Rapports des Comités 2019

L’Ordre compte plusieurs comités statutaires et non statutaires auxquels siègent des membres du Conseil et des non membres du Conseil :

Bureau

Shelley Hale, TTSI, présidente
Lisa Seburn, TSI, vice-présidente
Déirdre Smith, membre du public, vice-présidente
Mukesh Kowlessar, TTSI
Toula Kourgiantakis, TSI
Richard (Rick) Lamb, membre du public

Le Bureau apporte un leadership au Conseil et lui permet de fonctionner efficacement. Le Bureau est autorisé à exercer tout pouvoir et accomplir toute fonction du Conseil entre les réunions du Conseil à l’exception du pouvoir de créer, de modifier ou de révoquer un règlement ou un règlement administratif. En plus d’agir au nom du Conseil, le Bureau reçoit et passe en revue les comptes rendus d’enquêtes sur les rapports obligatoires concernant la conduite ou les actes des membres de l’Ordre et renvoie des cas au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Le mandat du Bureau prescrit par la loi consiste également à approuver les agents d’enquête nommés par la registrateure.

En 2019, le Bureau a également dirigé le processus de planification du Plan stratégique 2020-2023. Il a également pris en considération et transmis au Conseil de nombreuses questions décrites dans les réalisations présentées ailleurs dans ce rapport annuel.

Statistiques sur les rapports obligatoires

En 2019, le Bureau :

  • A étudié 15 rapports et clos 16 rapports d’enquête.
  • A rendu 13 décisions avec motifs par écrit.
  • A renvoyé trois cas au comité de discipline.

Comité de discipline

Présidente : Frances Keogh, TSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité de discipline. Le comité de discipline fait ce qui suit :

  • Il entend et tranche les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
  • Il s’acquitte des autres fonctions que lui attribue le Conseil.

En 2019, le comité de discipline a :

  • Reçu quatre cas qui lui ont été renvoyés.
  • Tenu 11 audiences et quatre conférences préalables à l’audience.
  • Rendu huit décisions avec motifs.

Comité d’aptitude professionnelle

Présidente : Frances Keogh, TSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’aptitude professionnelle. Le comité d’aptitude professionnelle fait ce qui suit :

  • Il entend et tranche les allégations d’incapacité portées à l’encontre d’un membre de l’Ordre qui lui sont renvoyées par le comité des plaintes, le Conseil ou le Bureau.
  • Il s’acquitte des autres fonctions que lui attribue le Conseil.

En 2019, le comité d’aptitude professionnelle n’a tenu aucune audience ni aucune conférence préalable à l’audience.

Comité des plaintes

Présidente: Sue-Ellen Merritt, TTSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un processus formel de traitement des plaintes permettant aux membres du public de déposer une plainte au sujet de la conduite ou des actes d’un membre de l’Ordre et au comité des plaintes d’étudier cette plainte. Ce processus est conçu pour relever et résoudre les préoccupations suscitées par toute faute professionnelle commise par des membres de l’Ordre ou par leur incompétence ou leur incapacité. Le processus a également pour but de faire en sorte que la personne qui dépose la plainte et le membre de l’Ordre faisant l’objet de la plainte soient traités équitablement.

En 2019, le comité des plaintes a :

  • Étudié 55 nouvelles enquêtes concernant des plaintes.
  • Clos 71 enquêtes concernant des plaintes.
  • Rendu 70 décisions avec motifs par écrit.
  • Donné quatre avertissements lors de comparutions en personne.
  • Renvoyé un cas au comité de discipline.

Comité d’appel des inscriptions

Présidente: Judy Gardner, TTSI

Dans le cadre de son devoir de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre est tenu d’avoir un comité d’appel des inscriptions. Ce comité examine les questions se rapportant à l’inscription des demandeurs. Si la registrateure a l’intention de refuser de délivrer un certificat d’inscription à un demandeur ou d’assortir un certificat d’inscription de conditions ou de restrictions et que le demandeur n’y consent pas, la registrateure lui envoie un avis d’intention avec motifs par écrit. Le demandeur reçoit également un avis lui précisant qu’il a 60 jours pour demander un examen de l’intention de la registrateure. S’il demande un examen, le comité d’appel des inscriptions effectue cet examen.

En 2019, le comité d’appel des inscriptions a :

  • Reçu six demandes d’examen (quatre pour le travail social et trois pour les techniques de travail social).
  • Étudié sept demandes d’examen (quatre pour le travail social et trois pour les techniques de travail social) : quatre décisions avec motifs ont été rendues et trois décisions ont été approuvées en principe.

Comité des élections

Présidente: Lisa Seburn, TSI

Le comité des élections a pour mandat de faire ce qui suit :

  • Fixer la date de chaque élection.
  • Fixer les procédures à suivre pour mener une élection et prévoir une procédure de recomptage des votes, ce qui n’est pas précisé par les règlements administratifs.
  • Trancher les différends sur la question de savoir si un membre est autorisé à nommer un candidat à une élection ou à voter.
  • Trancher toute question se rapportant à l’acceptabilité de bulletins de vote ou d’enveloppes douteux.
  • S’acquitter des fonctions énoncées dans les règlements administratifs.

En 2019 :

  • Le comité des élections a examiné les documents relatifs aux élections ainsi que les mises en candidatures et les bulletins de vote douteux, et a participé à un programme de formation avec les agents électoraux.
  • Des élections ont eu lieu pour les travailleurs sociaux et les techniciens en travail social dans les circonscriptions électorales nos 1, 2 et 5. Une fois de plus, le processus électoral était disponible en ligne, y compris l’appel de mises en candidature et la procédure de vote.
  • Le comité a félicité Lisa Seburn, TSI, Angèle Desormeau, TTSI, Kenta Asakura, TSI, Shelley Hale, TTSI, Frances Keogh, TSI, and Mukesh Kowlessar, TTSI, qui ont été élus pour un mandat de trois ans débutant en septembre 2019.

