Seules les personnes inscrites dans la catégorie « inactive » peuvent présenter une demande de retour à la catégorie générale du certificat d’inscription.
Les personnes inscrites qui ont été suspendues doivent plutôt présenter une demande de remise en vigueur.
Les titulaires d’un certificat d’inscription dans la catégorie de personne inscrite à la retraite ne peuvent pas présenter une demande de retour à la catégorie générale du certificat d’inscription – si elles veulent revenir à la catégorie générale, elles doivent présenter une nouvelle demande d’inscription à l’Ordre.
Lorsque les personnes inscrites présentent une demande de retour à la catégorie générale du certificat d’inscription, l’Ordre peut exiger les conditions suivantes :
- Payer les droits permettant de combler la différence entre le montant du renouvellement que paient les personnes inscrites de la catégorie « inactive » par rapport à celles de la catégorie générale. Les droits exigibles seront répartis au prorata entre les droits du certificat de la catégorie « inactive » et ceux du certificat de la catégorie générale selon la période de l’année à laquelle une personne inscrite retourne à la catégorie générale.
- Démontrer qu’elles sont actuellement compétentes à exercer le travail social ou les techniques de travail social si elles ont été titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie « inactive » pendant plus de cinq ans.
Si vous désirez présenter une demande de retour au certificat d’inscription de la catégorie générale, ouvrez une session sur le portail en ligne et cliquez sur « Demander un changement de statut » sous l’onglet « Demander ». Pour plus d’informations, cliquez sur les sections ci-dessous.
Présenter une demande de retour à la catégorie générale du certificat d’inscription
Les personnes inscrites dans la catégorie d’inscription « inactive » qui désirent retourner à la catégorie générale d’inscription peuvent ouvrir une session sur le portail en ligne, cliquer sur « Demander un changement de statut » sous l’onglet « Demander » et sélectionner la demande « Retour à la catégorie générale ».
Une fois que la demande de retour à la catégorie générale a été approuvée, les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation.
Une mention sera portée au Tableau en ligne indiquant qu’elles sont titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie générale et qu’elles ont le droit d’exercer leur profession. Ces renseignements sont accessibles au public.
Les personnes inscrites peuvent vérifier leur statut et imprimer leur certificat d’inscription sous « Historique de mon inscription » dans le profil à leur nom sur le portail en ligne.
Remarque importante concernant les droits d’inscription des personnes inscrites qui présentent une demande de retour à la catégorie générale pendant la période de renouvellement :
- Les personnes inscrites qui présentent une demande de retour au certificat de la catégorie générale pendant la période de renouvellement doivent quand même renouveler leur inscription après que leur demande a été acceptée.
- Si une personne inscrite qui a déjà renouvelé son inscription dans la catégorie « inactive » décide ensuite de retourner à la catégorie générale d’inscription, elle doit payer la différence entre les droits de renouvellement de la catégorie « inactive » et ceux de la catégorie générale.
Veuillez prendre note que le changement de statut (de la catégorie « inactive » à la catégorie générale) prendra effet à la date indiquée dans la demande.
Les droits à payer lors du retour à la catégorie générale d’inscription seront calculés en fonction du moment de l’année où le changement a lieu.
Barème des droits
| Droits à payer lors du retour de la catégorie « inactive » à la catégorie générale | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’entrée en vigueur du changement | Droits catégorie « inactive » | Droits catégorie générale | Total à payer | Total payé | Solde à verser |
| 1er janvier – 30 mars | 400 $ | 400 $ | 200 $ | 200 $ | |
| 1er avril – 30 juin | 50 $ | 300 $ | 350 $ | 200 $ | 150 $ |
| 1er juillet – 30 septembre | 100 $ | 200 $ | 300 $ | 200 $ | 100 $ |
| 1er octobre – 31 décembre | 150 $ | 100 $ | 250 $ | 200 $ | 50 $ |
Des questions?
Communiquez avec le Service de l’inscription et des renouvellements de l’Ordre :
- info@otsttso.org
- 416 972-9882 ou 1 877 828-9380 (sans frais)