Ordre et leurs clients, l’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel » ou « abus sexuels » a un sens juridique bien précis en vertu de la loi qui régit l’Ordre. Des mauvais traitements d’ordre sexuel ou des abus sexuels s’entendent selon le cas :

    • des rapports sexuels ou de toute autre forme de rapports physiques d’ordre sexuel entre une personne inscrite et un client;
    • des attouchements d’ordre sexuel d’un client par la personne inscrite (p. ex., toucher la poitrine ou les parties génitales d’un(e) client(e));
    • des comportements d’ordre sexuel d’une personne inscrite à l’endroit d’un client (p. ex., toucher inutilement la main d’un(e) client(e) d’une manière qui suggère un intérêt sexuel à son égard ou exposer des objets sexualisés dans son bureau sans objectif clinique);
    • des remarques d’ordre sexuel d’une personne inscrite à l’endroit d’un client (p. ex., faire des remarques sur la taille de la poitrine ou des parties génitales d’un(e) client(e), inviter d’un(e) client(e) à une sortie amoureuse ou prononcer des paroles à connotation sexuelle).

  • Le terme « limites professionnelles » renvoie à l’ensemble des rôles et comportements attendus des personnes inscrites à l’Ordre dans leurs interactions avec leurs clients. La relation entre une personne inscrite à l’Ordre et son client est une relation professionnelle, centrée sur les soins que le client reçoit de la personne inscrite.

    Les personnes inscrites à l’Ordre ont l’obligation de maintenir des limites professionnelles avec leurs clients et de toujours donner la priorité absolue aux besoins des clients. En bref, le respect de limites professionnelles garantit le maintien de relations exclusivement professionnelles entre une personne inscrite à l’Ordre et ses clients. Lorsqu’une personne inscrite à l’Ordre adopte avec un client un comportement incompatible avec les normes d’une relation professionnelle, on parle de transgression ou de violation des limites professionnelles.    

    Une personne inscrite à l’Ordre sera déclarée coupable d’avoir violé les limites professionnelles si elle a omis de maintenir sa relation avec son client dans les limites des rôles et comportements attendus définis dans le Code de déontologie et manuel des normes d'exercice de l’Ordre. Lorsqu’une personne inscrite « brouille » les limites entre elle et son client, elle risque d’encourager l’établissement d’une relation de moins en moins professionnelle et de plus en plus inadéquate.

    Éviter le « terrain glissant » de la transgression des limites est entièrement la responsabilité de la personne inscrite, pas celle du client.

  • Si vous avez subi des abus sexuels ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, vous pouvez :

    • exiger du membre ou de la membre de cesser immédiatement ce comportement;
    • signaler les abus à un chef de service ou à toute autre personne responsable, si le ou la membre de l’Ordre travaille pour un organisme ou établissement;
    • signaler les abus à l’Ordre sous forme d’un rapport.

  • Tout d’abord, consultez le Tableau de l’Ordre pour confirmer que la personne est membre de l’Ordre. Si c’est le cas, vous pouvez faire un rapport ou déposer une plainte contre cette personne. Consultez le site Web de l’Ordre pour comprendre la différence entre une plainte et un rapport, ainsi que pour faire un rapport ou déposer une plainte en ligne.

    Si vous souhaitez parler à l’Ordre avant de déposer une plainte ou de faire un rapport, vous pouvez nous contacter au 416 972-9882, poste 223/sans frais : 1 877 828-9380, poste 223, ou à enquetes@otsttso.org.  Notre personnel écoutera vos préoccupations et vous expliquera le processus à suivre et les ressources disponibles. Vous n’avez pas besoin de donner votre nom à ce moment-là si cela vous gêne. Si vous décidez de déposer une plainte ou de faire un rapport, nous aurons besoin de votre nom de sorte que la personne inscrite à l’Ordre puisse collaborer à l’enquête. Veuillez noter que, dans certains cas, l’Ordre peut enquêter même si vous choisissez de ne pas participer au processus d’enquête.