Comité des normes d’exercice

Présidente: Angèle Desormeau, TTSI

Le comité des normes d’exercice a pour mandat de faire ce qui suit :

  • Étudier et examiner les normes d’exercice de l’Ordre et les lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
  • Recommander au Conseil un processus de consultation des membres de l’Ordre au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
  • Conformément aux directives du Conseil, mettre en œuvre ou déclencher la mise en œuvre d’un processus de consultation au sujet des normes d’exercice de l’Ordre et des lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
  • Recommander et soumettre à l’approbation du Conseil des changements à apporter aux normes d’exercice de l’Ordre et l’adoption de lignes directrices se rapportant aux normes d’exercice de l’Ordre.
  • Recommander et soumettre à l’approbation de la registrateure ou du Conseil des documents imprimés et tout autre matériel qu’il juge approprié afin de communiquer les normes d’exercice et les lignes directrices aux membres de l’Ordre.
  • Accomplir toute autre fonction que le Conseil peut déterminer de temps à autre.

En 2019 :

  • Le Conseil a demandé au comité des normes d’exercice d’explorer la création de ressources visant à aider les membres qui fournissent de la nalaxone dans leur pratique. Le comité supervisera la rédaction de l’ébauche des modifications à apporter aux Lignes directrices de la pratique concernant l’administration de médicaments afin de guider les membres sur l’usage de la nalaxone dans leur pratique; le Conseil a également recommandé que le personnel rédige des Notes sur la pratique pour donner encore plus de soutien aux membres sur cette question.

Comité des finances

Présidente: Mukesh Kowlessar, TTSI

Le comité des finances fait des recommandations au Conseil sur les questions relatives à la planification financière, à la gestion financière et à la gestion de l’actif, y compris :

  • Le budget d’exploitation annuel
  • Les contrôles financiers internes
  • Les politiques financières et les plans financiers
  • Les politiques pour le placement des fonds.

En 2019 :

  • Le comité a examiné régulièrement les états financiers de l’Ordre et les états du portefeuille actuel de l’Ordre. Le comité a recommandé au Conseil des révisions à la Politique d’investissement à long terme de l’Ordre au sujet de placements éthiques.
  • Le comité a passé en revue les politiques de gestion des finances de l’Ordre.
  • Sur la recommandation du comité, l’auditeur de l’Ordre a donné au Conseil, lors de sa réunion de septembre 2019, une orientation sur les finances de l’Ordre et les responsabilités fiduciaires du Conseil. Le comité a dirigé le processus d’élaboration du budget annuel et du plan de travail 2020, étudié les prévisions de trésorerie et conseillé d’augmenter de 30 $ les frais d’adhésion généraux pour 2020.
  • Le président du comité des finances a présenté au Conseil le budget et le plan de travail provisoires pour 2020, qui ont été approuvés lors de la réunion du Conseil de décembre 2019.

Comité des candidatures

Présidente: Donald Panton, TSI

Le comité des candidatures fait des recommandations au Conseil au sujet de la nomination des membres et des présidents de chaque comité statutaire et non statutaire établi selon les règlements administratifs de l’Ordre.

En 2019 :

  • Le comité a tenu une séance d’orientation en juillet afin de passer en revue les exigences de la Loi concernant la composition des comités statutaires et les exigences prévues par le règlement administratif concernant la composition des comités non statutaires.
  • Le comité s’est réuni en septembre pour passer en revue l’information fournie par les membres et les non-membres du Conseil dans leur formulaire de nomination concernant leur participation aux comités statutaires et non statutaires, et a fait des recommandations au Conseil sur la nomination des membres et des présidents de chacun des comités lors de la réunion du Conseil de septembre 2019.

Comité de la gouvernance

Présidente: Déirdre Smith, membre du public

Le comité de la gouvernance a pour mandat de faire ce qui suit :

  • Élaborer, tenir à jour et réviser les politiques et procédures de gouvernance.
  • Faire des recommandations au Conseil sur les politiques, les procédures et les modifications.
  • Exécuter les fonctions que le Conseil peut déterminer de temps à autre.

En 2019, le comité de la gouvernance a :

  • Revu plusieurs politiques de gouvernance et recommandé des modifications conformément au cycle de révision.
  • Continué à mettre en œuvre les objectifs du Plan stratégique 2016-2019 que le Conseil a approuvés en mai 2016.

Comité des titres et désignations

Présidente: Andy Kusi-Appiah, membre du public

Le comité des titres et désignations étudie les appels présentés par les membres (appelants) dans les 30 jours après avoir reçu l’avis de l’Ordre selon lequel la registrateure a déterminé qu’un appelant n’est pas titulaire d’un doctorat acquis en travail social, au sens du paragraphe 47.3 (2) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social. Le comité rend sa décision par écrit à l’appelant et à la registrateure. La décision du comité est définitive, a force exécutoire et ne peut pas faire l’objet d’un nouvel appel.


Comité des sociétés professionnelles

Présidente: Vinita Puri, TSI

Le comité des sociétés professionnelles étudie tout appel présenté par une société professionnelle dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Ordre l’a informé de l’affaire. Le comité rend sa décision à la registrateure et (ou) à l’appelant. La décision du comité des sociétés professionnelles est définitive et ne peut pas faire l’objet d’un nouvel appel.