Principle VI: Honoraires

Lorsqu’elles établissent ou administrent des contrats de services, les personnes inscrites à l’Ordre doivent informer pleinement les client(e)s de tous les honoraires, frais et procédures de recouvrement.

INTERPRÉTATION

6.1 Les personnes inscrites à l’Ordre ne doivent pas facturer ou accepter le paiement d’honoraires, à moins que la base de ces honoraires n’ait été entièrement divulguée au (à la) client(e) avant que les personnes inscrites à l’Ordre ne commencent à fournir les services auxquels se rapportent les honoraires. Lorsqu’elles établissent des contrats de service avec des client(e)s, les personnes inscrites à l’Ordre doivent : 

• donner à l’avance ou dès les premiers contacts avec le (la) client(e) des explications sur tous les frais, en procurant une estimation raisonnable des honoraires et débours prévus et en soulignant les éléments d’incertitude, afin que le (la) client(e) dispose de toutes les informations nécessaires pour décider s’il ou elle va ou non avoir recours aux services de la personne inscrite en question. Les facteurs pouvant influencer le montant facturé sont les suivants : 

– le temps et l’effort consacrés; 

– la complexité des questions; et 

– les compétences et l’expertise requises. 

• s’assurer qu’elles ne facturent pas d’honoraires excessifs par rapport aux services rendus; 
• discuter du contrat de service avec les client(e)s et le renégocier si elles prévoient des changements d’honoraires; 
• s’assurer que les contrats de services décrivent clairement les procédures de facturation, les pénalités raisonnables en cas de rendez-vous manqués ou annulés ou de retard de paiement, le recours à des organismes de recouvrement ou à des instances judiciaires pour percevoir des honoraires impayés et les paiements d’honoraires par une tierce partie. (Voir également l’interprétation 5.2.6)

6.2 Les personnes inscrites à l’Ordre peuvent réduire les honoraires, retarder leur recouvrement, ou même y renoncer, si les client(e)s connaissent des difficultés financières, ou elles peuvent aiguiller les client(e)s vers d’autres organismes appropriés afin qu’ils ou elles ne soient pas privé(e)s des services de travailleurs sociaux ou travailleuses sociales ou de techniciens ou techniciennes en travail social.

6.3 Les personnes inscrites à l’Ordre peuvent fournir des services appropriés sans rémunération, dans la mesure où ces services sont conformes aux normes de l’Ordre et ne constituent pas un conflit d’intérêts.

6.4 Les personnes inscrites à l’Ordre peuvent accepter une reconnaissance culturellement pertinent pour des services, pour autant que ces services soient conformes aux normes de l’Ordre et ne constituent pas un conflit d’intérêts.

6.5 Les personnes inscrites à l’Ordre peuvent demander à un(e) client(e) de les aviser immédiatement de toutes circonstances pouvant intervenir dans le paiement normal des honoraires.

6.6 Les personnes inscrites à l’Ordre ne doivent accepter ou donner de commissions, de rabais, d’honoraires, d’autres avantages ni quoi que ce soit de valeur, pour avoir recommandé un(e) client(e) à une autre personne ou avoir accepté un(e) client(e) qui leur avait été recommandé(e).