BUREAU
Toula Kourgiantakis, TSI, présidente
Mukesh Kowlessar, TTSI, vice-président
Déirdre Smith, membre du public, vice-présidente
Sanjay Govindaraj, TSI
Shelley Hale, TTSI
Pamela Murphy, membre du public
Le Bureau apporte un leadership au Conseil et lui permet de fonctionner efficacement. Le Bureau est autorisé à exercer tout pouvoir et accomplir toute fonction du Conseil entre les réunions du Conseil, à l’exception du pouvoir de créer, de modifier ou de révoquer un règlement ou un règlement administratif. En plus d’agir au nom du Conseil, le Bureau reçoit et passe en revue les comptes rendus d’enquêtes sur les rapports obligatoires concernant la conduite ou les actes des membres de l’Ordre et renvoie des cas au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Le mandat du Bureau prescrit par la loi consiste également à approuver les agents d’enquête nommés par la registrateure.
En 2020, le Bureau a supervisé le processus de planification du Plan stratégique 2020- 2023. Il a également étudié et transmis au Conseil nombre des questions décrites dans les réalisations présentées ailleurs dans ce rapport annuel.
STATISTIQUES SUR LES RAPPORTS OBLIGATOIRES
En 2020 :
- 12 nouvelles enquêtes relatives aux rapports ont été étudiées
- Neuf enquêtes ont été fermées
- Deux décisions avec motifs ont été rendues par écrit
- Le Bureau a renvoyé deux cas au comité de discipline
- Le Bureau a renvoyé cinq cas au comité d’aptitude professionnelle
COMITÉ DE DISCIPLINE
Présidente : Frances Keogh, TSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Le comité de discipline fait ce qui suit :
- Il entend et tranche les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
- Il s’acquitte des autres fonctions que lui attribue le Conseil.
En 2020, le comité de discipline a :
- Reçu deux cas qui lui ont été renvoyés
- Tenu dix audiences et six conférences préalables à l’audience
- Rendu sept décisions avec motifs.
COMITÉ D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Présidente : Frances Keogh, TSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle.
Le comité d’aptitude professionnelle fait ce qui suit :
- Il entend et tranche les allégations d’incapacité portées à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
- Il s’acquitte des autres fonctions que lui attribue le Conseil.
En 2020, le comité d’aptitude professionnelle a :
- Reçu cinq cas qui lui ont été renvoyés
- Tenu trois audiences
- Rendu deux décisions avec motifs.
COMITÉ DES PLAINTES
Présidente : Sue-Ellen Merritt, TTSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de traitement des plaintes pour permettre aux membres du public de déposer une plainte au sujet de la conduite ou des actes d’un membre de l’Ordre. Ce processus est conçu pour relever et résoudre toute préoccupation concernant les fautes professionnelles, l’incompétence ou l’incapacité de membres. Le processus a également pour but de faire en sorte que la personne qui dépose la plainte et le membre de l’Ordre faisant l’objet de la plainte soient traités équitablement.
En 2020, le comité des plaintes a :
- Étudié 63 nouvelles enquêtes concernant des plaintes
- Fermé 54 enquêtes concernant des plaintes.
- Rendu 54 décisions avec motifs par écrit
- Donné quatre avertissements lors de comparutions en personne.
COMITÉ D’APPEL DES INSCRIPTIONS
Présidente : Kenta Asakura, TSI
Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité examine les questions se rapportant à l’inscription des demandeurs. Si la registrateure a l’intention de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un demandeur ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions et que le demandeur n’y consent pas, la registrateure lui envoie un avis d’intention avec motifs par écrit. Le demandeur reçoit également un avis lui précisant qu’il a 60 jours pour demander un examen de l’intention de la registrateure. S’il demande un examen, le comité d’appel des inscriptions effectue cet examen.
En 2020, le comité d’appel des inscriptions a :
- Reçu 13 demandes d’examen (huit pour l’inscription en travail social; cinq pour les techniques en travail social)
- Étudié 13 demandes d’examen (huit en travail social; cinq en techniques de travail social) reçues entre 2019 et 2020 : 12 décisions avec motifs ont été rendues; une (1) décision a été approuvée en principe.
COMITÉ DES ÉLECTIONS
Présidente : Karen Fromm, membre du public
Le comité des élections a pour mandat de faire ce qui suit :
- Fixer la date de chaque élection.
- Fixer les procédures à suivre pour mener une élection et prévoir une procédure de recomptage des votes, ce qui n’est pas précisé par les règlements administratifs.
- Trancher les différends sur la question de savoir si un membre est autorisé à nommer un candidat à une élection ou à voter.
- Trancher toute question se rapportant à l’acceptabilité de bulletins de vote ou d’enveloppes douteux.
- S’acquitter des fonctions énoncées dans les règlements administratifs.
En 2020 :
- Le comité des élections a examiné les documents relatifs aux élections ainsi que les mises en candidatures et les bulletins de vote douteux, et a supervisé la mise en œuvre du processus d’élection reporté.
- Une élection a eu lieu pour les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social le 23 juillet 2020 dans la circonscription électorale no 3. Le processus électoral était disponible en ligne, y compris l’appel de mises en candidature et la procédure de vote.
- Le comité a félicité Durel Allen, TSI, Toula Kourgiantakis, TSI, Charlene Crews, TTSI, et Judy Gardner, TTSI, qui ont été élues pour un mandat de trois ans débutant en septembre 2020.
