Remise en vigueur du certificat d’inscription

Les personnes inscrites dont le certificat d’inscription a été suspendu en raison du défaut de paiement des droits depuis moins de deux ans ou dont le certificat d’inscription a été suspendu pour avoir omis de se conformer au Programme de maintien de la compétence (PMC) depuis moins de deux ans peuvent présenter une demande de remise en vigueur.

Une personne inscrite dont l'inscription a été suspendue en raison d’une ordonnance d'un comité doit communiquer avec le Service de l'inscription et des renouvellements de l'Ordre à info@otsttso.org afin d'obtenir de l'aide et des renseignements au sujet de la procédure de remise en vigueur de l'inscription.

Si vous ne remettez pas votre inscription en vigueur auprès de l'Ordre dans les deux ans suivant la date de la suspension, votre certificat sera révoqué. Si vous désirez vous réinscrire à l'Ordre à l'avenir, vous devrez remplir une nouvelle demande, présenter tous les documents requis, payer les droits d'inscription et satisfaire à toutes les conditions d'inscription en vigueur au moment de votre nouvelle demande.

Non. Vous ne pouvez pas exercer le travail social ou les techniques de travail social ni utiliser les désignations et les titres protégés « travailleuse sociale/travailleur social », « travailleuse sociale inscrite/travailleur social inscrit » (TSI), « technicienne/technicien en travail social » ou « technicienne en travail social inscrite/technicien en travail social inscrit » (TTSI) avant d’avoir reçu la confirmation écrite que votre inscription a été remise en vigueur, ni avant que le Tableau en ligne indique que vous avez le droit d'exercer votre profession.

Une fois que l'Ordre a reçu une demande de remise en vigueur dûment remplie et les frais applicables, votre demande sera automatiquement approuvée s'il n'y a aucun problème en matière de conduite professionnelle. Vous recevrez un courriel confirmant la remise en vigueur de votre inscription et une mention indiquant que vous êtes titulaire d'un certificat d'inscription de la catégorie générale sera portée au Tableau en ligne. Ces renseignements sont accessibles au public.

L'Ordre examinera chaque déclaration au cas par cas. Si des renseignements ou des documents supplémentaires sont requis, l'Ordre communiquera avec vous.

Les frais de remise en vigueur s'élèvent à 600 $ (droits de remise en vigueur : 150 $; frais de retard : 50 $; droits de renouvellement : 400 $).