  • Quiconque signale des abus sexuels à l’Ordre le fait pour ses propres raisons. Certaines personnes, telles que les travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou encore les techniciennes et techniciens en travail social, doivent obligatoirement signaler ce type de traitement. Il arrive que des clientes ou clients qui ont subi des abus sexuels les signalent à l’Ordre immédiatement et sans hésitation, alors que d’autres ont beaucoup de mal à prendre la décision de déposer un rapport. L’Ordre a conscience de ces différences et les respecte.

    La plupart des rapports d’abus sexuels sont déposés par les clientes ou clients concernés. Ces rapports sont importants, car l’Ordre compte sur la clientèle de ses membres pour lui communiquer de possibles erreurs de comportement. La communication des préoccupations au sujet du comportement des travailleuses sociales et travailleurs sociaux ou des techniciennes et techniciens en travail social aide l’Ordre à protéger l’intérêt public.

    Les abus sexuels sont rarement des incidents isolés. En signalant à l’Ordre ce qui vous est arrivé, vous pouvez aider à protéger d’autres personnes. Les personnes qui font un rapport à l’Ordre trouvent parfois aussi que cela les aide à surmonter ce qui leur est arrivé.

  • L’Ordre examine attentivement toute l’information qui lui est communiquée. Chaque enquête est confiée à une enquêtrice ou un enquêteur qui a l’habitude de traiter des affaires délicates. La personne chargée de votre affaire vous expliquera le processus d’enquête, répondra aux questions que vous pourriez avoir et vous tiendra au courant de l’avancement de l’enquête. Bien souvent, il ou elle s’entretiendra avec vous et avec d’autres témoins, en plus de rassembler autant de documents pertinents que possible.

    Une fois l’enquête terminée, le comité des plaintes ou le bureau de l’Ordre prendra connaissance de ses conclusions, puis il prendra une décision. Cette décision pourra, par exemple, être de renvoyer l’affaire au comité de discipline de l’Ordre, pour qu’il tienne une audience disciplinaire, laquelle ressemble à une procédure judiciaire. On pourra vous demander de témoigner à l’audience : dans ce cas, le personnel de l’Ordre vous aidera à préparer votre témoignage et répondra à toute question que vous pourriez avoir.

  • Oui, à quelques exceptions près. Pour pouvoir enquêter sur un incident que vous lui avez signalé, l’Ordre a besoin de votre nom et de vos coordonnées. La personne visée par votre rapport (travailleuse sociale ou travailleur social, technicienne ou technicien en travail social) en recevra une copie, qui inclura votre nom, afin de pouvoir répondre aux conclusions de l’enquête.

  • Pour vous renseigner sur le processus disciplinaire de l’Ordre, veuillez consulter la page du site Web de l’Ordre qui lui est consacrée, de même que notre Guide à l’intention de témoins lors d’une audience disciplinaire.

  • Nous savons que la décision de faire un rapport pour signaler des abus sexuels est personnelle et qu’elle peut être difficile ou même effrayante. C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Programme de personnes de soutien pour aider les personnes qui ont subi des abus sexuels commises par une travailleuse sociale, un travailleur social ou encore une technicienne ou un technicien en travail social. Ce programme a pour but de mettre toute personne ayant fait un rapport à l’Ordre en contact avec une ou un membre d’une profession de la santé réglementée qui connaît bien les processus de l’Ordre et qui a de l’expérience en matière d’abus sexuels. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez cliquer ici.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer avec le Réseau ontarien des centres de traitement ou de soins en cas d'agression sexuelle ou de violence familiale pour obtenir des soutiens et des services supplémentaires.

    Voici une liste de ressources juridiques gratuites :

    • Le Service de référence aux avocats du Barreau de l'Ontario peut vous fournir le nom d'un(e) avocat(e) ou d'un(e) parajuriste accrédité(e) proposant une consultation gratuite de 30 minutes pour vous aider à déterminer quels sont vos droits et les options auxquelles vous pouvez avoir recours.
    • Pro Bono Ontario propose une ligne d'aide gratuite de conseil juridique à 1-855-255-7256 (sans frais).