Renouvellements annuels du certificat d’inscription

Votre numéro d'inscription se trouve dans la page de votre profil sur le portail en ligne ou dans le Tableau en ligne de l'Ordre.

Oui. Les nouvelles personnes inscrites doivent renouveler leur inscription à l'Ordre pour l'année civile suivante au plus tard le 31 décembre.

Pour exercer la profession de travailleuse sociale/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, la loi exige que vous soyez une personne inscrite en règle de l'Ordre. De plus, vous pouvez seulement utiliser le titre protégé « travailleuse sociale »/« travailleur social » ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social » et « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit » (TSI) ou « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit » (TTSI) si vous êtes une personne inscrite en règle.

Pour renouveler votre inscription, vous devez procéder comme suit :

• Confirmer les renseignements figurant dans votre dossier de l’Ordre
• Confirmer que vous avez participé au Programme de maintien de la compétence
• Répondre aux questions de la Déclaration de conduite professionnelle
• Répondre aux questions relatives à l’équité et à l’inclusion (facultatif et non obligatoire)
• Payer les droits de renouvellement

Reportez-vous à la page Web Modification ou Mise à jour des renseignements personnels, professionnels et du parcours académique pour de plus amples détails, ou envoyez un courriel à info@otsttso.org en indiquant les renseignements ou la section que vous souhaitez mettre à jour. Dans votre courriel, vous devez indiquer votre nom complet et votre numéro d'inscription.

Oui, vous devez répondre chaque année à toutes les questions de la section « Déclaration de conduite professionnelle » de la demande de renouvellement. Si vous avez déjà signalé une situation plus tôt dans l'année, vous n'êtes pas tenu de la signaler à nouveau.

L'Ordre examinera chaque déclaration ou divulgation au cas par cas. Si des renseignements ou des documents supplémentaires sont nécessaires, l'Ordre communiquera avec vous.

Accédez au portail en ligne et rendez-vous à la rubrique « Ma déclaration de conduite professionnelle » dans le profil à votre nom. Cliquez sur « Créer » pour répondre aux questions et transmettre votre déclaration.

Nous comprenons que certaines personnes inscrites peuvent ne pas avoir accès au portail en ligne ou ne pas être en mesure de l'utiliser. Dans ce cas, d'autres méthodes sont à leur disposition.

Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements à info@otsttso.org si :

• L'Ordre n'a pas d'adresse courriel à votre nom dans ses dossiers ou votre adresse courriel n'est plus active.
• Vous avez besoin d’accommodements en raison de circonstances particulières.

Le mandat de l'Ordre est de protéger l'intérêt public. L'Ordre est différent d'une association professionnelle dont le mandat est de défendre les intérêts de ses membres et de leur fournir des services.

Néanmoins, les personnes inscrites à l'Ordre obtiennent les avantages suivants :

• la possibilité d'utiliser le titre « travailleuse sociale »/« travailleur social » ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social », et « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit » ou « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit »;
• la possibilité de se présenter aux élections du Conseil et de voter à l’élection des membres au Conseil;
• l'accès à toutes les publications de l'Ordre, y compris les Lignes directrices sur la pratique, les Notes sur la pratique, le Code de déontologie et Normes d'exercice, ainsi que le bulletin Perspective;
• des consultations sur la pratique;
• les services en ligne aux personnes inscrites; et
• la participation à la Journée de l'assemblée annuelle et de la formation et aux Forums éducatifs.

Oui. Les personnes inscrites qui renouvellent leur inscription en ligne doivent payer les droits d'inscription par carte de crédit ou de débit.

Oui. L'Ordre ne conserve pas de renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit.

Oui, l'Ordre accepte les chèques des employeurs. Cependant, nous ne pouvons pas procéder à votre renouvellement annuel sans avoir reçu les droits exigés, et si nous ne recevons pas le chèque de l'employeur avant la date limite du 31 décembre, vous risquez de devoir payer des frais et des pénalités de retard. Nous vous recommandons de payer les droits de renouvellement en ligne et de présenter le reçu à votre employeur pour obtenir le remboursement.

Non. Les droits d'inscription sont fixés par la loi et les règlements qui régissent l'Ordre et indiquent que les droits d'inscription et de renouvellement sont les mêmes pour toutes les personnes inscrites de la catégorie générale d'inscription. Malheureusement, il n'est pas possible pour l'Ordre d’établir les droits en fonction des salaires individuels. Les coûts liés à la gestion des professions restent les mêmes, quel que soit le salaire de la personne inscrite.

Non. L'Ordre n'est pas en mesure d'offrir un plan de paiement échelonné pour les droits de renouvellement annuel.

Non. L'Ordre n'offre pas de réduction aux membres d'associations professionnelles.

Rendez-vous à la section « Mes factures » dans votre profil sur le portail en ligne. Sélectionnez la facture relative aux frais de renouvellement, cliquez sur la flèche verte vers le bas « Voir/payer la facture », puis cliquez sur le reçu PDF sous « Détails du paiement » pour imprimer le reçu.

Renouvelez votre inscription aussitôt que possible. Sinon, l'Ordre peut suspendre votre certificat d'inscription pour défaut de paiement des droits d'inscription.