COMITÉ DES NORMES D’EXERCICE
Présidente : Lisa Seburn, TSI
Le comité des normes d’exercice a pour mandat de faire ce qui suit :
- Étudier et examiner les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice.
- Recommander au Conseil un processus de consultation des membres de l’Ordre au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice.
- Conformément aux directives du Conseil, mettre en œuvre ou déclencher la mise en œuvre d’un processus de consultation au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice.
- Recommander et soumettre à l’approbation du Conseil les changements à apporter aux normes d’exercice de l’Ordre et l’adoption de lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice.
- Recommander et soumettre à l’approbation de la registrateure ou du Conseil des documents imprimés et tout autre matériel qu’ils jugent approprié afin de communiquer les normes d’exercice et les lignes directrices aux membres de l’Ordre.
- Accomplir toute autre fonction que le Conseil peut déterminer de temps à autre.
En 2020, le comité des normes d’exercice a :
- Examiné l’annexe provisoire Lignes directrices de la pratique concernant l’administration des médicaments portant sur l’administration de naloxone, a soumis ses observations sur l’annexe, et a discuté du processus visant à consulter les parties prenantes à ce sujet.
- Examiné une proposition recommandant au Conseil que la supervision de l’examen des normes d’exercice soit confiée au comité.
COMITÉ DES FINANCES
Présidente : Charlene Crews, TTSI
Le comité des finances fait des recommandations au Conseil sur les questions relatives à la planification financière, à la gestion financière et à la gestion de l’actif, y compris :
- Le budget d’exploitation annuel
- Les contrôles financiers internes
- Les politiques financières et les plans financiers
- Les politiques pour le placement des fonds.
En 2020 :
- Le comité a examiné les états financiers de l’Ordre et les états du portefeuille actuel de l’Ordre.
- Le comité a approuvé les révisions apportées à la Politique d’investissement à long terme qui permettent l’utilisation d’investissements collectifs.
- Le comité a examiné et approuvé les politiques relatives à l’approvisionnement et aux cartes de crédit, et les politiques concernant la gestion des finances de l’Ordre.
- Sur la recommandation du comité, l’auditeur de l’Ordre a donné au Conseil, lors de sa réunion de septembre 2020, une orientation sur les finances de l’Ordre et expliqué les responsabilités fiduciaires du Conseil.
- Le comité a dirigé le processus d’élaboration du budget annuel et du plan de travail 2021, étudié les prévisions de trésorerie et a recommandé de ne pas augmenter les frais d’adhésion et les cotisations de renouvellement pour 2021.
- Le président du comité des finances a présenté au Conseil le budget et le plan de travail provisoires pour 2021, qui ont été approuvés lors de la réunion du Conseil de décembre 2020.
COMITÉ DES CANDIDATURES
Présidente : Shelley Hale, TTSI
Le comité des candidatures fait des recommandations au Conseil au sujet de la nomination des membres et des présidents de chaque comité statutaire et non statutaire établi selon les règlements administratifs de l’Ordre.
En 2020, le comité des candidatures :
- A tenu une séance d’orientation en août afin de passer en revue les exigences de la Loi concernant la composition des comités statutaires et les exigences prévues par le règlement administratif concernant la composition des comités non statutaires.
- S’est réuni en septembre pour passer en revue l’information fournie par les membres et les non-membres du Conseil dans leur formulaire de nomination concernant leur participation aux comités statutaires et non statutaires, et a fait des recommandations au Conseil sur la nomination des membres et du président de chacun des comités lors de la réunion du Conseil de septembre 2020.
COMITÉ DE LA GOUVERNANCE
Présidente : Déirdre Smith, membre du public
Le comité de la gouvernance a pour mandat de faire ce qui suit :
- Élaborer, tenir à jour et réviser les politiques et procédures de gouvernance.
- Faire des recommandations au Conseil sur les politiques, les procédures et les modifications.
- Exécuter les fonctions que le Conseil peut déterminer de temps à autre.
En 2020, le comité de la gouvernance a :
- Revu plusieurs politiques de gouvernance et recommandé des modifications conformément au cycle de révision.
- Développé le protocole de gestion des risques, qui a été approuvé par le Conseil en mars 2020.
- Continué de mettre en œuvre les objectifs du Plan stratégique 2016-2019 que le Conseil a approuvés en mai 2016, et commencé à discuter des objectifs énoncés dans le nouveau Plan stratégique 2020-2023, qui a été approuvé en mai 2020.
COMITÉ DES TITRES ET DÉSIGNATIONS
Président : Andy Kusi-Appiah, membre du public
Le comité des titres et désignations étudie les appels présentés par les membres (appelants) dans les 30 jours après avoir reçu l’avis de l’Ordre selon lequel la registrateure a déterminé qu’un appelant n’est pas titulaire d’un doctorat acquis en travail social, au sens du paragraphe 47.3 (2) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Le comité rend sa décision par écrit à l’appelant et à la registrateure. La décision du comité est définitive, a force exécutoire et ne peut pas faire l’objet d’un nouvel appel.
COMITÉ DES SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES
Présidente : Judy Gardner, TTSI
Le comité des sociétés professionnelles étudie tout appel présenté par une société professionnelle dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Ordre l’a informée de l’affaire. Le comité rend sa décision à la registrateure et (ou) à l’appelant. La décision du comité des sociétés professionnelles est définitive et ne peut pas faire l’objet d’un nouvel appel.