Si votre certificat d'inscription est suspendu, voici ce que vous ne pourrez plus faire :

• Utiliser le titre « travailleuse sociale »/« travailleur social » ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social », et « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit » ou « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit » ou leurs équivalents en anglais.
• Vous présenter comme une travailleuse sociale/un travailleur social, une technicienne/un technicien en travail social, ou une travailleuse sociale inscrite/un travailleur social inscrit, ou une technicienne en travail social inscrite/un technicien en travail social inscrit, ou le faire croire à d'autres.
• Exercer le travail social ou les techniques de travail social. Le fait d'exercer le travail social ou les techniques de travail social pendant que votre certificat est suspendu constitue une faute professionnelle.
• Vous présenter aux élections du Conseil ou voter à l’élection des membres du Conseil.

Un avis de suspension permanente sera inscrit dans votre profil sur le Tableau en ligne. Ces renseignements sont accessibles au public.

Si vous désirez faire lever la suspension pour défaut de paiement des droits, vous devez payer des droits de remise en vigueur de 150 $, plus les taxes applicables, la pénalité de 50 $ pour défaut de paiement des droits annuels, et les droits annuels de 400 $. Le coût total du retrait de la suspension est de 600 $.

Si vous ne procédez pas à la remise en vigueur de votre inscription à l'Ordre dans les deux ans suivant la date de la suspension, votre certificat sera révoqué. Si vous désirez devenir une personne inscrite à nouveau, vous devrez remplir une nouvelle demande, présenter tous les documents exigés, payer les droits d'inscription et satisfaire à toutes les exigences relatives à l'inscription en vigueur au moment de la présentation de la nouvelle demande.

Les documents du PMC se trouvent dans le site Web de l’Ordre.

Toutes les personnes inscrites en règle, à l'exception des titulaires d'un certificat de la catégorie de personne inscrite à la retraite, sont tenues de satisfaire aux exigences du PMC chaque année. Cette obligation s'applique également aux titulaires d’un certificat de la catégorie de personne inscrite inactive.

Accédez au portail en ligne et rendez-vous à la rubrique « Mes réponses du Programme de maintien de la compétence » dans le profil à votre nom. Cliquez sur « Mettre à jour la déclaration dans le PMC » pour répondre aux questions du PMC et télécharger les documents justificatifs, s’il y a lieu.

L'Ordre est autorisé à suspendre votre certificat d'inscription si vous ne vous conformez pas aux exigences du PMC.

Vous pouvez présenter votre demande de certificat d'inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite sur le portail en ligne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous démissionnez ou si vous prenez votre retraite et que vous souhaitez reprendre la pratique par la suite, vous devrez déposer une nouvelle demande d'inscription.

Vous devrez remplir un formulaire de demande, présenter tous les documents exigés, payer les droits d'inscription et satisfaire à toutes les conditions d'inscription en vigueur au moment où vous déposez votre nouvelle demande.

REMARQUE : Si vous pensez vouloir reprendre la pratique à l'avenir, vous pourriez plutôt demander un certificat d'inscription dans la catégorie de personne inscrite inactive.

Non. Vous n'avez pas le droit d'exercer le travail social ou les techniques de travail social (y compris à temps partiel ou à titre bénévole).

Vous pouvez utiliser les titres protégés « travailleuse sociale »/« travailleur social » et « travailleuse sociale inscrite »/« travailleur social inscrit » ou « technicienne en travail social »/« technicien en travail social » et « technicienne en travail social inscrite »/« technicien en travail social inscrit » suivi immédiatement du terme « retraitée »/« retraité » en français ou « retired » en anglais.

Exemple : Marie Unetelle, TTSI, retraitée
Exemple : Jean Untel, TTSI, retraité

Vous pouvez transmettre un avis de démission sur le portail en ligne. Cliquez sur « Demander un changement de statut » dans votre profil et sélectionnez « Avis de démission ».

Si vous n'avez pas accès au portail en ligne, vous pouvez envoyer une demande par courriel à info@otsttso.org. Le courriel doit comporter votre nom complet et votre numéro d'inscription, et indiquer clairement que vous souhaitez démissionner ou annuler votre inscription à l'Ordre. Avant d'entamer la procédure de démission, veuillez lire les renseignements qui figurent à la page Web Avis de démission.

Si vous souhaitez vous réinscrire à l'Ordre à l'avenir, vous devrez remplir une nouvelle demande d'inscription, présenter tous les documents exigés, payer les droits d'inscription et satisfaire à toutes les exigences relatives à l'inscription en vigueur au moment de la nouvelle demande d'inscription.

Le renouvellement dans le système en ligne prend généralement de 10 à 15 minutes.

Les renseignements que vous avez saisis ont été sauvegardés sur le portail. Accédez au portail en ligne, cliquez sur l'onglet « Renouveler » dans la partie supérieure de l'écran et poursuivez votre demande de renouvellement.

Si vous ne renouvelez pas votre inscription et ne payez pas les droits d'inscription annuels au plus tard le 31 janvier, vous devrez payer une pénalité de retard de 50 $ après le 1^er février. Si vous ne renouvelez pas votre inscription avant la première semaine d'avril, votre certificat d'inscription sera suspendu pour défaut de paiement des droits d'inscription et vous ne pourrez plus exercer la profession de travailleuse sociale/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social, ni utiliser les titres protégés de travailleuse sociale/travailleur social ou de technicienne/technicien en travail social.